Communiqué n° 1588 : Sur des décisions récentes du Défenseur des droits

Communiqué n° 1588, jeudi 20 juin 2013
Sur des décisions récentes du Défenseur des droits

Le parti de l’In-nocence, au vu des dernières recommandations du Défenseur des droits, Dominique Baudis, s’inquiète de la dérive de cette institution destinée notamment à défendre les droits des citoyens face à l’administration, et sa transformation en officine de défense des droits des immigrés clandestins.

Le parti de l’In-nocence relève ainsi qu'en l’espace de quelques semaines, Dominique Baudis s’est manifesté par une série de prises de position relevant du plus fanatique engagement pour le changement de peuple et la ruine d’un État déjà durement éprouvé par la crise économique. Qu’il s’agisse en effet de la question des allocations familiales, qui devraient être désormais versées aux enfants nés en Algérie et en Turquie arrivés en France hors du cadre même du funeste regroupement familial ; de la question de l’accueil inconditionnel que le département de Mayotte devrait accorder aux mineurs étrangers ; et plus récemment du prétendu harcèlement policier dont feraient l’objet les migrants clandestins ou les Roms, le Défenseur des droits paraît engagé dans une fuite en avant qui l’éloigne toujours davantage de la défense des droits des citoyens.

Le parti de l’In-nocence, dans ces conditions, ne peut que réclamer la démission de Dominique Baudis voire la dissolution d’une institution qui n’a semble-t-il d’autre finalité que de promouvoir et d'accélérer, dans la continuité de la défunte HALDE, la dissolution de ce qui reste du peuple français.

Le Parti de l'In-nocence devrait mieux vérifier les faits avant de rédiger un communiqué.

La question relative aux allocations familiales, par exemple, ne relève pas d'une quelconque action du Défenseur des droits mais d'un arrêt de la Cour de cassation, rendu en assemblée plénière.

[www.courdecassation.fr]

La Cour de cassation s'est prononcée sur la base d'une recommandation du Défenseur des droits :
[www.defenseurdesdroits.fr]

Non, elle s'est prononcée à partir du recours d'un particulier.

Le Défenseur des droits a bien des torts, je suis prêt à l'admettre, mais quand il écrit quelque part que telle ou telle disposition est illégale et que la Cour de cassation le confirme, cela veut dire que cette disposition est bien illégale et que ce n'est pas un fantasme de sa part.

Le problème, dans toute ces affaires, n'est pas la position du Défenseur : il est celui de l'incohérence des textes, notamment l'incohérence entre les traités que nous avons signé sans y être contraints et l'application pratique. Le Défenseur est dans son rôle, de mon point de vue. Il defend les droits tels qu'ils sont écrits.

A nous de faire en sorte que ces droits soient écrits autrement.