Actualité législative

Fondation de Villers-Cotterêts :
Proposition de loi de M. Jacques Myard relative à la création de la Fondation de Villers-Cotterêts pour le dialogue francophone et la préservation du patrimoine historique et culturel, n° 1916
Aussi convient-il non seulement de préserver la valeur patrimoniale du Château de Villers-Cotterêts, mais également de le destiner à une fonction en rapport tant avec son remarquable potentiel physique qu’avec la puissance du symbole qu’il porte.


Enseignement des relations humaines dès l'école maternelle :
Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à favoriser l'enseignement des relations humaines dès l'école maternelle afin de lutter contre les incivilités et la violence en milieu scolaire, n° 1905
Ces projets innovants ont permis de créer des liens d’estime réciproque entre les élèves et entre les professeurs et leurs élèves au sein d’établissements scolaires qui connaissaient de graves conflits. Les élèves ont appris à se rencontrer, s’écouter, faire tomber leurs craintes et leurs peurs. Ils ont appris à dialoguer et mettre en commun leurs expériences réciproques.


Lutte contre l'obésité :
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2011, n° 1907
La grande cause doit être également l’occasion d’améliorer la lutte contre les discriminations faites aux personnes obèses et de promouvoir le respect de la diversité corporelle.


Photographies d'images corporelles retouchées :
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux photographies d'images corporelles retouchées, n° 1908
Les photographies publicitaires de personnes dont l’apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d’image doivent être accompagnées de la mention : “Photographie retouchée afin de modifier l’apparence corporelle d’une personne


Pénalisation des injures aux harkis :
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à pénaliser les injures relatives aux harkis, n° 1909
La présente proposition de loi a pour finalité de renforcer la protection des harkis et notamment de garantir que leur nom ne soit pas dénaturé en donnant lieu à une insulte.