Un projet de loi vient d’être déposé. Il s’agit de mettre en place un dispositif juridique « efficace et dissuasif en vue de prévenir le développement de l’immigration clandestine et de renforcer le dispositif juridique de prévention et de lutte ».
Il est prévu de réviser la législation sur la situation des étrangers au regard du « développement de la criminalité transnationale organisée et du phénomène du terrorisme », ces deux fléaux imposant aux États « de nouveaux défis exigeant une parfaite maîtrise de la circulation des étrangers. »
D’où « criminalisation du franchissement illégal des frontières par l’immigrant clandestin et aggravation des sanctions pénales contre les immigrants clandestins récidivistes ; institution d’une nouvelle mesure consistant en la reconduite à la frontière d’un étranger entré illégalement » et aussi sanction contre des « mariages mixtes fictifs et peines aggravées pour les mariages mixtes fictifs en bandes organisées. »
Cela se passe en Algérie.
(Vu sur
le site de François de Souche.)
