Communiqué n° 670 : Sur le mobilier du château de Sassenage (Isère)

Le parti de l'In-nocence manifeste la très grande inquiétude que lui inspire le sort du mobilier d'origine du château de Sassenage, important monument historique datant du XVIIe siècle, sur les pentes du Vercors, en Isère. Ce château, assorti d'une somme de treize millions de francs destinée à en assurer l'entretien, a été légué en 1971 par sa dernière propriétaire privée, la marquise de Béranger-Sassenage, au Conseil international de la langue française, qui en a confié la gestion à la Fondation de France, laquelle, en contradiction complète avec ses objectifs statutaires et sa mission morale, essaie actuellement d'en vendre le mobilier d'origine, ainsi que la métairie.

Le parti de l'In-nocence soutient totalement l'action en justice intentée par le Conseil général socialiste du département de l'Isère, qui a déjà obtenu, en référé, qu'il soit sursis à la vente des douze pièces les plus importantes, les autres restant gravement et directement menacées.

Le parti de l'In-nocence souhaite vivement d'autre part que des éclaircissements soient apportés sur le type de gestion qui a pu rendre prétendument inévitable pareille vente de la part de la Fondation de France, dont c'est la mission d'en éviter de semblables, et qui semblait avoir reçu tout moyen pour n'y être pas contrainte.

Le parti de l'In-nocence jugerait également intéressant de savoir ce que le Comité international de la langue française a fait pour justifier a posteriori sa situation de légataire d'un bien de grande valeur artistique, historique et financière, qui certainement ne lui avait pas été attribué à lui particulièrement sans une intention spécifique de la généreuse donatrice.

Oh, oui, j'approuve. Egalement d'un point de vue juridique, le non respect de la volonté de la donatrice est inquiétant.

Que voulez-vous, la donatrice n'a plus beaucoup de "qualités essentielles" à faire valoir...

Si, cher Orimont, la volonté post mortem de la donatrice est une qualité essentielle - car les juristes qui, contrairement à JGL, ne sont guère philosophes, ne désignent pas, avec ces termes une qualité qui touche à l'essence de l'être, mais simplement une qualité très importante - et une donation peut être annulée (à certaines conditions) quand cette volonté est bafouée.

Bien cher Corto,


Il y a, tout de même, certaines limites à la volonté post-mortem.

On considère en effet qu'une clause est respectée quand elle a duré un certain temps (on dirait du Fernand Raynaud).

Voici un exemple, concernant la bibliothèque Rochegude à Albi : le bâtiment et une collection d'ouvrages furent légués à la condition que les ouvrages resteraient dans le bâtiment, à transformer en bibliothèque.


Le legs étant de 1834, et ayant été fidèlement exécuté pendant plus de 150 ans, il a été jugé que le transfert de ce fonds en des lieux où il serait davantage en sécurité ne portait pas annulation du legs.

Vous avez raison, cher jmarc, mais le raisonnement qui est généralement tenu par les juges dans ce genre de situation est de déterminer si la volonté du donateur aurait pu évoluer s'il avait connu, par hypothèse, les risques liés au maintien de sa collection dans des locaux devenus insalubres et qu'il n'est pas possible de restaurer faute de moyens. Il n'est pas déraisonnable de penser que, dans un tel cas, le donateur, confronté à une telle situation nouvelle et qu'il ne pouvait envisager lorsqu'il a fait la donation, aurait jugé préférable de protéger sa collection dans des locaux adéquats. Dès lors, c'est bien dans le respect de la volonté du donateur que la décision de transfert a pu être prise.

Mais bon, il y a sans doute parfois des abus d'interprétation... qui arrangent bien les vivants !