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Défense des droits de l'hommeDéfense des droits de l'homme » Flux RSS |
13 | 371 | 30 octobre 2012, 09:26 |
Forum RéservéLe vote des décisions sur les actions en cours est cantonné chaque jour de la semaine entre six et dix heures du soir ; la majorité qualifiée est celle des participants effectifs au cours de cette période, et non celle du nombre total de membres inscrits ; pour être compté comme participant au vote il faut prendre une position explicite (accord, abstention, désaccord ou proposition modifiée) ; pour être acceptée une décision devrait toutefois recueillir au minimum trois voix. Le Président possède un droit de veto. De ce fait, pour être exécutée, une décision doit obligatoirement disposer de son vote ou au moins avoir la garantie que ce droit de veto ne sera pas utilisé. Il s’écoulera un délai d’au moins quarante-huit heures avant cette exécution en cas d’absence de toute indication de sa part, sauf dans les périodes où il a fait connaître son indisponibilité où ce délai est porté à soixante douze heures. » Flux RSS |
2 601 | 32 771 | 15 décembre 2022, 07:50 |
Forum Réservé 100 PropositionsForum Réservé pour l'élaboration interne des 100 propositions » Flux RSS |
128 | 406 | 08 septembre 2016, 00:05 |
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9 | 179 | 23 mai 2016, 13:49 |