Jacques Bompard, maire d’Orange, a pris aujourd’hui un arrêté municipal pour interdire dans sa ville « d’arborer des signes d’appartenance nationale autres que ceux de la République Française lors de la célébration des mariages ». Cette décision fait suite aux débordements observés de manière régulière lors de mariages célébrés en mairie. Le but est bien entendu d’affirmer l’identité nationale, mais aussi de prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public liés à des tensions entre les communautés.
Voici le détail des articles de cet arrêté:
ARTICLE 1 : Il est interdit d’arborer dans les locaux de la mairie ou aux abords immédiats de celle-ci, des drapeaux étrangers ou des signes d’appartenance nationale autres que ceux de la République Française, lors de la célébration des mariages civils.
ARTICLE 2 : S’ils l’estiment nécessaire le Maire ou l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage pourront interrompre la célébration ou de ne pas l’engager.
ARTICLE 3 : En application de l’article 40 du Code de Procédure Pénale, le Procureur de la République sera informé, sans délai, par les autorités, officiers publics ou fonctionnaires compétents, de tous les faits susceptibles de donner lieu à l’engagement de poursuites.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du Code Pénal, les manquements aux obligations sollicitées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de première classe.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Orange et Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune et affiché en mairie.
Alors que les députés UMP en sont encore à vitupérer (Philippe Meunier), à réfléchir à l’idée (Elie ABoud), ou à tenter de rassurer leur électorat (Christian Estrosi), Jacques Bompard fait et prouve que l’on peut agir concrètement pour peud ‘en avoir la volonté et le courage.
