Aux termes de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation issu de la loi du 15 mars 2004 : " Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. "
Le juge en charge de ces questions (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'Etat) interprète cet article de la façon suivante :
" Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, si les élèves des écoles, collèges et lycées publics peuvent porter des signes religieux discrets, sont en revanche interdits, d'une part, les signes ou tenues, tels notamment un voile ou un foulard islamique, une kippa ou une grande croix, dont le port, par lui-même, manifeste ostensiblement une appartenance religieuse, d'autre part, ceux dont le port ne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse qu'en raison du comportement de l'élève."
Le juge nous parle du voile islamique, de la kippa et d'une grande croix. Le Conseil d'Etat et les Cours administratives d'appel ayant eu à se prononcer sur des problèmes posés par la loi du 15 mars 2004, n'ont eu à connaître d'aucune affaire relative à la kippa ou à la croix chrétienne. C'est le voile islamique qui a principalement été à l'origine des litiges. Mais derrière le voile, un autre signe religieux a fait naître de nombreux contentieux : il s'agit, de manière assez inattendue, du turban (ou sous-turban) porté par les garçons sikhs :
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