Cette affaire m'apparait comme une grossière manipulation.
Si la France était vraiment opposée à la torture, ce n'est pas les autorités d'un pays sans pétrole, la Tunisie, ou les militaires laiques de Turquie, qu'elle viserait,
c'est le corps diplomatique des Etats de l'OCI qui pronent la charia, et ses peines inhumaines,
ce sont les mosquées financées ou animées par l'Arabie, l'Algérie qu'elle abattrait,
ce sont tous les islamistes réfugiées en France parce que fuyant ces mêmes pays, ou le Maroc, qu'elle leur renverrait en paquet cadeau, pour les mettre hors d'état de nuire, tant pour eux que pour nous.
La France a une compétence universelle, mais quels moyens d'enquête ?
La France ne devrait elle pas respecter aussi la présomption d'innocence, plutot que de donner des gages à des islamistes ?
J'ai définitivement refusé toutes relations avec Amnesty, quand à l'occasion d'une année des femmes, les prisonniers politiques qu'elle a mis en avant étaient des femmes d'islamistes !
Ce que montrent ces articles est pourtant parlant : à défaut de preuves et d'enquête, l'accusé est présumé coupable parce qu'il appartient à un régime à condamner.
et qui accuse ce régime ? Vincent Geisser ...
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www.20minutes.fr]
La victime de l'ex-vice-consul Khaled Ben Saïd se contredit
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Il n'y avait personne hier dans le box des accusés de la cour d'assises du Bas-Rhin. Cette dernière jugeait selon la procédure du « défaut criminel » (ex-contumace) Khaled Ben Saïd, ancien vice-consul de Tunisie, en poste à Strasbourg entre 2000 et 2001. L'ex-diplomate doit répondre d'actes de torture qu'il aurait commis en octobre 1996 sur Zoulaikha Gharbi, dans un commissariat de Jendouba (nord-ouest de la Tunisie). Il est poursuivi en France en vertu du principe de « compétence universelle ».
La victime présumée a livré un témoignage confus, semant le doute sur la culpabilité de Ben Saïd. Elle a raconté que le vice-consul l'avait insultée et frappée avec un bâton. Puis, après avoir ordonné à ses hommes de la « déshabiller » et de la « torturer », Ben Saïd se serait éclipsé.
Une déclaration qui a fait tiquer le président du tribunal, celui-ci relevant que, dans sa plainte, la plaignante affirmait que l'accusé avait participé à l'intégralité des faits. Le verdict était attendu dans la nuit.
A Strasbourg, Ludovic Meignin
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fr.news.yahoo.com]
Strasbourg, le procès de la torture en Tunisie
Hier, 16h04
Gilbert Reilhac Imprimer
Le procès pour torture d'un ancien diplomate tunisien, lundi devant la cour d'assises du Bas-Rhin, a tourné, en l'absence de l'accusé, à celui du système mis en place par le président Zine el Abidine Ben Ali. Lire la suite l'article
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Khaled ben Saïd, 46 ans, ancien vice-consul de Tunisie à Strasbourg, est jugé par défaut pour "actes de torture et de barbarie par personne dépositaire de l'autorité publique", des faits passibles de 20 ans de réclusion qui auraient été commis en Tunisie sur une Tunisienne.
C'est la seconde fois qu'une juridiction française doit se prononcer en vertu de la règle de compétence universelle, qui résulte d'une convention de l'Onu contre la torture de 1984 introduite dans le droit français en 1994.
"En Tunisie sous Ben Ali, on torture au nom des droits de l'homme et on viole les femmes en invoquant le droit des femmes", a déclaré le sociologue Vincent Geisser, pour souligner les contradictions d'un pouvoir soucieux de son image internationale.
La torture est devenue, selon ce témoin cité par la partie civile, quasi systématique en Tunisie dans les prisons et les commissariats, pour les détenus de droit commun comme pour les politiques.
"Elle est destinée à humilier et à diffuser la peur. C'est un mode de contrôle de la société", a ajouté ce chercheur du
CNRS.
Zoulaikha Gharbi, une femme de 44 ans, a porté plainte en mai 2001 contre le diplomate pour des faits commis, dit-elle, cinq ans auparavant.
"SYSTÈME VERROUILLÉ"
Le vice-consul, qui est rentré précipitamment en Tunisie quelques mois plus tard, dirigeait le commissariat de Jendouba où elle avait été conduite le 11 octobre 1996, après le départ pour la France de son mari, membre d'un mouvement islamiste interdit, "El Nahdha".
Elle aurait été giflée par Ben Saïd puis livrée à ses agents qui l'auraient à moitié dénudée et attachée par les mains et les pieds à une barre de fer dans la position du "poulet rôti", avant de la frapper, notamment sur les seins et les pieds.
La Ligue française des droits de l'homme et la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) sont parties civiles.
Deux autres témoins ont souligné les difficultés de lutter contre la torture en Tunisie, où le président Ben Ali est en place depuis 21 ans.
"C'est un système verrouillé. Il n'y a rien qui aide à combattre ce fléau. Les médias sont verrouillés, les juges sous tutelle", a déclaré Silhem Bensedrine, porte-parole en Autriche du Conseil des libertés, une ONG tunisienne.
"S'il n'avait pas le soutien de certains pays occidentaux, le régime pourrait changer", a estimé Radhia Nasraoui, avocate à Tunis et militante des droits de l'homme de renom.
Seul représentant de l'accusé, Me Olivier Salichon a soulevé l'incompétence du tribunal, pour des raisons de procédure et aussi en estimant que les faits de torture, qui fondent la compétence universelle du tribunal, n'étaient pas constitués.
Il a dénoncé "la volonté des parties civiles de faire de ce procès le procès de l'Etat tunisien".
"Un Etat ne peut pas juger un autre Etat", a-t-il dit.
La cour d'assises a décidé de joindre la question au fond.
Le verdict doit être rendu dans la soirée.
Edité par Gilles Trequesser
- ©2008 20 minutes
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Mardi 16 Décembre 2008
Torture: Un Tunisien condamné
Par Flore GALAUD
leJDD.fr
Un ancien diplomate tunisien a été condamné lundi en son absence à huit ans de prison par la cour d'assises du Bas-Rhin, pour actes de torture et de barbarie. La plaignante, une ressortissante tunisienne, assure avoir été torturée en 1996 par Khaled ben Saïd, alors commissaire de police. C'est la première fois qu'un diplomate qui a commis de tels actes dans son pays est jugé en France.
Zoulaikha Gharbi assure avoir subi deux jours de tortures en Tunisie lors d'un interrogatoire de police en 1996. (Maxppp)
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Le tabou de la torture en Tunisie en passe d'être levé? Un premier pas vient en tout cas d'être franchi avec la condamnation lundi à huit ans de prison d'un ancien vice-consul tunisien pour actes de tortures et de barbarie dans son pays, prononcée par la cour d'assises du Bas-Rhin (Alsace). Un jugement inédit, mais tout à fait valide: ce verdict a en effet été rendu en vertu du principe de compétence universelle, un principe fondé sur la Convention de New-York de 1984. Ratifiée par la France, ce point prévoit que toute personne soupçonnée de torture ou de barbarie à travers le monde peut être jugée si elle se trouve sur le territoire français. L'ancien diplomate risquait vint ans de prison pour "actes de torture et de barbarie par personne dépositaire de l'autorité publique". Il était en effet commissaire de police à l'époque des faits. Mais les juges l'ont seulement reconnu coupable d'avoir donné l'ordre à ses hommes de torturer une femme.
Le ministère public avait pour sa part requis l'acquittement, faute de preuves, un résultat notamment lié à l'absence de coopération dans cette instruction de la part de la Tunisie. L'accusé, Khaled ben Saïd, 46 ans, était poursuivi par une tunisienne de 44 ans. Zoulaikha Gharbi, mère de cinq ans, affirme avoir été torturée pendant deux jours par l'accusé en octobre 1996 dans un commissariat de Jendouba, situé dans le nord-ouest du pays.
A l'époque des faits, Zoulaikha est entendue par la police tunisienne qui est à la recherche de son mari, Mouldi Gharbi, un "terroriste notoire" selon Tunis qui est soupçonné d'appartenir à un courant religieux islamique prohibé. Pour la faire parler, les policiers lui retirent de force son foulard et la suspendent à une barre métallique. Elle aurait alors été frappée, insultée, et aurait subi des attouchements. Une expérience éprouvante qu'elle dit n'avoir jamais pu chasser de sa mémoire. Pendant l'audience, Vincent Geisser, chercheur du CNRS, a fermement rappelé que "la torture est une pratique d'Etat" en Tunisie.
La torture, un "mode de contrôle de la société"
En 2001, Zoulaikha, réfugiée en France depuis 1997, apprend par hasard que Khaled ben Saïd vient d'être nommé vice-consul de Tunisie à Strasbourg. D'abord sous le choc, elle se décide rapidement à porter plainte contre lui. Khaled ben Saïd prend aussitôt la fuite. Un mandat d'arrêt international est lancé en 2002, sans succès. Khaled ben Saïd n'a jamais répondu à aucune convocation du juge d'instruction. Silence également du côté des autorités tunisiennes: la justice du pays n'a jamais répondu à une seule commission rogatoire internationale lancée par un magistrat français. Les parties civiles décident alors de mettre en demeure le juge d'instruction afin de passer outre l'absence de réquisitions du procureur et de renvoyer Khaled ben Saïd devant la cour d'assises.
Depuis le début de l'affaire, l'accusé, qui ne s'est jamais présenté, nie farouchement les faits par l'intermédiaire de son avocat. Ce dernier assure d'ailleurs que toute cette procédure judiciaire est en réalité "un procès politique". "Mon client est un pion utilisé pour atteindre l'Etat tunisien", a ainsi affirmé Me Olivier Salichon devant la presse. Pour la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), qui s'étaient constituées parties civiles, la portée de ce procès est toute autre: "Ce procès devrait permettre de briser le tabou du recours habituel de la torture en Tunisie", expliquent conjointement les deux organisations. "C'est l'ultime recours pour la plaignante d'espérer obtenir justice au terme d'une procédure équitable". Car ce procès a aussi été celui de tout un système mis en place depuis plus de vingt ans par le président Zine el Abidine Ben Ali. "En Tunisie, sous Ben Ali, on torture au nom des droits de l'homme et on viole les femmes en invoquant le droit des femmes", a également expliqué devant la cour Vincent Geissier. Cette pratique "est destinée à humilier et à diffuser la peur". Avant d'ajouter : le recours à la torture, "c'est un mode de contrôle de la société".
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www.boursorama.com]
Associated Press le 15/12/2008 22h47
Un ex-vice consul tunisien jugé devant les assises du Bas-Rhin pour tortures et actes de barbarie
En vertu du principe de compétence universelle, la cour d'assises du Bas-Rhin a jugé lundi, en l'absence de l'accusé, un ex-vice-consul de Tunisie à Strasbourg pour des faits de tortures et actes de barbarie qu'il aurait commis en Tunisie alors qu'il était fonctionnaire de police. L'avocat général a requis l'acquittement faute de preuves.
Le principe de compétence universelle se fonde sur la Convention de New York de 1984, ratifiée par la France, qui prévoit que toute personne soupçonnée de torture peut être poursuivie si elle se trouve sur le territoire français.
L'accusé, Khaled ben Saïd, 46 ans, est poursuivi par une mère de famille tunisienne de cinq enfants, âgée de 44 ans. Zoulaikha Gharbi affirme avoir été torturée dans un commissariat de Jendouba, une localité de l'ouest tunisien, par l'accusé, alors commissaire de police. Les faits se seraient déroulés pendant deux jours, en octobre 1996.
L'intéresse, qui encourt 20 ans de réclusion criminelle par défaut criminel (ex-contumace), nie les faits. "C'est un procès politique", a accusé son avocat, Me Olivier Salichon, devant la presse. "Mon client est un pion utilisé pour atteindre l'Etat tunisien".
Pendant l'audience, Vincent Geisser, chercheur du CNRS, spécialiste de la Tunisie, a affirmé "que la torture est une pratique d'Etat".
Pour la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), "ce procès devrait permettre de briser le tabou du recours habituel de la torture en Tunisie". "C'est l'ultime recours pour la plaignante d'espérer obtenir justice au terme d'une procédure équitable", soulignent les organisations.
Les faits sont ceux rapportés par la victime présumée. Khaled ben Saïd n'a jamais répondu aux convocations du juge d'instruction strasbourgeois qui a lancé contre lui un mandat d'arrêt international le 15 février 2002. La justice tunisienne n'a pas répondu non plus à une commission rogatoire internationale lancée par un magistrat français.
La police tunisienne aurait interrogé Zoulaikha Gharbi, selon les dires de la ressortissante tunisienne, de façon très brutale: elle voulait savoir où se trouvait son mari Mouldi Gharbi, soupçonné d'appartenir alors à une mouvance religieuse islamique interdite. Il est réfugié politique en France depuis 1993. Un policier aurait retiré à Zoulaikha Gharbi son foulard avec un bâton, elle aurait été suspendue à une barre selon la torture dite du "poulet rôti", frappée, giflée, insultée et aurait subi des attouchements.
En 2001, Zoulaikha Gharbi, réfugiée en France depuis 1997, apprend que Khaled ben Saïd est nommé à Strasbourg comme vice-consul. En mai 2001, elle porte plainte contre lui. Son avocat, Me Eric Plouvier, adresse une lettre dans laquelle il craint "la fuite du suspect". C'est chose faite. Le mandat d'arrêt suit, il est trop tard. Le 29 septembre 2005, les parties civiles mettent en demeure le juge d'instruction de passer outre l'absence de réquisitions du procureur et de renvoyer Khaled ben Saïd devant la cour d'assises.
Le 16 février 2007, le juge d'instruction délivre une ordonnance de mise en accusation. "C'est la première fois qu'un diplomate répond de faits de tortures commis dans son pays et jugé en France", a souligné satisfait, Me Plouvier.
Dans un communiqué transmis lundi à l'Associated Press, les autorités tunisiennes ont dénoncé "une affaire montée de toutes pièces et instrumentalisée par les milieux intégristes à des fins de propagande et de désinformation contre la Tunisie".
Qualifiant Mouldi Gharbi de "terroriste notoire", Tunis déclare qu'il a été arrêté le 24 juin 1995 à Paris, suite à son implication dans "l'affaire de Perpignan" (réseau terroriste démantelé en 1994 en France)" et qu'il a été "condamné en 1998 en France à deux années d'emprisonnement, dont une année de sursis, et ce, pour appartenance à un groupe de malfaiteurs dans le but de perpétrer des actes terroristes". AP
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