Cent propositions (élaboration)

Maintenant que les ténors du forum se sont bien amusés sur le fil précédemment consacré au sujet, serait-il possible de revenir sérieusement aux cent propositions ?

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La quantité se substituera à la qualité comme principale variable d'ajustement de la production à la consommation. Les pauvres ne consommeront plus autant (ou presque) que les riches mais moins bien, ils consommeront aussi bien (ou presque) que les riches mais moins ou pas du tout. Cela implique que les productions et les prestations soient strictement réglementées.

Dette

Les prêts à la consommation seront garantis par un gage.

La construction de lieux de prières pour les fidèles de religions de tradition non européenne sera strictement limitée à leurs besoins identifiés et mesurés par les pouvoirs publics, financée exclusivement par les dons de ces fidèles sans aide de l'Etat ou de l'étranger, sur des emplacements qui seront déterminés prioritairement en fonction des intérêts de la collectivité d'accueil, qui pourra sur ce point consulter ses électeurs. L'architecture des bâtiments devra s'intégrer sans s'en différencier, dans le bâti environnant et ne devra en aucune façon en rompre les lignes générales par des formes ou des hauteurs qui les en détacheraient. Ces lieux seront reservés à la seule célébration du culte, sans autre destination : réunions non cultuelles, enseignement, etc..

1. Afin de ranimer le marché immobilier locatif, proposer au parlement la création d'un Fonds de garantie à gestion paritaire des propriétaires et locataires où seront mis en dépôt les cautions (dépôts de garantie) des locataires sur des comptes porteurs d'intérêts à termes soumis à TVA et prélévements libératoires au profit du Trésor et administrés par le Fonds. Le solde des intérêts produits après prélèvements libératoires et fiscaux sera entièrement reversé au locataire en cas de restitution des lieux en bon état.

2. La restitution au locataire du capital du dépôt de garantie s'effectuera sous contrôle des agents du Fonds assermentés et habilités qui procéderont eux-mêmes aux états des lieux de sortie, cette restitution devant cesser d'être à la quasi entière discrétion des propriétaires et de leurs agents.

3. Toujours dans la même optique de dynamiser ce marché: la location à l'année doit pouvoir être proposée par termes annualisés, soit le versement d'un loyer annuel payable d'avance, dans cette formule une ristourne d'un montant équivalent à un an d'intérêt bancaire courant sera due au locataire tous les ans (à l'issue d'un état des lieux annuels) et à sa restitution des lieux dans les conditions prévues au paragraphe 2.

4. Tout locataire s'étant soustrait à l'acquittement de trois échéances mensuelles perdra son droit d'occupation des lieux et sera expulsable et expulsé quel que soit le moment de l'année. Dans les cas les plus particuliers (situation de détresse sanitaire ou sociale avérée et dramatique, etc.) les versements du loyer seront opérés par le Fonds défini en 1 sur avis d'une commission ad hoc.

Mise en chantier du premier "Code de l'emploi du temps" pour servir de socle juridique à l'établissement des nouvelles conditions d'attribution de toute forme d'aide sociale.

Réglementation du secteur bancaire:

1. Interdire aux banques la spéculation financière avec leurs fonds propres.

2. Imposer aux banques un ratio de prêts aux investissements dans les secteurs productifs (industrie, tertiaire, équipement, agriculture, etc.) indexé sur leurs gains sur les marchés des capitaux.

La philosophie de toute réglementation bancaire devant être de refonder le rôle des banques qui est la mise à disposition de capitaux aux entreprises et collectivités qui investissent. Les postes d'enrichissement aux bilans des banques liés à la spéculation financière ne doivent pas représenter plus de 5 à 8% de l'enrichissement.

Réfléchir (dans le cadre de commissions parlementaires, etc.) à une rationalisation et un élagage du mille-feuille de l'administration territoriale française. Proposer la suppression des "communautés de communes", ou "communautés d'agglomérations" en regroupant leurs services avec ceux des communes et départements. Réduire les chevauchements de compétences des structures territoriales et opérer un examen approfondi des budgets de ces administrations dans le souci de mettre un terme à leur inflation budgétaire et à celle de leurs effectifs.

Les sous-préfectures servent-elles encore à quelque chose ?

Proposition n° 8 : Suppression des régions et des départements, rétablissement des anciennes provinces

Étant donné l'évidente nécessité, aussi bien pour des raisons d'économie que de commodité, de supprimer un niveau d'administration territoriale, un moyen terme sera choisi entre les départements et les régions, entités qui seront l'une et l'autre supprimées au profit d'un rétablissement des provinces, de façon générale plus grandes et moins nombreuses que les départements, plus petites et un peu plus nombreuses que les régions. On reviendra aux anciennes provinces, quitte à en regrouper deux ou trois lorsqu'elles sont trop petites et comme c'était d'ailleurs l'usage sous l'Ancien Régime (l'Aunis et la Saintonge, par exemple). On veillera à ce que la mesure, destinée à épargner les deniers publics, entraîne le moins possible de dépenses inutiles et par exemple n'entraîne pas ou presque pas l'édification de coûteux sièges provinciaux. Dans cet esprit, les actuelles capitales de région resteront capitales de province. Les “nouvelles” provinces consisteront en la réunion de deux, trois, quatre ou cinq départements actuels, sans modifications du tracé des limites départementales. L'application de cette mesure devra être aussi simple et rapide que possible. Conseils généraux et conseils régionaux seront fondus en assemblées provinciales, réunissant un nombre de délégués inférieur au moins de moitié à la somme des conseillers précédents.

Citation
Francis Marche
1. Afin de ranimer le marché immobilier locatif, proposer au parlement la création d'un Fonds de garantie à gestion paritaire des propriétaires et locataires où seront mis en dépôt les cautions (dépôts de garantie) des locataires sur des comptes porteurs d'intérêts à termes soumis à TVA et prélévements libératoires au profit du Trésor et administrés par le Fonds. Le solde des intérêts produits après prélèvements libératoires et fiscaux sera entièrement reversé au locataire en cas de restitution des lieux en bon état.

Confisquer le dépôt de garantie qui appartient au propriétaire pour le confier à un "machin" géré (mal) par une excroissance de l'état. Ce dernier finissant par faire main basse sur cette manne (fiscalisée) qui lui sera prêtée à taux zéro. Et pourquoi pas des soviets dans les usines et des comités de soldats (oh zut y'en pas plus)?

Combien de fois vous êtes-vous fait croquer le dépôt de garantie, en totalité ou en partie, par le propriétaire du logement dont vous étiez locataire Brunetto ? Et combien de fois vos locataires, si vous avez été loueur, se sont autoremboursé leur dépôt de garantie en ne payant pas le dernier terme et en vous laissant les lieux dans un état tel que vous avez dû dépenser largement autant pour les remettre en état que le montant du dépôt de garantie ?

Le Fonds de garantie, comme son nom l'indique, protège les deux parties contre ces abus et rémunère le déposant. Les fantasmes de "soviet" que vous mettez en avant sont du brouhaha idéologique à la française-d'après, encore et toujours, un bruit de fond, une nocence ordinaire.

Le monde vient de connaître trois décennies de déréglementation débridée (laquelle, sous le pression des ignares, a fini par se faire appeler "dérégulation"). Le résultat en est aujourd'hui éloquent: une chaos mondial sans précédent, une économie mondiale à terre (sauf chez les Chinois, qui font des doigts d'honneur à la dérégulation mondiale, en dictant tous les matins le taux du change du yuan), un Occident mûr pour l'islam.

Il faut re-réglementer les marchés, et le marché de la location immobilière, qui est aujourd'hui, comme tous les marchés, mort et corrompu, à tel point que redeviennent pertinents des sauvages précapitalistes associatifs et confiscateurs comme Droit au Logement, doit lui aussi être re-réglementé pour revivre.

Contre l'idéologie (les soviets ! les soviets! au secours !, comme d'autres crient "au raciste !"), le pragmatisme de la réglementation sensée, qui ne lèse que les auteurs des abus (locataires et propriétaires indélicats) s'impose comme une nécessité.

Réforme de l'agriculture, pour des exploitations à dimension humaine qui vivent de leurs revenus propres, non d'aides publiques, de primes européennes ou de subventions.

- Suppression progressive desdites primes selon un agenda à établir.

- Limitation de la SAU exploitée par exploitant en fonction du type de production envisagé.

- Réforme ou suppression des safer, organismes dont la mission de "gestion" du foncier rural ne devrait pas se voir parasitée par des conflits d'intérêts et auxquelles il serait utile de rappeler qu'elles de sont pas des agences immobilières.

- Révision des Surfaces minimales d'installation (SMI), avec quatre objectifs principaux :

1 / Permettre à de jeunes exploitants de débuter leur activité sans recourir à l'endettement.
2 / Accroître la proportion d'installations hors transmission familiale et patrimoniale.
3 / Autoriser un public désireux de vivre de son travail à débuter une activité agricole à une échelle raisonnable.
4 / Inverser le processus d'hyper-concentration du foncier et des outils de production entamé dans les années 1960.

- Maintien des exigences sanitaires en transformation industrielle (fromages et viandes) ; assouplissement conséquent des normes en fabrication fermière.

- Interdiction progressive de détenir des cheptel numériquement incompatibles non seulement avec une agriculture respectueuse de l'environnement mais avec une production de qualité.

- Révision des normes d'élevage, de nourrissage et d'abattage exigibles en productions labellisées, bio notamment, lesquelles autorisent aujourd'hui des prix à la consommation sans rapport avec la qualité effective des produits proposés au consommateur.

- Mise en place de mesures protectionnistes destinées à prémunir nos producteurs contre la concurrence déloyale.

L'ensemble de ces mesures doit s'accompagner d'un travail pédagogique destiné à réconcilier le public avec la notion de qualité. Je crois comprendre que ce dernier point rejoint dans sa philosophie l'intervention de Pierre Henri ?

Restaurer un enseignement commun centré sur les temps forts de notre civilisation afin de stimuler l'entreprise, la recherche et la création.

- Restaurer l'armée obligatoire dès l'âge de 18 ans. 6 mois minimum.
- Abolition de la double nationalité lorsqu'elle est subie par le "Droit du sol"
- Abolition du "Droit du sol" (donc)
- Cours d'éducation sexuelle et cours d'instruction civique obligatoire dès la primaire jusqu'en terminale.
- Obtention du baccalauréat à la note minimum de :11 Redoubler ou abandonner.
( Le rattrapage crée des illettrés en conséquence)
- Revaloriser les études des métiers dit: "manuels"
- Redonner à nos artisans et nos commerçants de proximité la confiance qu'ils méritent.
- Frais de justice d'incarcération à la charge du "client" et de sa famille (ascendant et descendants) en cas de crime ou d'agression à la personne ( Assassinat, viol, vol, agression, destruction...)
- Imposition à la source du revenu.
- Aucuns droits à cotisation pour la retraite aux bénéficiaires du (RMI) RSA. Cette aide sociale doit être comprise comme aide financière suite à un accident de la vie et doit être temporaire et non pas pérenne, comme chez certains: décrétée comme un droit social et à vie !
...
Je reviens....

Attendez, il y a un léger malentendu. Il ne s'agit pas ici du programme du parti, qui fait l'objet d'un travail permanent d'élaboration et de révision d'autre part. Il s'agit de propositions de campagne pour le candidat, simples, claires, précises, et d'application immédiate. M. Serge, en particulier, pourrait-il en formuler plusieurs à propos de l'agriculture, aisément compréhensibles par les non-spéciaslites et à même de frapper les esprits ? Elles ne doivent pas dépasser quatre ou cinq lignes.

Proposition n° 16 : Abolition du dit “droit du sol”

Il sera mis fin dans les délais les plus rapides au dit “droit du sol”, fausse tradition française apparue tardivement dans notre histoire et dans des circonstances radicalement différentes de celles que nous connaissons. Elle est devenue une formidable incitation à l'immigration de masse et l'un des plus efficaces instruments du changement de peuple, les populations de la terre entière se donnant le mot pour donner le jour à leurs enfants sur le territoire français, lesdits enfants devenant français du fait même et leurs parents impossibles à expulser. Cette disposition totalement anachronique, datant d'une époque où les migrations étaient rares et difficiles, procède d'un droit profondément contraire aux intérêts de la nation comme à ceux des citoyens.

Je vais m'y ateler, mais ce sera après le foie gras et le champagne. La civilité c'est aussi le sens des priorités !

Citation
Francis Marche
Combien de fois vous êtes-vous fait croquer le dépôt de garantie, en totalité ou en partie, par le propriétaire du logement dont vous étiez locataire Brunetto ? Et combien de fois vos locataires, si vous avez été loueur, se sont autoremboursé leur dépôt de garantie en ne payant pas le dernier terme et en vous laissant les lieux dans un état tel que vous avez dû dépenser largement autant pour les remettre en état que le montant du dépôt de garantie ?

Le Fonds de garantie, comme son nom l'indique, protège les deux parties contre ces abus et rémunère le déposant. Les fantasmes de "soviet" que vous mettez en avant sont du brouhaha idéologique à la française-d'après, encore et toujours, un bruit de fond, une nocence ordinaire.

Bien sûr, bien sûr.

C'est toujours l'exception que l'on met en avant et qui permet de dénoncer les risques du contrat et de confier à l'institution la "régulation du marché".

C'est toujours la même conception de l'homme forcément voleur, fourbe, resquilleur. Et la nécessité qui en découle d'un gendarme pour que tout ce petit monde file droit.

Et même si les hommes sont fourbes et voleurs : je vous signale par ailleurs qu'il existe des agences immobilières qui gèrent les dépôts de garantie et les loyers à leur place.

Qu'elles le font en général très bien pour une rémunération modique.

Qu'elles conservent ledit dépôt de garantie qui n'est certes pas rémunéré mais qui est rendu au locataire en fin de bail.

Qu'il existe enfin des assurances pour loyers impayés qui évitent le risque de vous voir voler le dernier loyer.

Et que le coût de votre machin se révélera toujours supérieur à l'addition des profits pris par les intervenants (agences et compagnies d'assurances).

Et que ma liberté de gérer directement mon contrat n'a pas de prix même si elle comporte un risque.

Mais je ne peux rien contre votre servitude volontaire. Autant vouloir arrêter des lemmings en phase suicidaire.

La nocence c'est la collectivisation et l'extension continue du champ d'action de votre Etat qui connaîtra quelques soucis financiers en 2012.

Citation
Francis Marche

Il faut re-réglementer les marchés, et le marché de la location immobilière, qui est aujourd'hui, comme tous les marchés, mort et corrompu, à tel point que redeviennent pertinents des sauvages précapitalistes associatifs et confiscateurs comme Droit au Logement, doit lui aussi être re-réglementé pour revivre.

Contre l'idéologie (les soviets ! les soviets! au secours !, comme d'autres crient "au raciste !"), le pragmatisme de la réglementation sensée, qui ne lèse que les auteurs des abus (locataires et propriétaires indélicats) s'impose comme une nécessité.

Le marché de l'immobilier est un des plus réglementé qui soit : autorisation préfectorale pour obtenir les cartes professionnelles, obligation d'une garantie financière, loi Hoguet, loi de 1948 (non abrogée si je ne me trompe).

Il semblerait que toute cette belle réglementation n'ait servi à rien à lire votre constat. Qu'importe il nous faut encore plus de réglementation. Comme au beaux jours du socialisme réel il leur fallait encore plus de communisme.

Réglementons, réglementons, réglementons. Mais sensément. Ca me rappelle les "barrières intelligentes" de Marine qui s'apparentent pour l'instant au "Barricades mystérieuses".

Pour rester dans le domaine musical vous me faites penser aux choeurs de l'opéra faisant du sur place en chantant : "Courons, courons".

Je vous ai posé deux questions dans mon précédent message. Quelle réponse y apportez-vous ? Je me fiche éperdument et tout le monde se fiche éperdument que vous pensiez à un opéra lorsque vous pensez à moi.

Vos allergies (à la réglementation, à l'opéra, etc.) sont dénuées de toute pertinence dans cette discussion . Ce fil est sérieux, vous êtes invité à apporter votre pierre à un édifice, ou tout au moins à suggérer des solutions à des problèmes réels. Si vous niez que le marché de la location soit moribond en raison d'un manque de confiance des partenaires de ces transactions comme je l'avance, dites-le en clair, mettez en doute le diagnostic que je propose avec des arguments qui fassent appel à la raison illustrés par des cas concrets, en nous épargnant toutes comparaisons hystériques ou dérision de cour de récréation. Merci.

Je ne voudrais pas me mêler de ce qui ne me regarde pas, moi qui n'ai aucune compétence en la matière mais je vous fais part de mon étonnement devant le nombre invraisemblable de récriminations qui, au cours de conversations privées, touchent la relation entre propriétaires et locataires. Très souvent, bien plus souvent qu'avant en tout cas, le thème est le suivant : puisque le propriétaire est propriétaire, c'est un salaud de riche et donc le locataire n'a pas à payer. De toute façon l'État protège ce dernier ne serait-ce que par les procédures interminables à mettre en œuvre par le propriétaire pour recouvrer la pleine jouissance de son bien.

"On reviendra aux anciennes provinces, (...)"

Le découpage administratif dit "région Paca" ne disposant pas d'une ancienneté aux racines très profondes -
moins profondes en tout cas que celles de l'Aunis ou du Saintonge - on restaurera le Comté de Nice, toutes affaires cessantes.

L'appartenance de ce territoire à la République française tient surtout à une certaine doxa dixneuviémiste. Personnellement, chaque fois que je franchis, disons, l'Estérel - et je suis d'un naturel assez large d'esprit - j'ai l'impression d'entrer en France. Imaginez quand je mets un pied en Auvergne...

J'espère que ce n'est pas une promesse de Gascon...

Il me semble que le candidat devrait formuler quelques propositions sur la "démocratie" - en particulier sur l'urgence à restaurer la démocratie, la seule qui vaille, la démocratie représentative et qui consiste à faire s'exprimer le peuple à intervalles réguliers, tous les quatre ou cinq ans, sur des "projets" ou sur les citoyens qui se proposent de réaliser, s'ils sont élus, tel ou tel projet, et cela conformément au mandat qu'ils auront reçu des électeurs. La démocratie a un temps; elle ne peut pas être permanente, ou si elle l'est, c'est toujours au profit de quelques agitateurs et groupes de pression.

La restauration de la démocratie implique que l'on en finisse avec la (prétendue) "démocratie" dite "associative" et qui consiste à détourner la volonté du peuple souverain au seul profit d'une minorité de gens qui ne sont pas élus. Il y a plusieurs moyens pour y arriver, entre autres, la suppression de toutes les subventions, aides, facilités, etc. prodiguées aux associations lucratives sans but, dont le nombre d'adhérents est proche de zéro et qui ne vivent que de subventions, en échange desquelles elles ont le droit d'intervenir dans le débat public, d'imposer par la menace ou le chantage leurs lois ou leur propre vision des lois ou même "d'ester en justice".
Pour que la décision soit pleine et entière, il faudrait la constitutionnaliser et interdire à tout élu ou toute collectivité, de quelque niveau qu'elle soit, de distribuer l'argent public à des personnes privées ou à ces associations...

La conséquence est que les partis doivent être financés par les cotisations de leurs adhérents, et par ces seules cotisations, et non par de l'argent public aveuglément prodigué et en fonction de seul rapport de forces mafieux.

Il y a une autre proposition à formuler, c'est de rendre responsables sur leurs biens les élus de la gestion qu'ils font de l'argent public. Les consuls des communautés franches d'Ancien régime étaient soumis à cette règle de bon sens. L'argent public de ces communautés était parfaitement géré.

Il y a plusieurs propositions à faire en matière de justice, entre autres de renouer avec Montesquieu et la théorie des trois pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. La justice en France, pour des raisons historiques (depuis 1789), n'est plus un "pouvoir", mais une "autorité". Pour lui redonner ce statut de pouvoir public, troisième pouvoir en démocratie, il faut faire élire par le peuple souverain les procureurs et / ou les présidents de tribunal. Il y aurait un vrai pouvoir judiciaire, indépendant des deux autres, mais émanant de la volonté des citoyens.

Toute proposition qui irait dans le sens d'une restauration de l'autorité de l'Etat, mais un Etat qui ne serait pas obèse et cogéré par des groupes de pression et autres syndicats, donc limité à ses missions régaliennes, devrait être présentée par le candidat. L'exemple de l'Education nationale et du désastre qu'elle subit illustre cela à merveille. Il vaut mieux des écoles "associatives", gérées par les parents et des maîtres volontaires ou par des collectivités, plutôt qu'une énorme machine, dont les rouages sont grippés, parce que la politique voulue par le peuple souverain déplait à telle ou telle association ou tel ou tel syndicat ou tel ou tel corps ou tel ou tel groupe de pression qui ne défendent que des intérêts privés.

Dans le cadre de l’insistance particulière que le candidat met dans son programme à la protection esthétique des paysages et des sites, il propose de supprimer toute sorte de subvention au lobby éolien et d’interdire la construction d’éoliennes visibles ou audibles à une distance de plus de cinquante mètres.

Contre la tyrannie hyper-cléricale des médias.

La toute puissance des médias repose sur deux préjugés : le pouvoir est mauvais, les médias sont un contre pouvoir. Aussi, le pouvoir des médias sera démasqué. Ils devront donc se soumettre aux principes de responsabilité et de transparence qu'ils exigent de la classe politique et qu'observe le clergé traditionnel. Par suite, ils rendront compte de leur diffusions devant un Observatoire des médias élu à la proportionnelle dont ils seront tenus de diffuser les observations, et professeront leurs opinions directrices en rendant publics et explicites les principes et les votes de leur personnel. La liberté des médias sortira affermie de ces contraintes.
…...

Transport

Les aérostats seront appelés à suppléer les modes de transport existant. Ces engins permettront des économies d'énergie. Silencieux, ils pourront survoler les villes de nuit. Stationnant au dessus du lieu de charge et de décharge, ils réduiront, au sol, les surfaces bitumées et les troubles à la circulation. Ils entretiendront le souvenir de Jules Verne.

…..

Démocratie sociale

Les syndicats perçoivent, chaque année, 4 milliards d'euros de subventions (Valeurs actuelles du 15/12/2011).

Supprimer les subventions aux syndicats. Mettre en place une assemblée des états qui rédigera propositions de lois et décrets d'application. Les états seront définis périodiquement en désignant 9 états et, pour chacun, la personne la mieux à même de désigner, à son tour, 3 états et 3 personnalités, ainsi de suite, à 5 reprises. Une fois les 729 états définis, leurs représentants seront élus par les membres des différents états. Leur seront adjoints des conseillers tirés au sort parmi les membres qui se seront portés candidats. Avant de se dissoudre l'assemblée des états rendra public les rectifications à apporter dans la définition des prochains états. Chaque état tiendra à disposition un cahier de doléance électronique.
…...

Label (suite)

C'est exact, Serge. La concurrence doit, d'abord, inciter à améliorer la qualité et la productivité au lieu qu'elle incite, par trop, avec la complicité des consommateurs, à diminuer la qualité, au détriment de tous, consommateurs et producteurs. Réduire la sophistication (vendre séparément les ingrédients du plat cuisiné, par exemple) permet de réduire les prix sans diminuer la qualité.

Citation
Francis Marche
Je vous ai posé deux questions dans mon précédent message. Quelle réponse y apportez-vous ? Je me fiche éperdument et tout le monde se fiche éperdument que vous pensiez à un opéra lorsque vous pensez à moi.

Vos allergies (à la réglementation, à l'opéra, etc.) sont dénuées de toute pertinence dans cette discussion . Ce fil est sérieux, vous êtes invité à apporter votre pierre à un édifice, ou tout au moins à suggérer des solutions à des problèmes réels. Si vous niez que le marché de la location soit moribond en raison d'un manque de confiance des partenaires de ces transactions comme je l'avance, dites-le en clair, mettez en doute le diagnostic que je propose avec des arguments qui fassent appel à la raison illustrés par des cas concrets, en nous épargnant toutes comparaisons hystériques ou dérision de cour de récréation. Merci.

Mais aucune, monsieur, aucune réponse à votre programme d'épicier. Vous prétendez élaborer des propositions politiques quand vous décrivez avec une précision vraiment kafkaïenne le fonctionnement d'un énième machin étatique. Et puis c'est sans aucun doute avec un tel programme que vous aller remuer les foules. Vous commencez là où d'habitude finissent toutes les politiques qui se sont succèdent depuis trente ans : des règlements tatillons de comptables.

Mais de la même façon, vous n'apportez non plus aucune contradiction à mes remarques mais seulement votre mépris de (haut-fonctionnaire?) et vos oukazes de permanent de cellule.

Ce n'était pas à un opéra que je vous me faisiez pensez mais à un choeur (furibard) à vous tout seul, vous qui parlez au nom de "tout-le-monde".

Mais votre choeur manque de souffle.

Merci de m'avoir fait rire.

Bon sang ! Pourquoi, pourquoi faut-il toujours que... , non rien.

(Message supprimé à la demande de son auteur)

Impôts locaux.

La surface des parcelles pondérée par le prix des terrains dans la commune servira de base unique au calcul des impôts locaux. Ainsi, les formes d'habitat les plus économes en surface seront moins taxées. Les propriétaires ne seront plus fiscalement dissuadés d'engager des travaux augmentant la valeur de leur maison. La simplicité de son établissement rendra l'impôt plus juste et libérera des milliers de fonctionnaires.

.....

Proposition subsidiaire contre la tyrannie médiatique

Quand le Président de la République aura décidé de conclure une allocution en donnant la Marseillaise, interdiction sera faite aux médias de la couper pour reprendre la main, substituer leur parole autocratique à la parole légitime du président légitime de l'Etat légitime et priver le téléspectateur ou l'auditeur du délai qui aurait pu lui permettre de former son propre jugement.

Ainsi, les formes d'habitat les plus économes en surface seront moins taxées.

Epicier !

Tenez Didier tant que vous y êtes, pourriez-vous expliquer à Brunetto que la réglementation est le contraire de l'épicerie ? Apparemment ça le dépasse. Moi je fatigue là.

- Interdiction , sous peine de sanctions pénales dissuasives, de pratiquer , de faire pratiquer ou de laisser pratiquer, y compris par défaut de surveillance, en France ou à l' étranger, toute mutilation sexuelle sur un mineur de sexe masculin ou féminin, si ce n' est pour des nécessités d' ordre médical , constatées préalablement à l' intervention chirurgicale par un collège d' experts désigné par un tribunal.
Les peines , qui prévoiront notamment l' expulsion automatique de l' auteur étranger de cette infraction , de son conjoint , et des personnes dont il a la charge, et, en tous les cas, la déchéance à vie du droit de bénéficier de toute prestation d' aide sociale ou de sécurité sociale ( à l' exception des prestations en nature de l' assurance-maladie ) , seront également applicables à ceux qui incitent à la commission de ces mutilations sexuelles contraintes ou qui les présentent sous un jour favorable.


-Interdiction de pratiquer l' abattage de bétail destiné à l' alimentation sans avoir préalablement anesthésié ou étourdi celui-ci . Obligation pour tout commerçant, indiquant qu'il vend ou sert des viandes d' animaux abattus en infraction avec cette règle, de verser 1000 euros par an à un fonds agréé, spécialement destiné à la défense de la cause animale et de l' environnement ;

Transferts sociaux

Quitte à accroître la progressivité de l'impôt, il sera mis fin à la progressivité qui la double, celle inverse des prestations sociales au nom de laquelle on livre aux pissenlits la pelouse des imposables, on taille aux ciseaux le gazon des sensibles, on multiplie ou divise par dix le prix du même hachis dans la même cantine. Les milliers de fonctionnaires libérés par cette mesure égalitaire pourront employer leur loisir à repeupler les chorales qui en ont bien besoin.

Instruction

Des épreuves de grammaire et de vocabulaire seront introduites au baccalauréat. L'épreuve de vocabulaire consistera notamment à discriminer correctement les significations voisines des synonymes.

Orientation

Le chœur enseignant loue le collège unique et conspue l'orientation « prématurée » des enfants vers les « voies de garage » de l'apprentissage. Il sera rappelé que l'intelligence de Jeanne d'Arc, analphabète et bergère « prématurée », éblouit les docteurs. On veillera, tout de même, inspiré par l'horreur des impasses, à ce que les bacheliers au forceps ne soient pas découragés ou interdits d'entreprendre un apprentissage et que l'apprentissage précoce ne décourage ou n'interdise pas de poursuivre une instruction générale.

Pluri-activité

L'alternance des métiers sera promue. Qui est alternativement plombier et presse clavier aura une semaine pour se remettre le dos, une semaine pour se remettre les nerfs. La productivité s'en trouvera augmentée et l'expérience des travailleurs élargie.

Serait-il possible, exceptionnellement, de réserver ce fil à des contributions sérieuses, écrites en langue cravatée, à l'exclusion des numéros de bureau d'esprit, rédigés en français France Culture (genre « On veillera, tout de même, inspiré par l'horreur des impasses, à ce que les bacheliers au forceps ne soient pas découragés ou interdits d'entreprendre un apprentissage etc. » ?). Il y a urgence.

Proposition concernant l'Ordre national de la Légion d'honneur.

La plus haute distinction française, décernée en reconnaissance de mérites éminents rendus à la Nation, ne sera plus accordée à des personnalités dont l'action a, essentiellement, profité à eux-même. Ainsi, il sera symboliquement mis fin à la désolante dégradation du prestige de l'État et de la Nation par une pseudo-élite aux mérites limités et parfois discutables.

(Message supprimé à la demande de son auteur)

Bruits / nocence sonore
- Interdire la circulation des "scooters" et autres motocyclettes bruyantes dans les villes et, de façon générale, dans les zones habitées, entre onze heures du soir et six heures du matin.
- Interdire la vente de ces véhicules au-delà d'un certain volume sonore. Rien ne gâche plus l'existence que ces pétaudières atroces.

Surtout lorsqu'ils tournent en rond avec leurs pétoires qui pétaradent, là, dans ma cour.
Monsieur Pétaud.

La lutte contre le bruit est une évidence.

Etes-vous certain que ce soient bien des pétoires ?

Majorité civile
- refixer l'âge de la majorité civile à 21 ans (cf. décret du 20 septembre 1792, reprise dans le Code civil napoléonien de l'an XII).
- s'il se confirme que cette réforme améliore la transmition entre générations et le niveau de civilité, alors cet âge sera réélevé à 25 ans (cf. ordonnance de Blois de 1579).

Citation
Pyrrhon
Majorité civile
- refixer l'âge de la majorité civile à 21 ans (cf. décret du 20 septembre 1792, reprise dans le Code civil napoléonien de l'an XII).
- s'il se confirme que cette réforme améliore la transmition entre générations et le niveau de civilité, alors cet âge sera réélevé à 25 ans (cf. ordonnance de Blois de 1579).

Il est possible que l'on ne soit pleinement adulte, c'est à dire autonome, équilibré et responsable que de plus en plus tard, mais il est certain que l'on peut être particulièrement nocent de plus en plus tôt. Souhaitez-vous que la protection dont jouissent les délinquants de moins de dix huit ans soit prolongée deux ans de plus?

Cher Alain L,
y-a-t-il nécessairement un lien entre « être responsable civilement » et « l'être pénalement » ?

Cher Pyrrhon,
nécessairement non, mais n'est ce pas le cas aujourd'hui? Si l'on veut en sortir, il faut donc mettre à bas tout l'édifice de la justice des mineurs. Est-ce envisageable?

Cher Alain L.,
je crois en la loi et non en la justice ; je ne suis pas de ceux qui pense que perat mundus fiat justitia. Que proposeriez-vous ?

Selon moi, la loi gagnerait à être appliquée avec toute sa rigueur sur tous les délinquants qui sont suffisamment âgés pour la violer en toute connaissance de cause. Pour y parvenir simplement, je proposerais plutôt qu'on abaisse l'âge de la responsabilité pénale à quatorze ou quinze ans et que l'on réserve la justice des mineurs aux enfants. Je vois une grande difficulté à doubler ce mouvement qui consiste à rendre l'individu pleinement responsable de ses méfaits plus tôt, mesure indispensable pour que notre société ne périsse pas de sa délinquance juvénile incontrôlable, d’un mouvement contraire qui retarderait l’accès à une majorité civile intégrale. Je ne vois guère, d'ailleurs quel serait le bénéfice, autre que symbolique, de maintenir dans la minorité des individus qui n'ont déjà que trop tendance à se comporter en adolescents attardés et qui y verraient un prétexte supplémentaire pour refuser d'être des adultes "autonomes et responsables".

Je vais vous répondre autrement : ce n'est pas en mettant tous les mineurs en prison que vous résoudrez la situation. Voyez les pays d'Amérique du sud, quel spectacle !...
Inversement, qu'obtiendriez-vous si vous mettiez un peu plus les parents devant leurs responsabilités ?

Pyrrhon, n'est-ce point l'édit du 21 mai 1375 (Lit de Justice) qui nous dit que les rois de France sont majeurs à quatorze ans ?

Pourquoi pas ? Majorité du Président de la république à quatorze ans (enfin là, ça veut plus rien dire !).

Les rois de France étaient formés au métier de roi dès leur plus jeune âge mais c'est un autre débat.

Appliquer seulement la loi serait un immense progrès.

Citation
Marc Briand
Appliquer seulement la loi serait un immense progrès.

C'est une bonne proposition : que soit appliquée la loi.

Citation
Pyrrhon

Citation
Marc Briand
Appliquer seulement la loi serait un immense progrès.

C'est une bonne proposition : que soit appliqué la loi.

Je préfèrerais pour ma part qu'elle fût appliquée.

Oui, merci (sans doute la fatigue...).

Confisquer les portables des trouble-fêtes.
et leur faire bouffer

Enfermer tous les claqueurs de portes dans des pièces sans porte.

Attribuer aux éditeurs de musique classique et aux musées des beaux-arts le produit d'une lourde taxe sur l'utilisation publicitaire des œuvres du passé.

Si des revenus conséquents n'en découlent pas, du moins Vermeer, Chostakovitch et Vivaldi ne seront plus des produits hygiéniques ou financiers. (Objection : nous barrons ainsi le principal accès à l'art de nos jeunes...)