Communiqué n° 579 : Sur la remise en question du "droit du sol" à Mayotte

Le parti de l'In-nocence note avec intérêt que la situation sur l'île de Mayotte, produisant un effet de loupe sur une situation générale elle-même assez évidente pourtant, amène, sous la contrainte des faits, à un début de remise en cause des principes dits du "droit du sol", abusivement présentés par l'historiographie et par l'ensemble du lobby médiatique immigrationnistes comme relevant des plus anciennes traditions françaises.

Le parti de l'In-nocence espère vivement que ce timide début de remise en cause sera poursuivi jusqu'à la renonciation totale à de prétendus principes qui non seulement sont radicalement incompatibles, dans la situation contemporaine, avec le combat contre l'immigration de masse mais constituent pour elle une irrésistible et permanente incitation.

Et comme l'on pouvait s'y attendre...



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La gauche et des associations s'opposent à la remise en cause du droit du sol à Mayotte

LEMONDE.FR | 22.02.08 | 18h48 • Mis à jour le 22.02.08 |



Les déclarations du ministre de l'outre-mer, Christian Estrosi, interrogé sur France 2 vendredi 22 février, ont suscité de vives critiques de la part de l'opposition et des associations. M. Estrosi a proposé de remettre en cause le droit du sol à Mayotte, une "décision exceptionnelle qui fasse que tout enfant né de parents en situation irrégulière ne puisse plus réclamer son appartenance à la nationalité française". Il entend ainsi lutter contre l'immigration clandestine sur cette île française de l'océan Indien où "30 % de la population est en situation clandestine, irrégulière" et qui pourrait "être majoritaire dans dix ans".


Le député apparenté PS de l'Aisne René Dosière s'est insurgé contre "cette remise en cause du droit du sol" qui est à la fois "inefficace, irresponsable et dangereuse"." Profondément scandalisée" par cette annonce, Eliane Assassi, sénatrice communiste de Seine-Saint-Denis, a dénoncé des déclarations "qui ouvrent une brèche dans la remise en cause du droit du sol, lequel a pourtant été au fondement de la République et de la société française". Mme Assassi s'inquiète d'une éventuelle "extension" de ce projet "à d'autres territoires français, voire à la France métropolitaine".

"SUSPENDRE LA LÉGALITÉ RÉPUBLICAINE"


Du côté des associations, les réactions sont aussi vives. Dans un communiqué, France Terre d'asile a qualifié de "provocations" les propos de M. Estrosi qui touchent au "sacré de la République, le droit du sol". Elle a fustigé la stigmatisation "de l'immigré, éternel fraudeur, abusant de l'hospitalité (...) détournant les lois" que M. Estrosi "espère sans doute productive à quelques encablures des élections municipales". SOS-Racisme a fait part de son "indignation" et a demandé au gouvernement de "renoncer" à cette proposition "intolérable" de M. Estrosi. Selon SOS-Racisme, cette mesure "ne répond en rien au problème de l'immigration (...), occulte ce qui serait une vraie solution : le codéveloppement (...) et revient, ni plus, ni moins, à suspendre la légalité républicaine".



Le président du MoDem, François Bayrou a, lui, reconnu qu'il fallait trouver "une autre règle". Il a appelé à "ne pas en faire un sujet passionnel" bien qu'il faille "trouver une solution pour éviter que ces déséquilibres s'accroissent" à Mayotte. Le juriste spécialisé en droit constitutionnel, Guy Carcassonne, a jugé qu'un aménagement du droit du sol n'était pas "contraire à la Constitution". M. Carcassonne a rappelé que "le droit du sol [avait] été reconnu par les lois de la République, mais ce n'[était] pas du tout un principe constitutionnel". "Ce droit a été fait en 1889 pour répondre aux exigences de la conscription dans l'idée d'une revanche contre l'Allemagne."

Le Monde.fr (avec AFP)