Communiqué n° 563, mercredi 6 février 2008 Sur le projet de loi Dati Le parti de l'In-nocence manifeste sa totale opposition au projet de loi présenté par Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, et relatif à l'instauration d'une dite "peine après la peine" pour les condamnés considérés comme dangereux qui auraient déjà subi la détention à eux infligée après un délit ou un crime. Le parti de l'In-nocence juge un tel projet contraire à toutes les règles de notre droit, bien sûr, mais aussi du droit en général et même de la justice : il ouvrirait la porte au plus total arbitraire et rapprocherait notre pays des pratiques qu'on voit couramment suivies sous les régimes totalitaires et dans les États d'où la liberté se retire, comme la Russie de M. Vladimir Poutine. Le parti de l'In-nocence estime qu'il revient au juge ou au jury populaire d'apprécier — éventuellement avec l'aide de la médecine et de la psychiatrie — le danger que représente pour la société le coupable qu'ils condamnent, et que ce doit être un des éléments qu'ils doivent prendre en compte pour le choix de leur sentence, quitte à aggraver celle-ci en fonction de cette donnée-là ; mais que ce serait sortir de la civilisation que d'infliger de fait à des condamnés des peines dépassant celles qu'ils se sont entendu notifier. http://www.in-nocence.org/public_forum/read.php?3,153,153#msg-153 Fri, 08 May 2026 11:22:32 +0200 Phorum 5.2.14 http://www.in-nocence.org/public_forum/read.php?3,153,166#msg-166 http://www.in-nocence.org/public_forum/read.php?3,153,166#msg-166 Utilisateur anonyme Forum principal Thu, 07 Feb 2008 12:39:28 +0100 http://www.in-nocence.org/public_forum/read.php?3,153,165#msg-165 http://www.in-nocence.org/public_forum/read.php?3,153,165#msg-165 Renaud Camus Forum principal Thu, 07 Feb 2008 12:08:34 +0100 http://www.in-nocence.org/public_forum/read.php?3,153,164#msg-164 http://www.in-nocence.org/public_forum/read.php?3,153,164#msg-164 Renaud Camus Forum principal Thu, 07 Feb 2008 12:07:01 +0100 http://www.in-nocence.org/public_forum/read.php?3,153,160#msg-160 http://www.in-nocence.org/public_forum/read.php?3,153,160#msg-160 Secrétariat général Forum principal Thu, 07 Feb 2008 11:13:11 +0100 http://www.in-nocence.org/public_forum/read.php?3,153,157#msg-157 http://www.in-nocence.org/public_forum/read.php?3,153,157#msg-157 Marcel Meyer Forum principal Wed, 06 Feb 2008 22:59:25 +0100 http://www.in-nocence.org/public_forum/read.php?3,153,155#msg-155 http://www.in-nocence.org/public_forum/read.php?3,153,155#msg-155 Tiens, le PI s'aligne sur la position de Robert Badinter !!! Il est vrai qu'il ne devrait pas s'agir d'une peine après la peine, mais uniquement de mesures pour éviter la récidive d'individus dangereux, sans aucun lien avec leur culpabilité. L'internement pour protéger la société de désaxés ou autres malades dangereux ne me semble en rien comparable avec le régime russe où le Président fait emprisonner par une justice aux ordres ses ennemis ou adversaires potentiels. L'amalgame n'est pas de mise.]]> Utilisateur anonyme Forum principal Wed, 06 Feb 2008 21:40:42 +0100 http://www.in-nocence.org/public_forum/read.php?3,153,154#msg-154 http://www.in-nocence.org/public_forum/read.php?3,153,154#msg-154 (je sais bien que c'était mieux avant, mais quand même...)]]> Joseph Louis Chambon Forum principal Wed, 06 Feb 2008 21:39:40 +0100 http://www.in-nocence.org/public_forum/read.php?3,153,153#msg-153 http://www.in-nocence.org/public_forum/read.php?3,153,153#msg-153
Sur le projet de loi Dati

Le parti de l'In-nocence manifeste sa totale opposition au projet de loi présenté par Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, et relatif à l'instauration d'une dite "peine après la peine" pour les condamnés considérés comme dangereux qui auraient déjà subi la détention à eux infligée après un délit ou un crime.

Le parti de l'In-nocence juge un tel projet contraire à toutes les règles de notre droit, bien sûr, mais aussi du droit en général et même de la justice : il ouvrirait la porte au plus total arbitraire et rapprocherait notre pays des pratiques qu'on voit couramment suivies sous les régimes totalitaires et dans les États d'où la liberté se retire, comme la Russie de M. Vladimir Poutine.

Le parti de l'In-nocence estime qu'il revient au juge ou au jury populaire d'apprécier — éventuellement avec l'aide de la médecine et de la psychiatrie — le danger que représente pour la société le coupable qu'ils condamnent, et que ce doit être un des éléments qu'ils doivent prendre en compte pour le choix de leur sentence, quitte à aggraver celle-ci en fonction de cette donnée-là ; mais que ce serait sortir de la civilisation que d'infliger de fait à des condamnés des peines dépassant celles qu'ils se sont entendu notifier.]]> Marcel Meyer Forum principal Wed, 06 Feb 2008 21:31:00 +0100