Communiqué n° 668 : Sur l’annulation d’un mariage pour cause de non-virginité de la mariée

Le parti de l’In-nocence proteste contre le détournement de l’esprit de la loi qui vient d’être consacré par une décision de justice portant annulation d’un mariage pour cause de "non-virginité" avérée de l’épousée. Cette assimilation d’un critère moral, et qui procède d’exigences traditionnelles ou religieuses n'ayant rien à faire en ce temps ni en ce pays, à des considérations qui relèvent, elles, d’une tromperie sur la marchandise, est doublement intolérable. Elle est en outre d'une rare hypocrisie puisque ce qui se voit effectué là en fait, sans que cela, bien sûr, soit dit, c'est un alignement de notre justice sur les préceptes de la charia.

Le parti de l’In-nocence demande à la chancellerie de mener à bien dans les plus brefs délais toute démarche de nature à rétablir une situation conforme à la dignité et au respect de la femme et de la personne, conformément à toute notre tradition historique dans son évolution ; faute de quoi il lui faudra constater, une nouvelle fois, les progrès, habiles ou brutaux selon le cas, de l’emprise islamique sur la société française.

"Elle est en outre d'une rare hypocrisie puisque ce qui se voit effectué là en fait, sans que cela, bien sûr, soit dit,"

Quand-même, quand-même, vous ne pourriez pas faire un peu plus simple ?

A propos de cette affaire, je signale [url=
]cette intervention[/url] très pertinente d'Elisabeth Badinter au journal de midi de France 2.

Élizabeth Badinter parle surtout des conditions sociologiques qui amènent ce genre de mariage. En ce qui concerne l'affaire au sens juridique, elle ne dit pas grand chose. Ce qui a amené l'annulation, en fin de compte, c'est que la mariée a dit avoir menti sur les termes du contrat de mariage, la virginité n'étant que l'occasion matérielle du divorce (et n'étant évidemment pas reprise dans le droit français). Badinter dit bien ce que je pensais depuis un petit temps : tant mieux pour cette femme, d'être parvenue à sortir de ce mariage ! Une arme de plus contre les phallocrates, en somme...

On apprenait d'un reportage au journal de 20h que cette affaire d'hymen à reconstituer était en passe de devenir une bonne petite rente bien commode pour les cabinets de chirurgie esthétique. L'opération est simple, rapide, et peut se monnayer jusqu'à 2500 euros. La clinique qui était l'objet du reportage estimait à deux à trois par semaine les interventions menées à bien et l'on apprenait même, au détour d'une phrase du commentateur, que l'hôpital public ne crachait pas sur cette pieuse entourloupe. Une jeune femme au visage "flouté" s'expliquait, disant qu'elle se devait, par respect pour sa famille, sa culture, ses tradition, d'arriver intacte au mariage et n'avait bien sûr pas une interrogation sur le fait qu'elle ne l'était plus, "intacte", un peu comme si la perte de sa virginité était survenue par... l'opération du Saint esprit.

En somme, c'est une revanche de la spiritualité sous anesthésie locale...

Et que fait l'Europe quant à la traçabilité du produit ??

Je ne suis pas certain que ce communiqué soit d'une totale pertinence. Il semble que ce soient les deux époux qui aient demandé, conformément à l'article 180 du code civil, l'annulation du mariage. Aurait-il été conforme à la dignité et au respect de la femme de refuser la demande de cette jeune mariée de pouvoir échapper à son intégriste de mari et à l'intégriste famille d'icelui ? Quant aux démarches demandées par le PI à la chancellerie, on ne voit guère de quoi il peut s'agir (sachant que les juges sont libres d'appliquer et d'interpréter la loi), sinon modifier le texte légal. Ce qui n'est sans doute pas souhaitable, car on doit pouvoir annuler un mariage en cas de tromperie, comme, par exemple (mais l'exemple n'est pas choisi au hasard...) en matière de mariage blanc où l'un des partenaires abuse des sentiments de l'autre, etc...

Il aurait été souhaitable, dans le communiqué, de distinguer le cas d'espèce, où la décision de justice semble justifiée vu l'accord des époux, en précisant que cette décision ne doit pas faire jurisprudence, car il serait choquant d'imposer l'annulation du mariage pour le motif d'absence de virginité à une épouse qui n'en voudrait pas.

Il semble que ce soient les deux époux qui aient demandé, conformément à l'article 180 du code civil, l'annulation du mariage.

Sans doute, Cher Corto, mais l'épouse avait-elle d'autre choix que celui de contresigner cette demande ? Il y a derrière toutes ces procédures un ensemble de préjugés, d'intimidations et de violences (au moins morales) que les juges font mine de ne pas voir. Ce jugement peut certes apparaître comme un soulagement pour la jeune femme, mais il est surtout une victoire pour ceux qui veulent imposer en France des moeurs et des traditions qui n'ont rien à y faire, comme le dit justement le communiqué.

C'est possible, cher Alexis. Mais, en même temps, comment protéger la dignité et l'honneur des femmes si l'on considère d'emblée, comme le fait Elisabeth Badinter, que la volonté qu'elles expriment est sans valeur, car forcément contrainte ? Dans ce cas, comment admettre qu'elles se marient librement ?

Cela me rappelle, les débats en Suisse, de ceux qui étaient opposés au droit de vote des femmes et qui disaient qu'elles n'auraient le choix de voter que comme leurs maris ! Rappelons que ce n'est qu'en 1971 que les femmes ont acquis, en Suisse, le droit de vote au plan fédéral. Ce débat n'est donc pas si vieux.

Cher Corto, si j'ai bien suivi l'intervention d'E. Badinter, elle ne parle pas des femmes en général, mais aborde le cas précis des pressions qui s'exercent sur les jeunes femmes musulmanes souvent soumises à des mariages forcés et obligées de mentir pour échapper à toutes sortes de représailles.

Oui, cher Alexis. La question que je pose est donc, dans la logique des propos de Madame Badinter : faut-il maintenir la possibilité, pour les jeunes femmes musulmanes, victimes de pressions et souvent soumises, comme vous l'indiquez, à des mariages forcés, de dire oui devant Madame ou Monsieur le maire? Car si, comme le pense Madame Badinter, les femmes musulmanes ne sont pas libres dans leurs décisions, il faut en tirer les conséquences logiques et leur nommer un tuteur. Je maintiens qu'il vaut mieux, en droit, respecter leur volonté de se marier, voire de demander l'annulation de leur mariage ou de divorcer.

Bien cher Alexis,


Ce que nous dit Corto me semble en effet très pertinent, et éclaire cette affaire d'un jour nouveau : si c'est une porte (pas celle de l'abscence de virginité, mais plutôt celle du vice de consentement), laissons-là ouverte. Après tout, dans cette affaire, la jeune musulmane est, in fine, libérée de son intégriste de mari.

(Message supprimé à la demande de son auteur)

Cher Jmarc, je rejoins l'avis de M. Bourjon et l'affaire me semble assez préoccupante pour que l'on ne s'abrite pas derrière de trop rassurantes arguties juridiques pour en minimiser la portée : ce jugement ouvre une porte, certes, mais il se pourrait bien que s'y engouffrent ceux qui veulent que l'on légitime en France des pratiques et des traditions qui n'y ont jamais eu leur place. Je crains plus pour l'avenir les effets de ces petits renoncements successifs et "indolores" que le bain de sang général que l'on nous décrit sur d'autres fils (les plus pessimistes nous diront sans doute que les premiers ne nous épargneront pas forcément le second)...

» assez préoccupante pour que l'on ne s'abrite pas derrière de trop rassurantes arguties juridiques

Il est bien plus préoccupant encore d'abandonner les "arguties juridiques" au profit des bons sentiments...

Il est bien plus préoccupant encore d'abandonner les "arguties juridiques" au profit des bons sentiments...

Il me semble au contraire que dans l'argumentation de ceux qui approuvent ce jugement, les deux font très bon ménage...

(Il serait bon également de citer jusqu'au bout ma phrase : l'affaire me semble assez préoccupante pour que l'on ne s'abrite pas derrière de trop rassurantes arguties juridiques pour en minimiser la portée.)

Source : Figaro, à propos de Rachida Dati : « La ministre a par ailleurs fait valoir que «cette jeune fille a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement». Elle a en outre rappelé que les époux concernés étaient tous les deux «d'accord». » (C'est moi qui souligne. Quelle approximation pour un garde des sceaux !)

(...) « le procureur, comme beaucoup d'autres proches du dossier, rétorque que «c'est le mensonge qui motive la décision du juge», et non la virginité. »

Les attendus du jugement sont-ils accessibles ?
Le mensonge à propos d'autre chose aurait-il eu cet effet ?

Les attendus du jugement sont-ils accessibles ?

Ici

"Le mensonge à propos d'autre chose aurait-il eu cet effet ?" That is the question.
___

"[attendu] que, par ailleurs, l'article 181 - dans sa rédaction issue de la loi du 4 avril 2006 applicable à la cause - précise qu'une telle demande n'est plus recevable à l'issue d'un délai de cinq ans à compter du mariage ou depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue ;"

Si je comprends bien cet article 181, une épouse ou un époux dispose de cinq années pour s'apercevoir qu'il a été trompé sur une "qualité essentielle" de son conjoint !?


Rions un peu avec la basoche. Un homme épouse une femme encore en âge de lui donner un enfant, ce qui, cinq ans plus tard n'est plus vrai. Moi je dis que ça se plaide. L'annulation, c'est déjà pas mal. Reste à poser la question de la répudiation, quoi.

Bravo, Orimont ! Cette affaire est une monstrueuse farce, et je m'étonne que des lecteurs de Philippe Muray puisse sérieusement en discuter.

Il y a aussi un côté bouffon dans cette affaire, c'est certain : puisqu'il ne revient pas à la justice de se prononcer sur les caractéristiques de ces "qualités essentielles", et que le sens que l'on peut donner à l'expression est purement formel et subjectif, comment dans ces conditions justifier des refus d'annulation de mariage dans les cas où l'épouse se révèle être une fausse blonde, ou une médiocre cuisinière, alors que la blondeur et la virtuosité aux fourneaux représentaient pour le futur époux des qualités essentielles qui lui avaient été dûment certifiées ?

Où l'on voit que le tribunal s'est facilité la tâche et n'a donc même pas examiné si, véritablement, la virginité était une qualité essentielle. La question reste donc ouverte et il est faux d'affirmer qu'un tribunal français a jugé que la virginité était une qualité essentielle, déterminante du consentement d'un conjoint.

Citation

Attendu qu'en l'occurrence, Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint ;

Citation

« le procureur, comme beaucoup d'autres proches du dossier, rétorque que «c'est le mensonge qui motive la décision du juge», et non la virginité. »

Le procureur devrait lire les attendus : c'est le consentement de l'épouse à la procédure d'annulation qui a motivé la décision du tribunal, pas le mensonge, ni la virginité, ou son absence

» et je m'étonne que des lecteurs de Philippe Muray puisse sérieusement en discuter.

Touché !

« L'ensemble de cette réflexion ne me satisfait pas. Cette affaire est intéressante à tout les niveaux : déformation de la décision prise par la justice ; discours paradoxaux autour de cette affaire ; image du mariage comme contrat qui aboutie nécessairement à ce type de décisions, avec tous les problèmes que cela pose pour une société qui a encore un souvenir du sens du mariage, mais ne désire pas repenser pour elle-même le sens profond du mariage au sens chrétien dont elle a héritée etc.

Dans cette affaire je ne sais pas du tout par où commencer. »

La nuit de noces avec le linge taché du sang de la mariée exhibé aux yeux des invîtés, n'est pas une pratique d' intégristes mais une pratique obervée dans la plupart des mariages musulmans, au Maghreb en tous cas. D'autre part, croire que, en islam, l'obligation de la virginité viendrait du désir d'une femme "pure", ce qui ne serait pas forcément condamnable ni ridicule, conduirait encore à faire un contre-sens tant il est vrai que sous les mêmes mots l'islam met des réalités totalement différentes des nôtres . L'hymen intact de la mariée est, en réalité, nécessaire pour que le mari puisse prouver à la galerie qu'il est bien l'être bandeur qu'il convient à un homme d'être, phénomène qui suffit à justifier sa supériorité sur la femme. Or, c'est en brandissant le linge ensanglanté que le monde saura qu'il est bien un mâle et que l'honneur est sauf. Et les you-yous stridents qui salue le linge exaltent non la "pureté" de l'épousée, mais la "victoire "du mâle. D'ailleurs, l'obsession de l'érection est telle chez les musulmans qu'il est fréquent qu'elle finisse par leur faire perdre leurs moyens au moment crucial et qu'alors l'homme se dise "attaché" par le mauvais sort et qu'il faille aller trouver celui ou celle qui saura lui "dénouer l'aiguillette", comme on disait chez nous. C'est aussi en ce sens que les musulmans désirent une abondante progéniture : ce n'est pas tant par amour des enfants que pour montrer au monde leur puissance virile.

Zont qu'à faire comme Portnoy…

Il fallait s'y attendre : les islamistes français interrogés sautent sur l'ocasion pour nous donner des leçons de modernité en affirmant qu'aucun texte de l'islam n'exige la virginité de la femme, ce qui, d'ailleurs, semble vrai. Ils pourraient aussi bien affirmer qu'aucun texte de l'islam n'interdit l'avortement. Ce que ne disent pas ces bons apôtres, c'est que la coutume supplée à ce que le coran et la sunna ont oublié de prescrire, d'autant plus facilement qu'elle est dans la logique de l'islam. Or cette coutume est aussi intransgressible que le "fiqh" et les les familles musulmanes continueront à exiger la virginité des filles afin que le mari puisse procéder à la perforation ostentatoire de l'hymen. D'ailleurs, une des plus hautes autorités religieuses d'Egypte vient de donner une fatwa autorisant la réparation de l'hymen. Mieux vaut , en effet, une fausse vierge , puisque la virginité n'a d'intérêt que pour permettre à l'homme de prouver qu'il en est bien au moment du mariage, qu'une honnête dépucelée . Après quoi, le mari n'aura plus besoin de prouver ni de se prouver quoi que ce soit : être homme et musulman, suffira à son contentement. Le significatif est la raison donnée à cette autorisation : il s'agirait de préserver ... la dignité de la femme ! On ne saurait mieux faire ressortir la tartufferie d'une religion qui voit de la dignité dans la tricherie sur ses propres valeurs et à quel point elle est toute entière dans le paraître, un paraître institutionnalisé par le haddith : si tu transgresses, transgresse en cachette.

Vivement que les chercheurs européens mettent au point l'hymen qui se reconstitue après chaque "perforation ostentatoire" !

Pas besoin. Allah a tout prévu : au paradis les houris restent éternellement vierges. Leur hymen se répare tout seul après chaque copulation.

Ah, je comprends mieux mon calvaire.