Communiqué n° 635 : Sur le projet de modification constitutionnelle

Le parti de l'In-nocence s'élève véhémentement contre le nouveau projet de modification constitutionnelle qui ne manquerait pas, s'il aboutissait, et si par exemple le président de la République pouvait paraître devant l'Assemblée nationale, d'achever de mettre le désordre dans la constitution de 1958, objet ces dernières années, selon des exigences, pour les uns ou les autres, de vaine opportunité à la petite semaine, de modifications répétées aussi gratuites que néfastes ou ridicules.

Le parti de l'In-nocence, au moment du cinquantième anniversaire de la Cinquième République, rappelle son attachement aux institutions voulues par le général de Gaulle et réitère son vœu d'un retour au septennat, sans inutile limitation du nombre des mandats.

Le parti de l'In-nocence est particulièrement indigné qu'à la faveur de la modification actuellement projetée soit prévu la transformation de la disposition récente qui exige un référendum pour toute entrée d'un nouveau pays membre dans l'Union européenne — mesure qui certes n'avait que faire dans la Constitution mais qui avait été présentée à l'époque comme la garantie suprême contre l'élargissement de l'Union à la Turquie. Il y a là, s'il en fallait, une preuve supplémentaire que ces modifications constitutionnelles capricieuses et sans objet ne sont que le vain instrument de promesses d'opportunité à court terme et de symétriques reniements.

Autant je partage tout à fait le propos du communiqué sur les pays tiers et sur le septennat (donc la disparition fut le fruit d'une machination de Valéry Giscard d'Estaing, il ne faut pas l'oublier), autant je pense qu'il est prématuré de conclure pour ce qui est de la possibilité offerte au Président de la République de s'exprimer devant l'Assemblée.

Le fait que le Président ne puisse s'exprimer devant l'Assemblée, mais simplement communiquer par des messages, se nomme "le cérémonial chinois" imposé le 13 mars 1873 par la « loi de Broglie » et visnat à l'époque Adolphe Thiers. Cette curiosité a perduré à travers les Constitutions.

On notera que cette possibilité offerte au Président dans le projet résulte non d'une lubie de M. Sarkozy (ce qui aurait été possible) mais du travail du comité piloté par M. Balladur, auquel on peut raisonnablement décerner un brevet de gaullisme, et qui comprenait notamment Pierre Mazeaud, grand fidèle du Général.

Il est remarquable que M. Mazeaud ait formulé une opinion écrite sur les points où son opinion ne correspondait pas à celle des membres du comité. Ses observations ont porté sur le développement de la juridicialisation, et en aucun cas sur la possibilité offerte au Président de s'exprimer.

Voici le texte de la loi de Broglie, que Thiers qualifia de "cérémonial chinois" :

La loi du 31 août 1871 est modifiée ainsi qu'il suit :

Le Président de la République communique avec l'Assemblée par des messages qui, à l'exception de ceux par lesquels s'ouvrent les sessions, sont lus à la tribune par un ministre.

Néanmoins, il sera entendu par l'Assemblée dans la discussion des lois, lorsqu'il le jugera nécessaire, et après l'avoir informée de son intention par un message.

La discussion à l'occasion de laquelle le Président de la République veut prendre la parole est suspendue après la réception du message, et le président sera entendu le lendemain, à moins qu'un vote spécial ne décide qu'il le sera le même jour. La séance est levée après qu'il a été entendu, et la discussion n'est reprise qu'à une séance ultérieure. La délibération a lieu hors la présence du Président de la République.





Cela réduit de fait le Président à un monologue.

Oui, cher jmarc. Sur le site disparu, j'avais déjà relevé que de nombreuses démocraties prévoient que l'exécutif a la possibilité, voire le devoir de s'exprimer devant le pouvoir législatif, comme peut le faire le président des Etats-Unis, la Reine d'Angleterre, etc. Comme vous, je ne suis pas certain qu'une telle possibilité constitutionnelle soit véritablement problématique en France et le communiqué du PI n'apporte aucun argument à ce sujet, hormis celui du respect des institutions voulues par le général de Gaulle; argument dont vous démontrez qu'il est inexact, puisque la règle date de 1871 et qu'elle était circonstancielle.

Oui mais le simple fait de savoir que c'est une loi d'un duc de Broglie , ça enlève toute envie de l'abolir.

Les conservateurs (parti dit "de l'ordre moral", dont Albert de Broglie et Mac-Mahon furent les principaux animateurs) ne comprirent pas qu'ils mélangeaint deux choses différentes :

- le conservatisme politique,

- la volonté de rétablissement de la monarchie.


De la même façon que Louis-Philippe (que soutint Albert de Broglie) avait négligé les avis de Thiers, qui lui suggérait de quitter Paris pour la reprendre depuis l'extérieur, Albert de Broglie et ses amis ne voulurent voir en Thiers que celui qui ne voulait pas voir la monarchie rétablie.

Thiers tira les conséquences de la loi "du cérémonial chinois" et il démissiona, éreintant ses adversaires dans son message d'adieu :

La monarchie ne pouvait être rétablie "car il n'y a qu'un trône et l'on ne peut l'occuper à trois".

Albert de Broglie voulait le conservatisme et l'orléanisme ; Mac Mahon voulait le conservatisme et le légitisme ; les bonapartistes voulaient le conservatisme et l'empereur.

Ils eurent la République et les radicaux.