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Alain Lambert suggère des pistes de réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune. Il parlait "à titre personnel", assure son cabinet.

par Claire Guélaud 

Le Monde 13 Juillet 2002

 

Après le terrain miné des baisses d'impôt et celui de l'emploi dans la fonction publique, le ministre délégué au budget, Alain Lambert, a pris le risque d'évoquer un nouveau sujet sensible : l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Dans un entretien accordé à La Vie financière et publié vendredi 12 juillet, M. Lambert suggère, en effet, trois pistes de réforme de cet impôt que le gouvernement de Michel Rocard (PS) avait créé en 1989 et que celui d'Alain Juppé (RPR) avait durci en 1995.

Interrogé par Le Monde, le cabinet de M. Lambert indiquait, vendredi dans la soirée, qu'"aucune initiative n'avait été lancée ni aucune commande gouvernementale passée sur une éventuelle réforme de l'ISF".Les trois pistes évoquées par le ministre délégué au budget ne constituent donc pas des propositions. Mais elles illustrent la manière dont M. Lambert, qui fut président de la commission des finances du Sénat, aborde, "à titre personnel", cette question délicate.

En réponse à La Vie financière, M. Lambert prend d'abord la précaution de dire qu'il "souhaite un véritable consensus "multipartisan" sur une éventuelle réforme de l'ISF". Il relève, ensuite, que "l'ISF est souvent ressenti comme une punition" et que "la suppression du plafonnement renforce ce sentiment".

Dans sa forme actuelle, l'ISF est dû par les contribuables qui déclarent une fortune d'au moins 720 000 euros. Le gouvernement Rocard avait prévu que le cumul de l'impôt sur le revenu et de l'ISF ne devait pas dépasser 70 % du revenu. En 1991, ce plafond a été porté à 85 % du revenu. A son arrivée à Matignon, en 1995, Alain Juppé avait alourdi l'ISF de 10 % et limité le plafonnement en décidant que les contribuables seraient obligés de payer 50 % de l'impôt théoriquement dû à partir d'un certain seuil de fortune déclarée (une quinzaine de millions de francs à l'époque). Selon le conseil fiscal Francis Lefebvre, le durcissement de la législation sur l'ISF a entraîné, à partir du milieu des années 1990, des départs de contribuables vers des pays où n'existe pas d'impôt sur le capital, comme la Grande-Bretagne, la Belgique, la Suisse et l'Allemagne.

A propos de l'assiette de l'impôt, M. Lambert se déclare partisan de "revoir la définition de l'outil de travail" susceptible, à son avis, de "freiner la transmission des entreprises" et suggère de "réfléchir sur d'autres actifs comme la résidence principale". "Vendre un bien pour payer l'ISF est un non-sens", poursuit le ministre.

LES RÉSIDENCES PRINCIPALES

Actuellement, les propriétaires et dirigeants de sociétés sont exonérés du paiement de l'ISF sur leur outil de travail s'ils possèdent 25 % du capital de leur entreprise, ce pourcentage s'appréciant à l'intérieur du groupe familial dont ils font partie. Mais un dirigeant qui passe la main cesse d'être exonéré ou, s'il décide de vendre des biens professionnels, toute sa fortune est alors prise en compte dans le calcul de l'impôt. Autant de règles qui freinent la mobilité du capital des entreprises et leur transmission d'une génération à l'autre, et que certains conseils fiscaux proposent d'assouplir.

Quant à la résidence principale, elle est une des sources essentielles de l'ISF : 90 % des contribuables assujettis à cet impôt déclarent une fortune comprise entre 720 000 euros et 1,4 million d'euros -leur résidence principale entrant pour beaucoup, sinon pour l'essentiel, dans cette fortune déclarée. Revenir sur l'intégration de la résidence principale dans l'assiette de l'impôt viderait donc très largement l'ISF de sa substance.

Claire Guélaud
 

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