Soumission ?

Le Figaro 26 décembre.

"Charia : ce que révèle la décision de la CEDH" : [www.lefigaro.fr]

Le Figaro, 28 décembre

"Non, la CEDH n'a pas érigé la charia en droit de l'homme ! » [www.lefigaro.fr]

"Face à ce déferlement d'attaques, en particulier sur Internet, les juristes hésitent souvent à réagir. À quoi bon tenter d'exposer une réalité complexe, quand la caricature simpliste se diffuse si vite ? À quoi bon descendre dans l'arène du débat public, face à des acteurs puissants qui disposent d'une audience médiatique et numérique infiniment supérieure ? À quoi bon corriger, quand le mal semble déjà fait ? À quoi bon, aussi, risquer soi-même de subir un flot d'attaques et d'invectives, comme cela est si fréquent désormais pour qui prend la parole sur ces sujets ?"

Extrait du Rapport annuel 2017 de la CEDH, introduction par son président Guido Raimondi (je n'ai pas trouvé la version française) :

The high point of this year was without a doubt the visit to the
Court by the President of France, Emmanuel Macron, who gave a
landmark speech here. In declaring that “Europe should take pride in
having created a supranational body with responsibility for ensuring
compliance with human rights” and that the Court was “an institution
that we must bequeath intact to subsequent generations”, he gave
strong backing to our institution.
We can only agree with his conclusion that this is a relentless struggle.
But with support of this kind, we feel ready to face up to it.
No doubt because, as President Macron noted at the start of his
speech, we, as judges of the Court, work passionately to serve 830 million
Europeans belonging to the nations that have ratified the European
Convention on Human Rights, and we are committed to this task.

Voici la vidéo (webcast) de cette allocution de Macron, en français :

[vodmanager.coe.int]

Le gamin qui trône à l'Elysée veut la Soumission, et dans ce domaine, semble savoir ce qu'il fait.

Aller directement à 19:30 : "la bonne exécution des arrêts de la cour est essentielle à la défense de son autorité, etc...

Ah oui, c'est scandaleux en effet, un président de la République qui s'engage à faire appliquer les décisions d'une Cour de justice que la France a contribué à instituer et dont elle a reconnu l'autorité par une convention dûment ratifiée.

Et en plus cette Cour supra-nationale a le culot d'empêcher l'application de la Charia en Grèce, contre la volonté du juge national !

On comprend que l'anti-remplaciste Macron veuille qu'elle soit transmise aux générations futures.

Site de Causeur :

« Islamisation: la CEDH, victime d'un mauvais procès

On ne peut pas reprocher à la CEDH de ne pas avoir ouvertement condamné la charia

avant-hier à 17:59 - Stanislas François
Reprocher à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) de ne pas avoir ouvertement condamné la charia dans l'arrêt qu'elle a rendu sur une affaire de succession grecque, c'est lui faire un procès qu'elle ne mérite pas.

Il peut être fait maintes critiques à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), à son hégémonie ou encore à son interprétation des libertés dont elle est chargée d'assurer l'effectivité.

L'expansion grandissante des Droits de l'Homme, la lecture universaliste des droits fondamentaux qui a pour effet de s'attaquer à toute singularité collective, à toute tradition, à tout enracinement des peuples est en effet exaspérante. Elle donne aux individus les armes juridiques pour refuser de s'intégrer dans un collectif, leur permet de continuer à dire « je » et refuser de dire « nous ».

L'ingérence insupportable du comité des Droits de l'Homme de l'ONU récemment, s'agissant de la loi relative à l'interdiction en France de la burka, est à cet égard parfaitement révélateur des effets néfastes d'un droit de l'hommisme individuel triomphant.

Les révolutionnaires français avaient eu le bon goût de faire des Droits de l'Homme également ceux du citoyen, ceux qui profitent au citoyen, intégré dans sa cité, et non à l'homme déraciné individu roi.

La Cour européenne des Droits de l'Homme peut, à maints égards, agacer. Mais si l'on veut faire la critique de cette institution, alors faisons-le loyalement.

Considérer que la Cour aurait, par un arrêt du 19 décembre 2018, utilisé la Convention européenne des Droits de l'Homme comme cheval de Troie de l'islamisation de l'Europe, c'est faire preuve de mauvaise foi.

Au sujet d'une affaire de succession en Grèce, la CEDH a écarté l'application de la charia. Elle ne l'a pas condamnée en tant que telle.

Etait-ce la question qui lui était posée ? Non. La Charia est un texte qui couvre l'ensemble des domaines de la vie. Dans l'affaire grecque, elle s'appliquait à une histoire de succession. Nous n'étions nullement dans un cas de lapidation ou de mutilation. Il n'y avait donc pas matière pour la Cour à prononcer en l'espèce une condamnation de principe à laquelle, au demeurant, elle s'était déjà livrée.

Une interprétation particulièrement audacieuse lancée sur le FigaroVox par Grégor Puppinck, et relayée par beaucoup, aura mis le feu aux poudres.

Ce qui semble poser problème est non la solution à laquelle est arrivée le juge que le commentaire qu'il assortissait à sa décision.

Le communiqué de presse attaché à la décision indique que chaque Etat peut « créer un cadre juridique déterminé pour accorder aux communautés religieuses un statut spécial impliquant des privilèges particuliers ».

Il n'en fallait pas moins pour que l'on puisse considérer que la création au profit de communautés religieuses d'un statut spécial impliquant des privilèges particuliers, justifiait le communautarisme et l'application de la charia qui est effectivement un cadre juridique déterminé au profit d'une communauté religieuse.

Or, la phrase suivante du communiqué, opportunément non citée par Monsieur Puppinck est :

« Néanmoins, un État qui a créé un tel statut doit veiller à ce que les critères pour que ce groupe bénéficie de ce statut soient appliqués d'une manière non discriminatoire. »

Ce faisant, instituant le cadre de l'application d'un tel statut, c'est-à-dire le refus de la discrimination, la Cour place sans ambiguïté la protection des libertés conventionnellement garanties au-dessus de tout statut spécial impliquant des privilèges particuliers.

En faisant prévaloir les principes de la Convention sur tout statut spécial, la Cour manifeste clairement la prééminence de notre ordre juridique sur les pratiques religieuses. Par le passé, la Cour a eu l'occasion de rappeler « l'incompatibilité de la charia avec les principes fondamentaux de la démocratie ».

Si à en lire la Cour, chaque Etat peut créer un cadre juridique déterminé pour les communautés religieuses, il le peut, c'est une possibilité, non une obligation et, conformément à la jurisprudence de la Cour, cela ne saurait naturellement être la charia. En tout état de cause, chez nous en France, la loi de 1905 ne permettrait pas la création d'un tel cadre juridique.

Alors, voir l'arrêt du 19 décembre 2018 comme l'instrument de l'islamisation de l'Europe, c'est accorder de l'importance à une décision qui n'en mérite pas.

On reproche souvent à certains de jouer inutilement sur les peurs en convoquant systématiquement les années 30, on devrait également s'émouvoir des lanceurs d'alerte imprudents sur l'islamisation. »

Franchement, il suffisait de lire honnêtement l'arrêt.

[hudoc.echr.coe.int]

Extraits :

. DROIT COMPARÉ

82. Il ressort des documents dont dispose la Cour sur la législation des États membres du Conseil de l’Europe que, au sein de tous ceux-ci, la charia peut s’appliquer comme source de droit étranger en cas de conflit de lois dans le cadre du droit international privé. Toutefois, en pareil cas, le droit islamique est appliqué non pas en tant que tel mais en tant que loi d’un État souverain (non-européen) et il est soumis aux impératifs d’ordre public. En dehors du domaine du droit international privé, il n’y avait qu’un seul État (la France) qui appliquait officiellement certaines dispositions de la charia aux ressortissants de l’un de ses territoires d’outre-mer (Mayotte). Cela dit, cette application était limitée et a pris fin en 2011.
83. Dans un autre État (Royaume-Uni), en mai 2016, le gouvernement a commandé une étude indépendante en ce qui concerne l’application de la charia (en Angleterre et au pays de Galles) afin d’examiner « s’il était fait un mauvais usage de la charia et si celle-ci était appliquée de manière incompatible avec le droit interne de l’Angleterre et du pays de Galles et, en particulier, s’il y avait des pratiques discriminatoires contre les femmes qui avaient recours aux tribunaux islamiques affiliés à une mosquée locale (sharia councils). Dans son rapport de février 2018, l’étude indépendante a constaté que les sharia councils n’avaient pas de statut juridique, ni de pouvoir juridique contraignant en vertu du droit commun. Alors que la charia était une source de conduite pour nombre de musulmans, les sharia councils n’avaient pas de compétence juridictionnelle en Angleterre et au pays de Galles. Ainsi si les sharia councils prenaient de décisions ou faisaient de recommandations incompatibles avec le droit interne (y compris avec les politiques en matière d’égalité, telle que la Loi sur l’Égalité de 2010), le droit interne devait prévaloir. Les sharia councils agiraient illégalement s’ils tentaient d’écarter l’application du droit interne. Même s’ils ne revendiquent pas un pouvoir juridique contraignant, ils disposent en réalité d’une capacité décisionnelle dans le domaine du divorce islamique. »

[...]

I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 14 DE LA CONVENTION COMBINÉ AVEC L’ARTICLE 1 DU PROTOCOLE No 1

[...]

157. Refuser aux membres d’une minorité religieuse le droit d’opter volontairement pour le droit commun et d’en jouir non seulement aboutit à un traitement discriminatoire, mais constitue également une atteinte à un droit d’importance capitale dans le domaine de la protection des minorités, à savoir le droit de libre identification. L’aspect négatif du droit de libre identification, c’est-à-dire le droit de choisir de ne pas être traité comme une personne appartenant à une minorité, n’est assorti d’aucune limite analogue à celle prévue pour l’aspect positif de celui-ci (paragraphes 67-68 ci‑dessus). Le choix en question est parfaitement libre, pourvu qu’il soit éclairé. Il doit être respecté tant par les autres membres de la minorité que par l’État lui-même. C’est ce que confirme l’article 3 § 1 de la convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales, suivant lequel « aucun désavantage ne doit résulter de ce choix ou de l’exercice des droits qui y sont liés ». Le droit de la libre identification n’est pas un droit propre à la convention-cadre. Il constitue la « pierre angulaire » du droit international de la protection des minorités en général. C’est particulièrement vrai pour l’aspect négatif dudit droit : aucun instrument conventionnel – bilatéral ou multilatéral – ou non conventionnel n’oblige une personne à se soumettre contre sa volonté à un régime particulier en matière de protection des minorités.

158. La Cour relève enfin que la présente affaire met en lumière le fait que la Grèce est le seul pays en Europe qui, jusqu’à l’époque des faits, appliquait la charia à une partie de ses citoyens contre leur volonté. Cela est d’autant plus problématique que dans le cas d’espèce cette application a provoqué une situation préjudiciable pour les droits individuels d’une veuve qui avait hérité de son mari selon les règles de droit civil, mais qui s’est par la suite trouvée dans une situation juridique que ni elle ni son mari n’avaient voulue.
159. À cet égard, la Cour note que dans les États membres du Conseil de l’Europe la charia s’applique en général comme une loi étrangère dans le cadre du droit international privé. En dehors de ce cadre, seule la France appliquait la charia à la population du territoire de Mayotte mais cette pratique a pris fin en 2011. Quant au Royaume-Uni, l’application de la charia par les sharia councils n’est acceptée que dans la mesure où le recours à celle-ci reste volontaire (paragraphe 83 ci-dessus).
160. La Cour note avec satisfaction que le 15 janvier 2018, la loi visant à abolir le régime spécifique imposant le recours à la charia pour le règlement des affaires familiales de la minorité musulmane est entrée en vigueur. Le recours au mufti en matière de mariages, de divorce ou d’héritage ne devient désormais possible qu’en cas d’accord de tous les intéressés (paragraphe 57 ci-dessus). Cela étant, les dispositions de la nouvelle loi n’ont aucune incidence sur la situation de la requérante, dont le cas a été tranché de manière définitive sous l’empire du régime antérieur à celui prévu par cette loi (voir, mutatis mutandis, Söderman c. Suède [GC], no 5786/08, § 107, CEDH 2013).
161. En conclusion, au vu des considérations ci-dessus, la Cour estime que la différence de traitement subie par la requérante en tant que bénéficiaire d’un testament établi conformément au code civil par un testateur de confession musulmane, par rapport à une bénéficiaire d’un testament établi conformément au code civil par un testateur n’étant pas de confession musulmane, n’avait pas de justification objective et raisonnable.
162. Eu égard à ce qui précède, la Cour rejette l’exception tirée par le Gouvernement d’un défaut de qualité de victime de la requérante et estime qu’il y a eu violation de l’article 14 de la Convention combiné avec l’article 1 du Protocole no 1 à la Convention.

Le problème que pose cet arrêté reste intact après sa lecture: la charia devient problématique seulement quand l'individu qui la subit invoque contre elle "le droit interne"; lorsqu'il y a libre consentement à son exercice dans et par une communauté, le droit interne s'incline.

Donc les musulmans qui préfèreront le droit républicain à la charia courront le risque de passer pour apostats ou tout du moins mauvais croyants.D'autre part quand il s'agira, par exemple, d'héritage pour lequel la charia est bien plus favorable aux hommes qu'aux femmes, gageons que plus d'un homme musulman même ''modéré'' choisira l charia et les femmes auront beaucoup de mal à s'y opposer compte tenu de la pression qui s'exercera sur elles. Idem pour le divorce et la garde des enfants. D'autre part je me demande à qui servira en fin de compte ce fameux droit d'asile dont on se gargarise puisque les musulmans qui voudront échapper à la charia dans leur pays la retrouveront, en fait, chez nous. Elles est d'ailleurs appliquée sans le dire dans bien des quartiers de nos villes.

Ouf ! J'ai cru un instant que la charia serait dorénavant notre loi à tous (un peu, en somme, comme la viande halal que nous mangeons paraît-il presque tous sans le savoir). Foutus paniquards : ce ne n'est que sur la base du volontariat ! Bindidondidon, on l'a échappé belle : dans nos réduits nous pourrons, en tous cas dans un premier temps, continuer à appliquer nos propres lois.

Encore une fois...

"Mais ce n'est pas du tout ce que dit la Cour européenne. Certes, puisqu'elle était saisie d'une affaire particulière où les protagonistes avaient subi l'application de la charia «contre leur volonté», ce seul constat a permis de condamner la Grèce. Cependant, contrairement à ce que suggère Gregor Puppinck, un éventuel accord des intéressés n'aurait absolument pas «suffi» à les extraire du droit commun pour permettre l'application de la charia.

Car la Cour de Strasbourg a prévu un autre verrou: même consentie, l'application de règles religieuses n'est pas tolérable si elle «se heurte à un intérêt public important».

Autre extrait de l'arrêt (dont j'avais donné le lien)

156. En outre, rien ne permet de dire qu’un testateur de confession musulmane ayant établi un testament conformément au code civil renonce automatiquement à son droit, ou à celui de ses bénéficiaires, de ne pas faire l’objet d’une discrimination fondée sur sa religion. Les convictions religieuses d’une personne ne peuvent valablement valoir renonciation à certains droits si pareille renonciation se heurte à un intérêt public important (Konstantin Markin, précité, § 150). L’État ne peut quant à lui assumer le rôle de garant de l’identité minoritaire d’un groupe spécifique de la population au détriment du droit des membres de ce groupe de choisir de ne pas appartenir à ce groupe ou de ne pas suivre les pratiques et les règles de celui-ci.

La Cour rappelle à cette occasion qu'elle ne fait que reprendre sa jurisprudence antérieure, qu'elle cite précisément :
Konstantin Markin c. Russie [GC], no 30078/06, § 125, CEDH 2012

Et "la Cour note avec satisfaction" la suppression de la législation historique qui faisait que la Charia s'appliquait aux musulmans de Grèce (comme le droit personnel "chrétien" devait s'appliquer aux Grecs en Turquie)

La Cour ne pouvait évidemment pas condamner les règles religieuses qui ne contreviennent pas aux intérêts publics, sans quoi les Églises chrétiennes ne pourraient plus exister : les nonnes ne pourraient plus consentir à aller au couvent, les religieuses à porter le voile, les prêtres catholiques à renoncer à la vie conjugale, etc.

Mon Dieu...

Le recours au mufti en matière de mariages, de divorce ou d’héritage ne devient désormais possible qu’en cas d’accord de tous les intéressés

Je suis mufti. J'ai fondé, dans mon village sis à la frontière des Basses-Alpes et des Alpes-Maritimes, la Communauté des Vrais Croyants Fils et Filles du Prophète. Nous sommes 95, dont moi et mes 52 épouses et leur progéniture. Ce 30 décembre 2018 est jour de gloire et de fête car Allah dans son infinie miséricorde vient d'ouvrir les yeux aux juges de la CEDH à la Vraie Foi, la pure sagesse que seul le Très Haut pouvait leur dicter: Dès ce jour, avec l'accord de toutes les intéressé.e.s, je vais pouvoir ipso jure disposer de leur patrimoine, de leur héritage, et, toujours avec leur pieux consentement, de toutes les jeunes filles prepuberes dont les parents membres de ma communauté se feront un honneur et une joie de m'apporter pour leur initiation et édification.

Vive les droits de l'homme! et vive l'Europe, terre promise et terre chérie d'Allah !!!

Ce qui est du plus haut comique c'est que l'histoire que vous racontez c'est ce qu'un Etat souverain, la Grèce, avait créé avant que l'Union européenne et la CEDH n'existent, à la suite de la guerre de libération contre la Turquie et aux échanges de populations.

Et la CEDH s'emploie à limiter la portée de ce régime de la personnalité des lois en interdisant les pratiques contraires aux "intérêts publics importants" c'est-à-dire aux droits fondamentaux (égalité homme femme, etc.)

Autrement dit, si la CEDH n'intervenait pas, la Grèce pourrait continuer à appliquer la Charia aux musulmans, même contre la volonté des intéressés, même en violation des droits fondamentaux des personnes.

À part ça, vive le "souverainisme" nationaliste qui s'accommode si bien de la Charia.

C'est l'histoire d'un petit garçon qui avait mis son doigt dans le petit trou apparu dans le barrage. Pellet : « Vous voyez bien que le barrage tient bon ! »

C'est l'histoire d'un retraité sur un rond point qui devrait reprendre ses livres d'histoire de petit garçon, ça l'occuperait.

Il pourrait y lire les raisons pour lesquelles la Grèce et la France ont choisi d'appliquer la Charia sur leurs territoires respectifs (Thrace occidentale ; Mayotte), bien avant la création de l'Union européenne et de la CEDH.

Bien avant que la CEDH n'interdise l'application des dispositions de la Charia contraires aux droits "européens" fondamentaux.

Et que dit la Cour de Strasbourg que le pays présidé par Macron a contribué à créer, l'ami Pellet, de ça ?

J'ai vu des images des victimes des sévices de la police pékinoise contre les dissidents : elles ne dépassent qu'à peine ce que montrent ces images, qui illustrent l'oeuvre de la garde prétorienne de Merdeux 1er, dont votre foutue CEDH cire les pompes quand il consent à passer lui faire une visite.

Pellet, je ne sais pas, mais perso, je trouve franchement incongru, à tout le moins, de parler de réelles violences et répressions dignes d'un Etat qui ne serait rien d'autre que policier, à propos des manifestations GJ : des types qui se sont permis de troubler à ce point ce qu'il faut bien nommer l"'ordre public" coutumier s'étonnent et se plaignent que ce faisant, ils se sont heurtés à de certaines résistances des forces de l'ordre, et qu'on s'est autorisé, grands dieux ! à leur signifier qu'on ne pouvait impunément défier la puissance publique ?? Eh ben dis donc...
Dans ces circonstances, quand on cherche l'affrontement et le suscite, il ne peut pas ne pas y avoir de casse, il est extraordinaire qu'on le découvre...

« ...Dans ces circonstances, quand on cherche l'affrontement et le suscite, il ne peut pas ne pas y avoir de casse, il est extraordinaire qu'on le découvre... »

Euh, l’argumentation est valable dans l’autre sens !

Voulez-vous dire, cher Pierre, qu'on se serait indûment permis de tenter d'empêcher les pignoufs de foutre le bordel ? Eh bien oui, c'est dans les deux sens alors...

Depuis le début, je retire l’impression que les bien mal nommés responsables, font preuve d’une grande maladresse; à croire que oui, ils suscitent l’affrontement.
Meilleurs vœux quand même.
Ps: que devient l’excellent Roger Simka ?

Ce qui est très drôle chez les souverainistes, c'est qu'ils pleurent quand la CEDH empêche un Etat européen d'appliquer la Charia et ils pleurnichent ensuite parce que la même CEDH ne condamnerait pas la France pour des violences policières.

Mais c'est qu'il faudrait qu'ils saisissent la CEDH pour qu'elle puisse condamner les violences policières.

Quand elle est saisie, elle n'hésite pas à les sanctionner comme il se doit
La preuve : [www.lemonde.fr]

(au passage, les millions d'euros serviront à prendre en charge les soins jusqu'à la fin des jours de la victime. Pas besoin de dauber sur "l'enrichissement sans cause")

Certes, elle indemnise aussi les Arabes, ce qui déplaira à nos souverainistes qui préféreraient appliquer tranquillement la Charia.

Mais elle n'indemnisera pas les pauvres gars bien-de-chez nous qui ont perdu une main en voulant ramasser une grenade pour la renvoyer sur la police.

Dans grenade-lacrymogène, il y a grenade. Faudra que les grands prêtres souverainistes l'expliquent à leurs ouailles.

À part ça, on est passé de la comparaison de l'Union européenne avec le IIIè Reich, puis de l'UE avec l'URSS et maintenant de la police française avec celle de Pékin. Dépaysement et sérieux assurés.

J'en profite pour prendre le grand large. Belle et heureuse année 2019.

Très bonne année à tous, avec ou sans GJ (pour ma part, plutôt sans, mais je conçois que ça puisse se discuter).
Cela dit, cher Rémi, comment ça, "le grand large" ? internautiquement parlant, il n'y a pas de large qui tienne, à moins vraiment, pour le coup, de tenter l'aventure spatiale à la Marche, et même là...

(Simka, aux dernières nouvelles, a été retenu sur un rond-point par les terribles GJ, puis ligoté, bâillonné, ficelé et séquestré comme il sied à l'énonciateur des règles et du bon usage qu'il voulait être, les Jaunes n'ayant pas supporté qu'on leur fasse la leçon, rapport à comment que les ploucs causent en règle générale...)

Cher Alain, pas d’inquietude inutile, Roger Simka est retrouvé; il est à l’affiche du site adoxa où la vérité m’oblige à le dire, ses contributions ne rencontrent pas un franc succès.