Le droit de vote des étrangers aux élections, c'est maintenant

Une tribune du Monde :

"Le droit de vote des étrangers aux élections, c'est maintenant"

Par 75 députés du Parti socialiste

La 50e proposition de François Hollande pour l'élection présidentielle est courageuse et reflète une évolution nécessaire du code électoral français : "J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans."

Il reprend ainsi une proposition qu'avait déjà émise, sans pouvoir la réaliser, François Mitterrand en 1981, reconnaissant ainsi la contribution des étrangers à toutes les facettes de la vie de notre pays, qu'il s'agisse de vie économique, associative, culturelle, artistique, etc. Et c'est sans compter leur participation égale à l'impôt, qui reflète plus que tout leur appartenance à la République.

François Hollande a mis en avant, tout au long de sa campagne, une conception de la citoyenneté ouverte, digne héritière de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sans qu'un lien entre citoyenneté et nationalité soit indispensable. Les sirènes de l'UMP et du Front national ne le firent pas reculer lors de la campagne, au contraire : ce sujet tranche net la séparation entre la gauche et la droite.

"LE TEMPS PRESSE"

L'obstacle des mœurs invoqué par François Mitterrand en 1988 n'en est plus un : en novembre 2011, 61 % des Français y étaient favorables. Après de nombreuses tentatives de la part des parlementaires de gauche pour proposer le droit de vote des étrangers, à l'Assemblée et au Sénat sous des gouvernements de droite, une loi constitutionnelle a été adoptée au Sénat le 8 décembre 2011.

A la veille de la reprise des travaux parlementaires, le temps presse. En effet, mettre en place le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales ne se fera pas en un jour. D'abord parce que l'adoption de la loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale, la réforme de la Constitution par le Parlement, la loi organique et sa mise en application requièrent un temps incompressible.

Par ailleurs, cette mesure changera la nature du corps électoral en France : loin d'être votée à la va-vite, elle doit au contraire être discutée publiquement pour en expliquer la portée et sa contribution à une République réconciliée avec ses citoyens.

A celles et ceux qui nous disent que nous voulons favoriser le communautarisme par cette mesure, nous répondons que c'est au contraire l'inégalité de traitement entre l'élu et ses administrés qui favorise une organisation communautarisée de la société. Aujourd'hui, les étrangers, qui contribuent à la vie locale notamment par l'impôt, sont placés en situation d'invisibilité politique.

Pour rappel et afin de calmer les ardeurs nationalistes de la droite, en comptant les ressortissants de l'Union européenne, les étrangers participant aux scrutins municipaux représenteraient seulement 6 % du corps électoral.

A celles et ceux qui nous disent que le droit de vote et la nationalité sont liés, et qu'une telle mesure nuirait à la souveraineté nationale, nous répondons que toute modification de la Constitution est l'expression elle-même de la souveraineté du peuple. Lui seul peut décider, comme il l'avait déjà fait en 1793, d'ouvrir le droit de vote aux étrangers résidant en France pour les élections municipales. C'est donc au peuple souverain de décider de cette ouverture du vote, et les parlementaires que nous sommes ne laisseront pas les forces conservatrices et de l'extrême droite confisquer ce droit aux citoyens.

A celles et ceux qui nous disent que cette mesure est dérisoire, nous répondons qu'elle est essentielle. D'abord pour redonner du sens à un rituel civique appauvri, notamment dans les quartiers populaires. Ensuite parce que la représentativité des communes et des départements connaissant une importante population étrangère est mise à mal : en Ile-de-France, si l'on compte l'abstention, seulement 20 % de la population a participé aux municipales. Non seulement le droit de vote des étrangers en augmenterait la représentativité, mais il s'agit aussi et surtout d'une question d'égalité d'accès au droit de vote pour tous.

Les sociologues ont mis en avant l'importance de l'environnement familial dans la formation civique et politique des jeunes. La non-participation des parents aux élections influence sans aucun doute la décision des plus jeunes de s'inscrire sur les listes électorales et d'aller voter ou non, alors qu'ils ont, eux, le droit de le faire.

"DE NOMBREUX PAYS EUROPÉENS NOUS MONTRENT DÉJÀ L'EXEMPLE"

A celles et ceux qui nous disent que c'est trop tôt, et qu'il faut prendre son temps, nous répondons que c'est en commençant maintenant que nous aurons la possibilité de prendre notre temps pour faire cette réforme. Le Conseil de l'Europe, le Parlement européen, la Commission européenne, le Conseil européen, tous appellent la France à étendre aux résidents légaux le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales. De nombreux pays européens nous montrent déjà l'exemple. Nous sommes d'avis que la réforme doit intervenir rapidement, pour se donner les moyens de l'appliquer lors des prochaines municipales.

Lors du débat de la présidentielle entre M. Hollande et M. Sarkozy, le candidat socialiste fit preuve d'une droiture face à ses engagements qui force le respect. Il refusa de s'engouffrer dans l'amalgame odieux et déplacé de Nicolas Sarkozy, qui associait sans scrupule étrangers, immigrés, musulmans et délinquants.

Comment ne pas être admiratif de ce candidat socialiste fier de ses valeurs, qui a su démonter l'épouvantail du communautarisme brandi par M. Sarkozy, et démontrer la pertinence de cet élargissement du droit de vote pour que la contribution des étrangers, qui sont souvent les parents de citoyens français, soit reconnue ? Pour que leur statut passe enfin de celui d'invisibles à celui d'acteurs de la vie locale. A nous, élus de la République attachés à la vitalité de la démocratie et à sa modernité, d'en faire autant dans les actes."



Les 75 députés signataires : Pouria Amirshahi (Français établis hors de France), Nathalie Appéré (Ille-et-Vilaine), Alexis Bachelay (Hauts-de-Seine), Serge Bardy (Maine-et-Loire), Philippe Baumel (Saône-et-Loire), Nicolas Bays (Pas-de-Calais), Karine Berger (Hautes-Alpes), Philippe Bies (Bas-Rhin), Gisèle Biémouret (Gers), Jean-Pierre Blazy (Val-d'Oise), Yves Blein (Rhône), Patrick Bloche (Paris), Isabelle Bruneau (Indre). Gwenegan Bui (Finistère), Jean-Claude Buisine (Somme), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantique), Alain Calmette (Cantal), Christophe Caresche (Finistère), Nathalie Chabanne (Pyrénées-Atlantique), Marie Anne Chapdelaine (Ille-et-Villaine), Valérie Corre (Loiret), Pascal Deguilhem (Dordogne), Sébastien Denaja (Hérault), Fanny Dombre-Coste (Hérault), Sandrine Doucet (Gironde), Jean-Pierre Dufau (Landes), Laurence Dumont (Calvados), Martine Faure (Gironde), Alain Fauré (Ariège), Mathias Fekl (Lot-et-Garonne), Richard Ferrand (Finistère), Geneviève Gaillard (Deux-Sèvres), Laurent Grandguillaume (Côte-d'Or), Estelle Grelier (Seine-Maritime), Edith Gueugneau (Saône-et-Loire), Jérôme Guedj (Essonne), Elisabeth Guigou (Seine-Saint-Denis), Razzy Hammadi (Seine-Saint-Denis), Mathieu Hanotin (Seine-Saint-Denis), Régis Juanico (Loire), Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France), Dominique Lefebvre (Val-d'Oise), Axelle Lemaire (Français établis hors de France), Annick Lepetit (Paris), Jean-Pierre Le Roch (Morbihan), Arnaud Leroy, (Français établis hors de France), Audrey Linkenheld (Nord), Lucette Lousteau (Lot-et-Garonne), Marie-Lou Marcel (Aveyron), Jean-René Marsac (Ille-et-Vilaine), Martine Martinel (Haute-Garonne), Sandrine Mazetier (Paris), Patrick Menucci (Bouches-du-Rhône), Corinne Narassiguin, (Français établis hors de France), Philippe Noguès (Morbihan), Maud Olivier (Essonne), Christian Paul (Nièvre), Hervé Pellois (Morbihan), Elisabeth Pochon(Seine-Saint-Denis).

« ...sans qu'un lien entre citoyenneté et nationalité soit indispensable. » Ben voyons !

Ils disenet que ça urge mais ils ne le disent pas vraiment pourquoi ! Sans doute craignent-ils que les manifestations d'islamistes ne soient pas un courant porteur pour cette idée. Ce serait bien que ceux dont le député est signataire lui fassent savoir ce qu'ils en pensent. C'est mon cas avec M. le député Menucci.

Valls hésitation du côté du vote aux étrangers...

Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent. Il y a plus urgent pour l'heure.

L'idée d'un référendum est-elle tout à fait abandonnée ?

L'issue d'un référendum dans le climat actuel est très incertaine.

Ce serait donc un vrai référendum, une fois n'est pas coutume, où les électeurs répondraient à la question sans jouer au billard (quoique... le jeu de billard électoral semble inévitable quelle que soit la question posée.)

Vote/étrangers : "engagement sera tenu"
AFP

L'engagement pris par François Hollande au cours de la campagne présidentielle d'élargir le droit de vote aux étrangers non communautaires lors des élections locales "sera tenu", a indiqué mardi l'entourage du président de la République. "Le processus est engagé depuis l'installation de l'exécutif et l'engagement sera tenu, quelles que soient les positions des uns et des autres", a-t-on déclaré de même source.

Essayez dans un pays musulman d'accorder le moindre droit politique à des citoyens étrangers même musulmans. Nous avons perdu la tête.

Le processus est engagé nous dit-on, que pouvons-nous faire contre le processus ?

Cet article du Monde rappelle fort justement qu'une modification de la Constitution semble indispensable. La question de la majorité est donc essentielle, surtout quand il s'agit de réunir les 3/5èmes.

Parant du principe qu'il n'y aura pas de référendum, qui, au-delà du PS, votera une telle modification ?

Pour ceux qui n'ont pas la chance d'être abonné au Monde :

Une majorité difficile à rassembler sur le droit de vote des étrangers

Le Monde.fr

Au lendemain de l'appel de 77 députés socialistes pour le droit de vote des étrangers, le gouvernement réaffirme qu'il tiendra cette promesse du candidat Hollande – et, plus généralement, de la gauche depuis trente ans. Cécile Duflot a ainsi affirmé mardi 18 septembre sur France Inter que cette "promesse du président de la République" sera tenue "l'année prochaine", soit en 2013, un an avant les élections municipales de 2014. "Ça fait vingt ans que c'est une urgence, je crois que c'est maintenant une nécessité", a ajouté la ministre du logement.

Invité de BFM-TV, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a confirmé cet engagement et cette échéance, mais en soulignant le travail politique qu'il reste à effectuer sur cette question. "C'est ce qu'a toujours dit François Hollande et aujourd'hui, il le confirme et nous confirmons que cet engagement sera tenu, même s'il existe des difficultés", a-t-il confié, évoquant notamment la nécessité d'une "majorité des 3/5e" au Parlement.

Une mesure qui nécessite la modification de la Constitution

Elargir le droit de vote aux étrangers non-communautaires nécessite de modifier la Constitution. Cette dernière stipule en effet, dans son article 3, que "sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques".

A la suite du traité de Maastricht adopté et ratifié par la France en 1992, un article (88-3) avait déjà été ajouté à la Constitution pour permettre aux citoyens des Etats membres de l'Union européenne de voter et d'être éligibles (sauf aux postes de maires et d'adjoints aux maires) aux élections municipales.

"Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d'application du présent article."

L'élargissement de ce droit de vote et d'éligibilité, pour les élections locales, nécessite donc une nouvelle modification de la Constitution. Deux possibilités se présentent à l'exécutif pour cela.

Première solution : obtenir la majorité des 3/5e au Parlement réuni en Congrès

La première voie est d'ordre parlementaire. Les deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) doivent être réunies en Congrès et le texte doit être adopté avec une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, à savoir 555 parlementaires – si tous sont présents et prennent position, les votes blancs et nuls ne comptant pas.

Or, si le Parti socialiste, cas inédit, est majoritaire à la fois à l'Assemblée nationale (297 députés au sein du groupe sur 577) et au Sénat (128 sénateurs sur 348), il ne peut mathématiquement pas réunir à lui seul cette majorité... et avec ses alliés non plus. Le PS et ses alliés comptent en effet 523 parlementaires dans les deux chambres :

Groupe socialiste :  
Assemblée nationale 297
Sénat 128
Total 425

Groupe socialiste et alliés
Assemblée nationale 345
Sénat 178
Total 523

La gauche doit donc ratisser plus large pour faire adopter le droit de vote des étrangers. Ce qu'a reconnu Alain Vidalies, mardi sur BFM-TV : "Nous travaillons chaque jour pour essayer, au-delà de la gauche, de trouver des républicains qui viendraient soutenir cette démarche."

La tâche est rude. L'UMP et le FN étant opposés à la mesure, le seul espoir de l'exécutif réside dans les centristes, qui comptent 29 députés, dans le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI), et 31 sénateurs, au sein du groupe de l'Union centriste et républicaine (UCR). Soit mathématiquement assez pour atteindre la majorité des trois cinquièmes au Parlement. Jean-Louis Borloo, le chef de file du groupe UDI à l'Assemblée, a plusieurs fois affirmé qu'il était favorable au droit de vote des étrangers.

Seconde solution : un référendum

La seconde possibilité pour le gouvernement est de recourir au référendum. Une solution qui peut paraître séduisante : les derniers sondages sur la question, fin 2011, donnaient les Français favorables, de 55 % à 60 % selon les études, au droit des vote des étrangers aux élections locales. On peut cependant se demander quel effet a eu la campagne présidentielle sur l'opinion.

Mais c'est également une solution risquée, car le référendum peut dévier de son sujet initial pour se transformer en motion de défiance de la politique gouvernementale. C'est peut-être ce qui pousse l'UMP à réclamer un référendum sur le droit de vote des étrangers. Le 2 mai, quelques jours avant le second tour de l'élection présidentielle, le candidat Hollande avait déclaré que "pour faire passer cette réforme, il nous faudra avoir une majorité des trois cinquièmes. (...) S'il y a une majorité des trois cinquièmes (...) la réforme passera. S'il n'y a pas de majorité, ce sera au peuple français et seulement au peuple français de pouvoir en décider."

Vote des étrangers: 61% des Français sont contre selon un sondage, comment le faire passer...

Mais alors où sont, qui sont ceux qui ont voté pour François Hollande et les députés de Gauche ?

Ces 61% viennent-ils de ceux qui se sont abstenus ?

Le Monde affirmait il y a quelques jours que 60% des Français étaient pour, même s'ils ajoutaient que les chose avaient peut-être un peu changé ces derniers temps : tu parles ! D'après cet article, ils auraient en fait été pour à 55% en décembre. Outre le parti-pris du Monde (exagérer ainsi est évidemment une tentative de désinformation auto-réalisatrice), cela indique un spectaculaire et très rapide retournement de l'opinion publique, qui montre que l'idée du Grand Remplacement et de la nécessité de s'en défendre progresse à pas de géant.