Cela a déjà été proposé par Mouloud Aounit,
par deux députés :
"Le député UMP et vice président de l'Assemblée nationale Eric Raoult veut faire interdire le blasphème pour s'attirer les grâces de l'Union des Associations Musulmanes de la Seine-Saint-Denis (UAM 93), qui mène un efficace travail de lobbying depuis quelques mois. Quelques jours après la proposition de son collègue Jean-Marc Roubaud de modifier la loi sur la liberté de la presse pour punir les "atteintes aux fondements des religions"
Ce délit existe déjà dans presque tous les pays européens d'ailleurs :
[
c-e-r-f.org]
LEGISLATIONS REPRIMANT LE BLASPHEME EN EUROPE [1]
Allemagne, § 166 du code pénal, Autriche, article 188 du code pénal, Danemark, article 140 du code pénal (1866), Suisse, article 261 du code pénal», Grèce, article 198 du code pénal, Irlande, (Defamation act. 1961, n° 40 , Islande, Italie, article 724 du code pénal, Luxembourg, § 144 du. code pénal, Pays-Bas, code pénal, loi du 3 mars 1881. II. Titre 5, Ordre public, art. 147, Portugal Art, 220 du code pénal : a Outrages aux convictions ou fonctions religieuses. Art. 233, outrage au culte religieux,
Le contenu du blasphème est défini dans les termes suivants :
- une action : blasphème, insulte, dénigre, bafoue, raille, fait outrage, offense, ridiculise ou vilipende, exprime de manière blessante, se moque, expressions blasphématoires blessantes, raille publiquement ou offense autrui de manière basse, vile ou grossière pour motif de convictions ou de fonctions religieuses ...
- visant : le contenu des convictions religieuses ou philosophiques, une Eglise ou toute autre communauté religieuse ou association philosophique, ses institutions ou ses coutumes, une personne ou un objet faisant l'objet de la vénération d'une Eglise ou communauté religieuse , doctrines de la foi ou cultes d'une communauté religieuse, Dieu, la Divinité, les symboles ou les personnes vénérées dans la religion de l'Etat, les objets d'un culte, les sentiments religieux, un acte de culte religieux ..
Les circonstances dans lesquels le blasphème devient punissable est le suivant :
- dans des conditions de nature à provoquer une indignation légitime, d'une manière apte à troubler la paix publique, publiquement, soit dans les lieux destinés ou servant habituellement à son exercice, soit dans des cérémonies publiques de ce culte, diffuse, expose publiquement, promeut ou possède en réserve à des fins de publication, d'exposition publique ou de promotion..