Le vote de confiance

Les médias m'apprennent que "l'Assemblée a voté la confiance à Manuel Valls par 269 voix contre 244."

Il me semble que l'Assemblée compte 577 députés. 269 sur 577, cela fait 46, 6% des députés qui ont voté cette confiance. On peut gouverner avec près de 54% des députés qui n'ont pas confiance en ce premier ministre et son gouvernement ?

Pour le vote de confiance, comme tous les autres votes de l'assemblée sauf la motion de censure, il suffit d'avoir la majorité des votes, il n'y a pas besoin de la majorité des députés. Ici, il y a eu 64 députés absents ou abstentionnistes.

C'est justifié par le fait qu'il faut bien que des gouvernements minoritaires puissent vivre.
Avec le mode de scrutin actuel - majoritaire - il est rare qu'il y ait des gouvernements minoritaires mais :
a) le mode de scrutin n'est pas inclus dans la constitution
b) si cette disposition n'existait pas, soit il y aurait plus fréquemment des élections (déjà nombreuses), soit (plus probablement) les députés perdraient une des dernières libertés qui leur restent : celle de manifester envers le gouvernement une attitude intermédiaire entre celle du soutien et celle de l'opposition.

Je ne faisais pas tellement référence à une question constitutionnelle mais plutôt à la question politique : on a la "confiance" (croyance spontanée ou acquise en la valeur morale, affective, professionnelle dit le dictionnaire) du parlement quand 46,6% des députés qui le composent l'ont votée ?!

Le gouvernement de M. Valls n'a la confiance que des lâches de son camp, de son camp retranché. Comment mener à bien les réformes nécessaires avec un appui si faible, une confiance si chancelante ?

La possibilité d'une dissolution, qu'il me semblait absurde d'évoquer jusqu'ici, me semble tout à fait réelle après le vote d'hier. N'est-ce pas, d'ailleurs, la logique de nos institutions ?

Un des principes de notre constitution est la prédominance de l'Exécutif sur le Parlement.
D'où le parlementarisme rationalisé, dont la fleur est l'article 49.3, qui permet à un gouvernement expression de la plus forte minorité de l'Assemblée de faire voter les lois qu'il veut.

Dissoudre parce qu'on ne dispose pas du soutien de la majorité des députés serait donc tout à fait contraire à la logique de nos institutions.

Cela dit, même dans les pays qui n'ont pas cette prédominance de l'Exécutif (c'est-à-dire, notamment, à peu près tous les pays d'Europe autres que le nôtre et que la Russie), le fait qu'un gouvernement ne dispose pas du soutien de la majorité n'est pas une cause légitime de dissolution. En général (grosse exception : le Royaume-Uni) la dissolution est là pour les cas où l'on ne parvient pas à former un gouvernement, ou à former un gouvernement stable.

Je ne suis pas d'accord avec vous : l'article 49-3, justement, consiste à engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale. Il ne fait donc pas ce qu'il veut. Si ce gouvernement devait engager sa responsabilité sur certains textes "sensibles", le vote d'hier a prouvé que la majorité des membres composant l'Assemblée ne soutiendrait pas le gouvernement, d'où la fragilité que je dénonce ici.

En outre, le parlement sert à contrôler l'action du Gouvernement et à évaluer les politiques publiques (art.24). Comment
agir, malgré tout quand, l'exemple du 49-3 le démontre, vous devez sans arrêt composer ?

Il me semble que nos institutions ne peuvent pas supporter longtemps cet état de fait. Évidemment, sauf motion de censure, ce gouvernement peut aller jusqu'en 2017 mais, encore une fois, il me semble que la logique de la Vème demande un retour au peuple.

L'expérience de la cohabitation a fait entrer dans les têtes que les textes permettaient de déroger à cette logique, et c'est malheureux.

Je vous comprend mal.
L'article 49, alinéa 3, c'est : la responsabilité du gouvernement est engagée sur un texte de loi, et celui-ci est adopté sans vote sauf si le gouvernement est renversé par une motion de censure votée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée (et non à la majorité absolue d'entre ceux qui prennent part au vote).
577/2 = 288,5.
Il faut donc 289 voix contre le gouvernement, rassemblées sur une motion de censure (unique).
244 députés ont voté contre la confiance. On est très loin du compte (qu'on n'atteindra jamais dans cette législature : aucun député Vert ou PS frondeur ne votera jamais une motion de censure avec la droite et le centre).

Raymond Barre a gouverné trois ans à coups de 49.3, parce que le Rpr ne voulait pas voter ses textes. Cela n'a pas causé de problèmes particuliers.

Citation
André Page
Je vous comprend mal.
L'article 49, alinéa 3, c'est : la responsabilité du gouvernement est engagée sur un texte de loi, et celui-ci est adopté sans vote sauf si le gouvernement est renversé par une motion de censure votée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée (et non à la majorité absolue d'entre ceux qui prennent part au vote).
577/2 = 288,5.
Il faut donc 289 voix contre le gouvernement, rassemblées sur une motion de censure (unique).
244 députés ont voté contre la confiance. On est très loin du compte (qu'on n'atteindra jamais dans cette législature : aucun député Vert ou PS frondeur ne votera jamais une motion de censure avec la droite et le centre).

Raymond Barre a gouverné trois ans à coups de 49.3, parce que le Rpr ne voulait pas voter ses textes. Cela n'a pas causé de problèmes particuliers.

269 ont voté pour, donc 308 n'ont pas voté pour...d'ici qu'ils se décident, tous, à voter contre, notamment sur un projet de loi particulier (c'est vous qui avez parlé du 49-3)...

Le Monde parle d'un Premier ministre "entravé", les autres commentaires sont à l'avenant. Cela me semble très juste. Evidemment il peut essayer faire passer quelques textes, mais pour les réformes profondes, celles qui fâchent, il ne dispose plus de la majorité nécessaire. Un retour aux urnes permettrait de clarifier cette situation.

Les députés socialistes frondeurs et Verts ne sont pas fous (comme n'étaient pas fous les députés Rpr sous Barre) : si l'Assemblée est dissoute, la gauche sera écrasée électoralement.
Le gouvernement (ou celui d'un autre Premier ministre nommé par François Hollande) ne sera jamais renversé.
De plus, cela serait politiquement pour eux aberrant et ruineux de voter une motion de censure de droite, alors qu'ils sont plus à gauche que le gouvernement.
La capacité du gouvernement à faire des réformes courageuses est effectivement faible.
Mais :
a) Il n'a pas été élu pour ça. Il a été élu en prétendant qu'il était possible d'éviter ou d'éluder les réformes courageuses. Il est de gauche ; la gauche a été au pouvoir quatre fois depuis 1981, elle n'a jamais fait de réforme courageuse ; par exemple, prenez les retraites : à chaque fois que la droite parvient au pouvoir, elle fait une courageuse réforme des retraites, sous les cris de la gauche qui, quand elle revient au pouvoir, conserve l'essentiel ou même l'intégralité de la réforme - mais quant à en faire une elle-même, c'est trop courageux pour elle..
b) Ce n'est pas significativement la défection des députés Verts et de certains députés socialistes qui crée cette situation.
C'est
. qu'il n'a pas été élu pour ça
. qu'il ne l'a pas fait tout de suite
. qu'il est extrêmement impopulaire dans l'opinion.

Non, le gouvernement ne sera pas renversé, je suis d'accord, mais il ne pourra pas faire ce qu'il avait l'intention de faire. Il est menacé, entravé, empêché, sous pression. Cela ne me semble pas dans la logique de nos institutions.

Parce que vous croyez que l'Exécutif avait l'intention de faire quelque chose ?
Quelque chose de courageux ?
Vous oubliez que ce gouvernement est de gauche.
Gérer sans être en mesure de distribuer de l'argent et de faire des cadeaux, pour eux c'est déjà héroïque, c'est déjà surhumain - ils en ont déjà perdu l'essentiel de leur popularité dans leur électorat - qui réclame des miracles, la multiplication et la distribution des pains.

Une thèse proche de la vôtre qui serait défendable, il me semble, c'est de dire que la situation n'est pas dans l'esprit du fondateur et premier président de la Vème République.
Mais l'esprit du gaullisme et la logique des institutions, ce sont deux choses très différentes. La constitution, c'est un texte et, dans une certaine mesure, une pratique. Cela n'a rien à voir avec l'esprit qui animait de Gaulle.
Et ce n'est pas la faiblesse de l'Exécutif au Parlement qui gênerait de Gaulle, c'est sa faiblesse dans l'opinion.