36 députés de la majorité présidentielle (LREM) ont déposé un amendement (N°887) visant à faire reconnaître par la France le statut de réfugié climatique. Leurs arguments sont simples :
« L’Organisation des Nations Unies prévoit 143 millions de personnes déplacées pour des raisons liées à l’environnement d’ici à 2050. Un phénomène qui amplifiera les migrations vers l’Europe dans les années à venir, à laquelle aucune réponse n’est apportée.
Ces personnes sont contraintes de quitter le territoire où elles vivent en raison d’un bouleversement dans leur environnement, qu’il s’agisse d’une catastrophe naturelle (tsunami, tremblement de terre), d’une dégradation progressive de l’environnement (désertification, hausse du niveau des mers) ou d’un épuisement des ressources naturelles.
Cette reconnaissance s’appuie sur des principes de droit international déjà consentis par la communauté internationale. Déjà en 2010, l’accord de Cancùn pour la COP16 indiquait que les États reconnaissaient que la migration induite par le changement climatique est un facteur dont la communauté internationale doit tenir compte.
Il en va de la responsabilité d’une France soucieuse des enjeux climatiques de reconnaître la spécificité de ces migrations. »
Ces députés proposent donc que l’article L. 712-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile soit complété par l’alinéa suivant :
Deviendrait ainsi également accessible au séjour et à l’asile tout individu subissant
« d) Une menace grave le forçant à quitter son lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d’une rupture environnementale qui a sérieusement mis en péril son existence. »
Sur les 36 députés qui ont signé cet amendement, 25 sont des femmes...
