Communiqué n° 697, samedi 28 juin 2008 : Sur la berlusconisation du régime français

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Bien que la Ligue soit historiquement totalement étrangère au fascisme, elle en reprend certains traits formels, comportementaux ou idéologiques. Ses dirigeants se distinguent régulièrement par des propos dits violents, racistes ou homophobes. Un autre léguiste, Roberto Calderoli, s'est déclaré lui aussi partisan de solutions radicales, contre les délinquants sexuels, qu'ils voudrait faire castrer, et a conseillé à toutes les Italiennes de se munir en permanence d'une paire de ciseaux pour se défendre des « agressions bestiales des immigrés ». Les militants ont une présence très visible sur le terrain notamment en promenant un porc en laisse et en distribuant gratuitement la polenta.

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Ses affaires judiciaires

Silvio Berlusconi a été poursuivi dans près de dix affaires pour corruption, fraude fiscale, faux en bilan ou financement illicite de parti politique. Il a plusieurs fois été condamné en première instance mais a toujours été relaxé en appel ou a bénéficié de la prescription.
Le président américain George W. Bush, les anciens présidents Bill Clinton et George Bush père et Silvio Berlusconi, le 7 avril 2005 lors des funérailles du pape Jean-Paul II.
Le président américain George W. Bush, les anciens présidents Bill Clinton et George Bush père et Silvio Berlusconi, le 7 avril 2005 lors des funérailles du pape Jean-Paul II.

Loge P2

Silvio Berlusconi a été membre de la loge Propaganda Due[4]. Dans l'affaire Propaganda Due, il a été condamné pour parjure pour avoir nié son appartenance mais il a depuis bénéficié de prescription.

Affaire SME

Dans l'affaire judiciaire dite SME du nom d’un groupe italien agro-alimentaire semi-public racheté à un prix avantageux, Silvio Berlusconi aurait versé des sommes particulièrement importantes de son compte personnel de la Fininvest sur celui du juge italien chargé de cette affaire, à travers le compte de son avocat, Cesare Previti. Silvio Berlusconi aurait ainsi soudoyé des juges pour bloquer la vente de SME à un prix très bas à la société italienne Buitoni appartenant à l'industriel Carlo De Benedetti.

Le parquet de Milan a mis en évidence un transfert de 434 000 dollars vers la Suisse, qui était revenu en 1991 sur le compte du juge romain Renato Squillante. Cet élément n'a pu servir contre Silvio Berlusconi car les faits étaient prescrits.

En décembre 2004, Silvio Berlusconi a été relaxé mais son avocat Cesare Previti est condamné à 5 ans de prison ferme et le juge corrompu à 7 ans[réf. nécessaire]. La loi italienne a été amendée par le Parlement italien, qui a voté une loi qui ne prévoit pas l’exécution de la prison pour les condamnés de plus de 70 ans. Cesare Previti vient de fêter son 70e anniversaire. En novembre 2006, la Cour de cassation italienne a annulé la peine de Cesare Previti pour incompétence territoriale. Son procès a alors été renvoyé devant le tribunal de Pérouse.

Le 16 février 2007, la Cour de cassation italienne a estimé que Silvio Berlusconi devait être rejugé pour cette affaire.

En mars 2007 le procureur Piero De Petris avait requis une peine de cinq ans d'emprisonnement contre Silvio Berlusconi, mais le 27 avril 2007, une cour d'appel milanaise a acquitté Silvio Berlusconi dans l'affaire SME, maintenant l'acquittement prononcé en première instance en 2004.

Une loi adoptée par son gouvernement stipulait qu'il ne pouvait pas être rejugé, mais celle-ci a été déclarée contraire à la constitution en 2006, donnant aux procureurs l'occasion d'un jugement en appel[8]. Le 26 octobre 2007, la Cour de cassation italienne a acquitté définitivement Silvio Berlusconi dans l'affaire de la vente avortée de la société agroalimentaire SME (affaire SME).

Affaire David Mills

En mars 2005, sa probité est de nouveau mise en doute, en tant que suborneur d’actes judiciaires. Selon les procureurs Alfredo Robledo et Fabio De Pasquale, via sa société Fininvest, il aurait versé 600.000 dollars en 1997 à l’avocat britannique David Mills (époux de Tessa Jowell alors ministre de la Culture britannique), en échange de faux témoignages et de la destruction de documents lors de deux procès intentés contre lui en 1997 et 1998 (affaire dite du rachat des droits télévision de Mediaset).

Déjà inculpé du faux en bilan et fraude fiscale dans cette affaire, sa situation serait aggravée par cette subornation de témoin. L’enquête devait se terminer le 23 mars 2005, mais sera sans doute prolongée de six mois par le juge aux enquêtes préliminaires. Silvio Berlusconi a été cité à comparaître début décembre par le parquet de Milan : il ne s'est pas rendu à cette convocation.

L’avocat britannique aurait déclaré aux procureurs : « Mi auguro sarà chiaro che i miei rapporti con il gruppo Fininvest erano strettamente professionali, che ogni somma da me ricevuta è pienamente giustificata e che non si può certo dire che io sia mai stato addomesticato o 'comperato' » (j'espère qu'il sera clair que mes rapports avec le groupe Fininvest étaient strictement professionnels, que chaque somme que j'ai perçue est entièrement justifiée et qu'il est impossible de dire que j'ai été apprivoisé ou 'acheté'). David Mills, il faut le rappeler, avant d’être placé sous enquête pour cette affaire, avait déjà témoigné lors de trois procès à Berlusconi : All Iberian, Guardia di Finanza et Sme (lors d’une audience qui s’est tenue à Londres).

Le 10 mars 2006, le Parquet de Milan réclame la tenue d'un procès contre Silvio Berlusconi dans l' affaire de corruption présumée impliquant également l'époux de la ministre de la Culture britannique. Berlusconi est poursuivi pour corruption en actes judiciaires. Cette annonce tombe au plus mal pour le président du Conseil italien à un mois des élections législatives des 9 et 10 avril, qu'il perd face à l'Union de la gauche.

Le 30 octobre 2006, le juge des audiences préliminaires de Milan, Fabio Paparella, l'a renvoyé, ainsi que son avocat le Britannique David Mills, devant la justice pour corruption en matière d'actes judiciaires. Le juge reproche à David Mills d'avoir fait plusieurs faux témoignages en faveur de Silvio Berlusconi lors de deux procès impliquant la Fininvest.

Silvio Berlusconi et David Mills comparaissent en octobre 2007 devant le tribunal de Milan pour cette affaire. Les peines encourues par les deux prévenus vont de quatre à douze ans de prison.

Affaire Mediaset

Le parquet de Milan a demandé, le 26 avril 2005, le renvoi de Silvio Berlusconi et de douze autres personnes dans une affaire de droits de retransmission concernant Mediaset, son groupe de télévision.

Silvio Berlusconi, qui contrôle le groupe Mediaset à travers sa holding Fininvest, est accusé de faux en bilan, fraude fiscale et abus de biens sociaux, dans le cadre d'une enquête judiciaire qui a débuté en juin 2001. Le président du groupe Mediaset, Fedele Confalonieri, ami de longue date de M. Berlusconi fait partie des personnes pour lesquelles un renvoi a été demandé, au terme d'une enquête conduite par les juges d'instruction Alfredo Robledo et Fabio De Pasquale.

Berlusconi avait été inscrit dans le registre des personnes mises sous enquête (équivalent italien de la mise en examen) le 19 février 2003. Les magistrats estiment que Mediaset a artificiellement gonflé, à travers des sociétés écrans off-shore, les prix d'achat des droits de diffusion de films américains.

Grâce à ces opérations, le groupe appartenant à Silvio Berlusconi aurait réussi à constituer des caisses noires à l'étranger et à réduire en Italie les bénéfices de Mediaset afin de payer moins d'impôts. Entre 1994 et 1995, juste avant son introduction en bourse, la société aurait ainsi gonflé de 171 millions de dollars le prix des films acquis aux États-Unis.

Les droits de retransmissions des films et programmes télévision étaient acquis aux États-Unis par deux sociétés écrans. Marina et Piersilvio Berlusconi, les deux enfants aînés de Silvio Berlusconi qui occupent des postes de direction à Fininvest et Mediaset, ont également été impliqués dans cette enquête mais leur dossier a été disjoint du reste de l'instruction. Mediaset s'est toujours défendu d'avoir fraudé, soulignant à diverses reprises, que « les droits cinématographiques ont été acquis aux prix du marché ».

Affaire Telecinco

En 1997, la justice espagnole s'intéressait à une affaire de fraude fiscale liée à la chaîne de télévision espagnole Telecinco. Silvio Berlusconi est soupçonné d'avoir couvert une fraude de l'ordre de 108 millions d'euros entre 1990 et 1993 alors qu'il était vice-président de la société Gestevision détentrice de Telecinco. En septembre 2006, Silvio Berlusconi ayant perdu son immunité parlementaire suite à sa défaite de aux élections législatives d'avril 2005, le juge espagnol Baltasar Garzón a rouvert l'enquête.