Communiqué n° 1517 : Sur le déplacement de M. Laurent Fabius pour accueillir Mme Florence Cassez

Communiqué n° 1517, jeudi 24 janvier 2013
Sur le déplacement de M. Laurent Fabius pour accueillir Mme Florence Cassez

Le parti de l’In-nocence estime que le ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, achève de compromettre la dignité de l’État quand il se déplace en personne pour accueillir à l'aéroport une citoyenne française, Mme Florence Cassez, accusée au Mexique de très graves délits et de complicité de crime et qui a été finalement libérée à cause d’incontestables vices de procédure dans les actions policières et les procès menés contre elle, mais dont l’innocence est loin d’être établie.

Le parti de l’In-nocence, plus généralement, dénonce la grave dérive qui consiste en le soutien systématique, de la part du gouvernement français, des Français mis en accusation à l’étranger, quels que soient la nature, la gravité, le bien-fondé et le sérieux des accusations portées contre eux. Il est bien légitime que la France se préoccupe de la bonne marche juridique des actions intentées contre ses ressortissants, mais la qualité officielle de Français ne saurait valoir, et vaudra de moins en moins, brevet d’in-nocence. Si soutien il doit y avoir il s’agit d’action consulaire où le chef de la diplomatie française ne devrait en rien s’impliquer personnellement, au risque de sembler aspirer, de façon ridicule, à une exposition médiatique de bien mauvais aloi.

Les médias français ont fort mal rapporté cette affaire et sa conclusion.

Les débats de la Cour sont accessibles sur la toile, et sa décision est sans aucune équivoque.

Deux des cinq juges ont voté pour une annulation simple du verdict, avec renvoi devant une Cour de niveau inférieur. Trois des juges ont voté pour ce que le droit des Etats-unis mexicains nomme "el amparo liso y llano", ce qui signifie qu'il ne subsiste plus rien de l'accusation. Dès l'instant que le Président de cette Cour (qui avait émis un des deux votes minoritaires) a prononcé cette annulation absolue, Mme Cassez bénéficie de l'autorité de la chose jugée en dernier ressort, il est fait défense à tout magistrat mexicain de la poursuivre pour les faits reprochés en vertu de la règle non bis in idem.

La forme juridique française la plus proche est celle de la cassation sans renvoi

Quoi qu'on pense de Mme Cassez, il est important de noter que la Haute juridiction a non pas déclaré que la procédure avait simplement été viciée (auquel cas on pouvait la reprendre à zéro) mais bien que tous les éléments en sa possession (violationdes droits mais aussi charges fabriquées) lui permettaient de déclarer l'annulation absolue.

Oui. Excellent communiqué. Et l'on apprend ce matin que Cassez sera reçue à l'Elysée.

Je n'ai que des arguments extrêmement bas à faire valoir en ce qui concerne ces faits divers dont on fait des affaires d'Etat. Je ne supporte pas de voir la énième agitée du bocal — après F. Aubenas, que personne ne connaissait avant ces mésaventures irakiennes, I. Bettancourt, que tout le monde a oublié depuis ces pétages de plomb post-captivité, et cette pseudo-journaliste qui avait reçu un éclat d'obus dans la jambe en Syrie — effectuer sa tournée des grands ducs dans les médias. Avant, bien entendu, les assommantes "promos" qui ne manqueront pas d'accompagner, sous peu, la parution de livres à la noix dont seront malheureusement tirés des téléfilms. Marre de ce cirque...

Changeons d'angle de vue avec le géopoliticien Aymeric Chauprade :
[www.realpolitik.tv]

Pendant ce temps au Japon

Libération, 22 avril 2004

Retour mouvementé pour les otages du Japon

Les frais médicaux et de rapatriement pourraient être à la charge des familles.

Par TEMMAN MICHEL
Tokyo, de notre correspondant.

Depuis le retour dans l'archipel, dimanche, des trois otages kidnappés le 7 avril en Irak, une polémique agite les milieux du pouvoir et des médias à Tokyo. Les familles doivent-elles payer les frais du retour et des visites médicales suivies par leurs trois enfants à Dubaï au terme de sept jours de captivité ? Doivent-elles aussi rembourser ce qui aurait été versé par le gouvernement pour obtenir leur libération ?

Réactions négatives. Très affaiblis, les trois ex-captifs semblent les premiers surpris par la tempête de réactions négatives que leur enlèvement et leur libération ont suscitée. Selon le ministre chargé de la Prévention des désastres, Kiichi Inoué, «les familles doivent s'excuser pour les problèmes causés».

Rançon. Le gouvernement, soumis à un feu de critiques pour sa gestion de la «crise des otages», a contre-attaqué, hier. Ichiro Aisawa, vice-ministre des Affaires étrangères, a nié qu'une rançon ait été versée aux médiateurs ou aux ravisseurs. Une rançon estimée la veille par plusieurs médias à 2 milliards de yens (15,5 millions d'euros). «C'est absolument impossible», a réagi le diplomate. Contredisant un député du parti Minshuto (opposition) selon lequel «une somme considérable a été versée pour faire libérer les otages».

Le Premier ministre s'en est pris, lui, aux ex-otages. Libérés, ils auraient affirmé vouloir rester en Irak pour poursuivre leur mission. «Comment osent-ils dire des choses pareilles ? Ils devraient réfléchir», a déclaré Koizumi hors de lui. «Je n'ai jamais dit cela. J'ai clairement dit que je voulais rentrer à la maison», a tempéré Jumpei Yasuda, l'un des ex-otages. Hier, les députés ont de leur côté renoncé à légiférer sur «l'interdiction de voyager dans les pays à risques».

(si le PI arrive au pouvoir, je veux bien le poste de Ministre de la Prévention des Désastres, s'il vous plaît)

Sur Twitter, on pose la seule vraie question : que pense Florence Cassez du mariage pour tous ?

(personnellement, j'ai beaucoup ri)

Le terme français est prévention des catastrophes, mais M. Temman Michel n'est évidemment pas au courant.

(cf Cadre d'action de Hyogo)

C'est excellent.

"La meuf d'un gangster mexicain reçue à l'Elysée" . C'est cool.

Je ne sais d'où vient cette citation mais elle résume bien la situation. Si ce n'est qu'il faudrait ajouter que le gangster en question fait partie de la pire espèce de criminels qui soient. J'imagine que François Hollande lui fera des bisous-bisous, à la meuf.

On peut aussi voir la chose autrement.

Les crimes commis par le conjoint (ou tout autre membre de la famille) ne sont pas, dans la rédaction actuelle de notre loi, imputable à une personne.

Mme Cassez, sur laquelle j'avais une opinion défavorable, a en réalité fait l'objet d'une machination policière et judiciaire, laquelle machination a été explicitement reconnue par une Cour suprème qui a émis un jugement définitif ayant autorité de la chose jugée. Je signale au passage que Mme Cassez est innocente des faits qui lui ont été reprochés (et ce toujours dans la rédaction de notre loi, qui stipule clairement que l'innocence n'a, par ailleurs, pas à être prouvée), et qu'elle n'est même plus dans les liens de la prévention, et que le jugement rendu par cette Cour fait défense à tous de l'estimer coupable, ou non innocente.

Force est de constater qu'une innocente a passé sept ans en prison, victime d'un appareil répressif (et si cela n'est pas une nocence, dites-moi ce que c'est).

Je suis assez d’accord avec Jean-Marc (ce qui ne retire rien de mon “soutien” au communiqué et à tout ce qui concerne M. Laurent Fabius et la façon dont la République se comporte en agence de voyages).

Je ne cherche pas à imputer à cette femme les horribles crimes commis par son compagnon, ni même à contester la décision de la libérer, mais qu'est-ce qui justifie selon vous que la maîtresse d'un criminel mexicain notoire soit reçue par Fabius à l'aéroport et par Hollande à l'Élysée ?

Laissons de côté les témoignages accablants, et le caractère assez peu crédible de l'idée que Florence Cassez ait pu vivre, sans jamais rien remarquer, dans un ranch où s’activaient des tueurs, notamment en torturant et en mutilant les otages qu'on y cachait. Reste qu'elle et ses parents ont menti en affirmant que les parents ne connaissaient pas le gangster. Or la presse mexicaine a publié les photos du père en train de trinquer avec lui dans son ranch !

Voulez-vous dire, cher Marcel, que le cas Cassez va se transformer en nouvelle affaire Dreyfus (du moins au sein de l’In-nocence) : partisans de la vérité contre partisans de la chose jugée ?

Je trouve moi aussi ridicule que M. Fabius et M. Hollande reçoivent Mme Cassez, qui n'a rien demandé à ce propos.

De la même façon, je trouve très critiquable la phrase :


Mme Florence Cassez, accusée au Mexique de très graves délits et de complicité de crime et qui a été finalement libérée à cause d’incontestables vices de procédure dans les actions policières et les procès menés contre elle, mais dont l’innocence est loin d’être établie.

On n'a pas à établir une innocence, ou alors il faut changer de droit.

D'autre part, en cette affaire, vous ne savez que ce que la presse a dit, et on connait sa fiabilité. Je base ma position sur les déclarations des juges (la procédure est publique au Mexique, on peut donc savoir exactement le fond de leur opinion) que j'ai attentivement écoutées, ou peut trouver cela sur youtube.

(Oui, voilà, c’est avec cette remarque jean-marcienne que je suis d’accord.)

Oui, sur ce point vous avez raison.