Comment faire appliquer la charia en France

On vient d'apprendre que le tribunal de grande instance de Lille avait, le mois dernier, prononcé à la requête d'un Français musulman l'annulation de son mariage parce que, contrairement à son attente, son épouse n'était pas vierge.

Même Libération paraît un peu interloqué.

"Ou, dernière hypothèse plus optimiste (et plus tordue), cela va-t-il permettre à des jeunes femmes poussées par leur famille dans les bras d’un mari dont elles ne veulent pas de s’en débarrasser ? "

Un coup de pouce pour l'émancipation des jeunes femmes de banlieue, en quelque sorte...

Encore une ruse de la Raison...

Voici, en comparaison, une dépêche concernant la foi de Mlle Royal, qui ne l'affiche aucunement :

[www.liberation.fr]

Non, ce n'est pas la charia, mais la loi française, appliquée par des juges français....Hélas, hélas, hélas.

A propos de Mme Royal je vous propose une vidéo de 3 minutes 12 qui va vous laisser sans voix. En tant que présidente d'une assemblée constitutive elle s'avère absolument robotique. Est-elle normale?

Pour en savoir [url=
]plus[/url]

Non, Cher Rogemi, elle n'est pas normale. Ce comportement n'est pas normal. Son entêtement est une preuve d'orgueil et de psychorigidité, parce qu'elle préfère avoir manifestement tort que d'avouer son ignorance des procédures.

» Non, ce n'est pas la charia, mais la loi française, appliquée par des juges français....Hélas, hélas, hélas.

Mais comment cela est-il possible, cher Corto ? Si je me souviens de mes quelques cours de droit (et le droit belge est fondé sur les mêmes textes que le droit français, grâce au petit Corse), les "qualités" de la personne, entendues en ce sens, justement, ne sont aucunement pertinentes dans le contrat de mariage, et ne peuvent être remises en cause, non ? Il me semble que le droit français part en quenouille...

Cette vidéo, Rogemi, est terrible. Cette personne est dangereuse.

A postériori, j'ai le sentiment, cher Bernard Lombart, que le tribunal a pris acte de la volonté commune des des deux époux de considérer qu'il y avait eu tromperie et qu'il a appliqué l'article 180 du code civil en considérant qu'il n'était pas possible de laisser cette malheureuse un jour de plus entre les mains d'un type, "pas du tout extrémiste" ose dire Libération, mais sacrément intégriste, sans compter les deux familles "déshonorées" qui auraient mené la vie dure à cette fille. Je considère donc que la décision de justice prise dans le cas d'espèce est raisonnable, mais qu'elle ne doit pas faire jurisprudence, car, sur le principe, cette interprétation de la disposition légale est évidemment choquante.

Le texte de l'article 180 du Code civil :

Citation

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.
S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

La justice est rendue, à ma connaissance, au nom du peuple français. Ce même peuple pourrait s'interroger enfin sur la façon dont les magistrats assument leur charge.
Dans cette affaire (et dans de nombreuses autres), il semble que les magistrats aient jugé hors de toute raison, dans l'ignorance des principes du droit et de la constitution (égalité des citoyens en droit, discrimination sexuelle interdite) et par complaisance envers des lois et coutumes islamiques.
On pourrait ajouter dans le Code civil un article du type article 180 : " S'il y a eu erreur dans la personne du magistrat, ou sur des qualités essentielles de sa personne, le peuple français doit annuler la charge qu'il lui a confiée".

Merci, cher Corto.
Que sont, dans le droit français, les « qualités essentielles de la personne » ?
Cela vise-t-il, par exemple, une tromperie sur l'ascendance ou nationalité ?

Citation

On pourrait ajouter dans le Code civil un article du type article 180 : " S'il y a eu erreur dans la personne du magistrat, ou sur des qualités essentielles de sa personne, le peuple français doit annuler la charge qu'il lui a confiée".

Oui, cela me plaît bien, cher JGL, quoique cette disposition sera d'une application délicate.
Comme vous le savez, dans certains états américains, on peut, par une procédure de recall, qui comporte un vote populaire, destituer des magistrats qui ont failli. Mais, évidemment, c'est rarement utilisé. En Suisse, dans plusieurs cantons, les juges sont élus par le peuple. dans les autres cantons et sur le plan fédéral, les juges sont élus par les parlements pour des périodes de plus ou moins quatre ans et ne sont pas forcément réélus quand ils ne donnent pas satisfaction. Mais, naturellement, pour protéger leur indépendance, les critères de non-réélection ne portent pas sur l'oeuvre jurisprudentielle des magistrats.

Je ne peux guère répondre à cette question, cher Bernard Lombart, car la jurisprudence n'est, en quelque sorte, rien d'autre que l'interprétation et l'application, selon le sentiment des juges, d'une disposition légale à des cas d'espèce.

Cela étant, pour vous dire mon sentiment très personnel, cher Bernard, s'agissant des deux exemples que vous mentionnez, il n'est pas impossible qu'une tromperie sur l'ascendance ( "je suis le fils du richissime X", lorsque l'on est orphelin et au RMI) ou même la nationalité ("je suis belge et tu deviendras belge grâce à notre mariage" alors que l'on est sans papier, ou pire,..... français....) puissent être considérées comme des tromperies sur des qualités essentielles au sens de l'article 180 du Code civil.

Mais bon sang ! Les lois françaises ont-elles été imaginées pour trancher des questions pareilles ! Qu'on le veuille ou non, ce jugement conduit à ranger la virginité dans la catégorie des cosidette "qualités essentielles" dans lesquelles, apparemment, n'importe qui peut désormais faire entrer n'importe quoi. Telle qui affirme être excisée à son futur lequel découvre qu'elle ne l'est pas pendant la nuit de noce a menti sur une "qualité essentielle". Telle autre qui a juré qu'elle était végétarienne et se fait griller un steack le lendemain du mariage a menti sur "une qualité essentielle". Tel qui a affirmé ne pas ronfler la nuit et grogne comme un ours à peine endormi, a menti sur ses "qualités essentielles". Tout ça est grotesque et devrait faire rire.

Pourquoi laisse-t-on ce musulman aux prises avec son qu'en-dira-t-on familial choisir cette procédure d'annulation et ne le dirige-t-on pas vers une démarche de divorce plutôt que jouer d'infinies scènes des Plaideurs qui ne font rire personne ? Pourquoi les juges ne sont-ils pas plus ingénieux dans leurs manœuvres et ne trouvent-ils pas une parade intelligente à opposer aux prétentions de ces smalas de Tartuffes ?

Parfaitement d'accord avec Orimont !

Il faut garder son sang froid, et ne pas se ruer sur un chiffon rouge ; je dirai même : sur un chiffon que notre vision du monde peint en rouge. Sauf erreur, et je ne doute pas que l'on me démentira le cas échéant, il s'agit en l'occurrence de tromperie et de mensonge, avéré, avoué, dans le cadre d'un contrat de mariage, et dont la virginité était (incidemment) l'objet. Tout ce que je puis dire est que ce jugement ne va certainement pas dans le sens d'une opposition à la charia, mais ce n'est pas, pour moi, et jusqu'à plus ample informé, une preuve du contraire... Et, encore une fois, tant mieux pour cette femme...

Qu'est-ce qui peut, et ne peut pas, entrer dans un contrat de mariage ?

Cher Bernard, le "chiffon rouge" c'est ce dindon de mari qui voulait l'agiter en trophée risible au nez de belles-familles gloussantes et je persiste à la trouver mauvaise que des magistrats français aient pu examiner cette requête. Que la virginité d'une jeune mariée soit au cœur de cette controverse juridique ne me semble pas du tout mériter l'adverbe "incidemment".

La virginité des jeunes épousées a été une injonction très forte des siècles durant dans l'Europe chrétienne. De son inobservance constatée ont pu résulter des drames familiaux, des malédictions, des intrigues romanesques mais aussi quantité d'occasions de rire du mari berné, des ruses des femmes, tout ce riche corpus de contes dont un Louis XI, pour ne parler que de lui, faisait son délassement; mais, à ma connaissance, fort peu de plaidoiries, nonobstant la rage plaidante de l'Ancien régime. Ces magistrats de Lille ne pouvaient-ils pas balayer la requête musulmane en s'appuyant sur cette tradition plutôt que prendre au pied de la lettre tel ou tel article du Code civil face à des requérants artificieux qui ont le génie de débusquer les parties faibles ou ambigües qui végètent fatalement dans n'importe quelles dispositions légales et cela à seule fin de, toujours, avancer leur pion, petit arrêt de justice par petit arrêt de justice.

"Tout ce que je puis dire est que ce jugement ne va certainement pas dans le sens d'une opposition à la charia", écrivez-vous. Pour ma part, c'est déjà amplement suffisant pour le blâmer.

Vous vouliez donc, Orimont, que ce juge au nom bien français refusât le divorce et obligeât cette pauvre femme à vivre maritalement avec un intégriste de mari ? Quant au motif invoqué, cela dépend du contrat de mariage, et, à la limite, ne nous regarde pas... Je fréquente ce forum depuis assez de temps pour ne pas être soupçonné de crypto-islamisme, n'est-ce pas ? (Et je mettrai en ligne un e-book sur la conférence de Renan dès qu'un relecteur bénévole lira la page suivante de ce forum...)

Erreur.

Moi aussi, je suis d'accord avec Orimont. L'insupportable esprit de sérieux de l'islam et de ses cagots est en train de nous contaminer et de faire disparaître ce qui n'appartenait qu'à notre culture au point de porter un nom inspiré de nos ancêtres : la bonne vieille gauloiserie.

En effet, cet homme n'avait qu'à divorcer.

Dans "qualité essentielle" de la personne, "essentielle" ne peut signifier que "qui fait l'essence de la personne", qui la caractérise, qui la définit. Elle n'est pas contingente, elle est de l'être. Faut-il que le droit (français ou non, peu importe) soit tombé bien bas pour arriver à dire, et à fonder sur ce dire des lois qui règleront des conflits civils, que la virginité fait l'essence de la femme ou de l'épouse. Philosophiquement, c'est une monstruosité.

Philosophiquement, mille fois d'accord, ce serait une monstruosité. Mais il semble qu'il s'agisse d'un terme juridique. Un contrat peut porter sur n'importe quoi, ou à peu près, n'est-ce pas ?

"Vous vouliez donc, Orimont, que ce juge au nom bien français refusât le divorce et obligeât cette pauvre femme à vivre maritalement avec un intégriste de mari ? "

Mais enfin, Bernard, il ne s'agit pas d'un divorce, justement, mais d'une annulation. C'est une énorme différence selon moi. Si le divorce avait été demandé, il l'aurait été, je suppose, au motif de "l'incompatibilité" entre les époux ou quelque chose comme ça. Et d'ailleurs c'est bien le mari qui aurait demandé le divorce, refusant de vivre avec une femme "souillée" et je ne pense pas que celle-ci aurait insisté pour faire perdurer cette union. Comment le juge aurait-il refusé d'accorder le divorce dans ces conditions ? Mais une procédure de divorce, outre les frais et autres risques de versement de pension alimentaire, aurait eu le triple inconvénient de ne pas "laver l'honneur" puisque dans un divorce les deux parties sont traitées à égalité, peuvent s'exprimer, d'éviter l'occasion toujours bonne à saisir de "tester" la justice française et de placer une fois de plus la "question musulmane" dans l'actualité.

"Philosophiquement, c'est une monstruosité." écrit JGL. Je partage cet avis et c'est bien pour cela que l'adverbe "incidemment" m'a paru un peu léger.

À mon humble avis, les termes de "qualités essentielles", même s'ils viennent des catégories aristotéliciennes, ne sont pas à prendre en leur sens philosophique mais juridique. En revanche, mon "incidemment" était à prendre au sens philosophique et aristotélicien de "par accident".

D'accord sur ce point : c'est une annulation de mariage, non un divorce, c'est différent.

Évidemment, que c'est très différent ! Loin de moi l'idée de vouloir banaliser le divorce, mais j'en étais resté à l'idée que l'annulation d'un mariage était une chose qui impliquait des causes très graves et très extraordinaires, et qu'il n'était accordé qu'en en cas.

Je ne m'offusque pas, comme je l'ai lu à peu près partout, de ce que certains veulent une épouse qui soit encore vierge, et de la prétendue "exigence d'un autre âge", mais je m'étonne beaucoup, en revanche, que ce soit là une raison admise de passer outre à la voie normale des choses, qui aurait été de demander le divorce, pour celui qui s'estime trompé.

Citation

La virginité des jeunes épousées a été une injonction très forte des siècles durant dans l'Europe chrétienne.

Bravo, cher Orimont ! Vous avez tout compris !
La juge au nom bien français est à l'évidence une de souche chrétienne intégriste qui s'est mariée vierge et qui estime que c'est, en effet, une qualité essentielle de la personne qui se marie, comme l'a voulue, comprise et imposée la tradition catholique dominante en France pendant des siècles. Ce n'est pas la charia qui est en cause, mais l'intégrisme catholique dont on ne se méfie pas assez !

Ah oui, bien sûr, l'intégrisme catholique, vous avez raison, Corto, voilà le vrai danger, c'est bien de là que viendra la foudre, à n'en pas douter !

On sent bien, déjà, comme il fait trembler l'occident et la République sur leurs bases, comme il menace la femme, les homos, Paris-Plage et les rappeurs. Même Jack Lang tremble, paraît-il, chaque dimanche, quand il va acheter ses croissants, rue de Turenne.

» j'en étais resté à l'idée que l'annulation d'un mariage était une chose qui

Mais oui, le coup d'Henri VIII, quoi !

(erreur)

"Un contrat peut porter sur n'importe quoi, ou à peu près, n'est-ce pas ?"

Mais si le contrat est immoral ?
Si la virginité exigée dans le contrat de mariage rendait ce contrat immoral ?

La justice peut-elle alors trancher ?

Qui peut éclairer ma lanterne ?

Article 1108 du Code civil français :

Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :
Le consentement de la partie qui s'oblige ;
Sa capacité de contracter ;
Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;
Une cause licite dans l'obligation.

Un contrat immoral est sans doute illicite, chère Euphémie. Reste à déterminer si les tribunaux doivent constater d'office la nullité du contrat ou si une partie doit demander son annulation. Les solutions peuvent différer selon les droits nationaux et je connais mal la casuistique en droit français.