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Communiqué n° 1977, jeudi 15 décembre 2016
Sur la rétrogradation symbolique de la Cour de cassation
Le parti de l’In-nocence remarque que la Cour de cassation est bien mal récompensée de la grande docilité dont ont témoigné nombre de ses arrêts récents à l’égard du pouvoir remplaciste et du remplacisme en général. Encouragé sans doute par pareille complaisance voici que ledit pouvoir l’officialise, en quelque sorte, au lieu d’en témoigner sa reconnaissance. Un simple décret, bien cavalièrement, mais de façon qui, très habilement, coupe court à toute contestation constitutionnelle, place soudainement la Cour sous le contrôle de l’Inspection judiciaire, à laquelle, de toute son histoire, elle n’avait jamais été soumise. Il s’agit d'une atteinte directe et violente à la séparation des pouvoirs. Que ce principe soit depuis longtemps fort illusoire n’est qu'une consolation superficielle.