Communiqué n° 1046 : Sur une volonté gouvernementale de réviser le droit de la nationalité

Communiqué n° 1046, mercredi 5 mai 2010
Sur une volonté gouvernementale de réviser le droit de la nationalité

Le Parti de l’In-nocence relève avec intérêt l’intention affichée par le gouvernement de réviser notre droit de la nationalité, lequel ne permet, pour l’heure, de prononcer la déchéance, le retrait ou la perte de la nationalité française de personnes d’origine étrangère que lorsqu'elles sont principalement convaincues d’acte de terrorisme, d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou d’allégeance à une puissance étrangère.

Le Parti de l’In-nocence prend au mot le gouvernement et lui demande d’opérer une révision de la législation afin d'étendre les cas de perte de la nationalité française aux personnes naturalisées ou bénéficiant de la double nationalité reconnues responsables d’atteinte caractérisée aux valeurs fondamentales de notre République (notamment par polygamie de fait, pratique radicale de la religion, "apartheid sexuel" revendiqué, recours à l’excision etc.) ou, plus largement, d’actes de délinquance graves ou grossièrement contraires à nos valeurs. Il regarde comme souhaitable que le défaut d'acquisition, au terme d'une période à déterminer, d'une connaissance suffisante de la langue française puisse fonder juridiquement l'absence d'assimilation à la communauté française, et partant, la perte de la nationalité (à d'évidentes exceptions près tenant, par exemple, à l'âge avancé de l'intéressé).

Le Parti de l'In-nocence souhaite qu'en si bon chemin, le législateur en profite pour lever enfin les obstacles juridiques à l’exécution rapide des mesures d’expulsion ou de reconduite à la frontière ordonnées par nos tribunaux à l'encontre des nombreux ressortissants étrangers qui vivent clandestinement sur notre sol, et dont le comportement de fraude et de mensonge permanents à l’égard de la République augure mal d’une quelconque volonté d’intégration.

Mais ne faut-il pas écrire "le Gouvernement" et non "le gouvernement" ? c'est du moins ce que préconise le Lexique...

Bien cher Bernard, qu'en pensez-vous ?

Propose-t-on de dénationaliser les Juifs fidèles à Israël ? Et quoi des doubles nationalités ?

Propose-t-on de dénationaliser les Juifs fidèles à Israël ?

Bonne idée, à condition de ne pas toucher pas à ce cher Alain Eytan...

Citation
Bonne idée, à condition de ne pas toucher pas à ce cher Alain Eytan...

Mais est-ce que Mr. Eytan a la double nationalité ?

D'après ce que des amis m'ont rapporté les juifs francais sont ceux qui ont en Israel les plus grosses difficultés à s'intégrer !

Qu'en pense Mr. Eytan ?

Oui !
J'avais déjà en effet relevé quelque allusion de Didier Bourjon à propos de la double nationalité, qui m'avait assez alarmé... Dire que j'avais failli postulé à une époque une troisième nationalité (l'allemande), just for the kick of it...

Ah parce que votre mère est d'origine allemande ? On devient de plus en plus zen sur ce forum ....

Cher Rogemi, mon père est né dans la Kantstraße à Berlin... tout un programme.

Oui tout un programme ....

On voit régulièrement à la tv allemande, cher Alain, des documentaires sur des juifs allemands revenant sur les lieux de leur naissance et enfance ou adolescence à Berlin , Francfort, Cologne ou un petit village bavarois et j'avoue que cela m'arrache souvent les tripes de voir ces gens garder un souvenir aussi vivace et nostalgique de ces années si lointaines. Les affres de l'exil !

(Message supprimé à la demande de son auteur)

Il me semble que la double nationalité doit s'analyser aussi en fonction du pays dont il s'agit. Un autre pays démocratique où les moeurs ne sont pas éloignés ne me semble pour ainsi dire pas poser de problème. Mais garder la nationalité d' un pays de civilisation où les valeurs sont diamétralement opposées et qui a pour but de venir à bout des mécréants, voilà qui est nettement plus hypothétique. Quelle est dans ce cas l'allégeance ?

Une seule religion.
Une seule nation.
Un seul conjoint.
L'attachement à une nation relève autant de la foi que de l'amour, il ne peut être qu'exclusif.
Que devient une double nationalité lorsque celui qui en est titulaire voit ses deux patries s'entre-déchirer ?

Citation
Gilgamesh
Une seule religion.
Une seule nation.
Un seul conjoint.
L'attachement à une nation relève autant de la foi que de l'amour, il ne peut être qu'exclusif.
Que devient une double nationalité lorsque celui qui en est titulaire voit ses deux patries s'entre-déchirer ?

Vous ne croyez pas une seconde à ces foutaises.
Vous faites semblant.

La religion n'est plus qu'une accumulation d'insanités anachroniques,
La nation pourquoi pas quand on est plombier et qu'on veut une béquille.
Un seul conjoint : pour ça il faut trouver le grand amour.

Mon petit Delbour, vous déprimez, il faut réagir. Mais c'est vrai, il vaut mieux être seul que mal accompagné.

Je me demande si Delbour n'est pas déjà passé nous voir il y a quelques mois de cela...

Citation
Agrippa
Je me demande si Delbour n'est pas déjà passé nous voir il y a quelques mois de cela...

J'étais en train de me dire la même chose, sous un autre nom d'emprunt. Et d'ici dimanche, hop, plus de Delbour !!!

Citation
Gilgamesh

Citation
Agrippa
Je me demande si Delbour n'est pas déjà passé nous voir il y a quelques mois de cela...

J'étais en train de me dire la même chose, sous un autre nom d'emprunt. Et d'ici dimanche, hop, plus de Delbour !!!

Ah bon ? et sous quel nom ? Merci de répondre. Je suis perplexe.

Merci de vos si aimables paroles, cher Didier.

» Une seule religion.
Une seule nation.
Un seul conjoint.
L'attachement à une nation relève autant de la foi que de l'amour, il ne peut être qu'exclusif.

Gilgamesh, vous êtes vraiment un idéaliste...
Considérez toutefois qu'une double nationalité qui s'obtient à la naissance, c'est un peu comme un caractère inné...

Citation
Alain Eytan
Gilgamesh, vous êtes vraiment un idéaliste...
Considérez toutefois qu'une double nationalité qui s'obtient à la naissance, c'est un peu comme un caractère inné...

Non, c'est une invitation à choisir SA nationalité à la majorité.

Citation
Utilisateur anonyme
Ah bon ? et sous quel nom ? Merci de répondre. Je suis perplexe.

Je ne sais plus, mais un trublion s'était installé sous nos latitudes deux ou trois jours durant, il y a de cela un mois.
Au demeurant sympathique, il s'était fait de nombreux ennemis en peu de temps, au point qu'il avait l'air d'y prendre un certain plaisir...

Mais comment faites-vous si le pays dont la personne a la nationalité ne reconnait pas la perte de la nationalité ?

Vous avez une liste de tels pays sous la main ?
Est-ce que certains musulmans se gênent pour apostasier ?

En voici au moins un : le Brésil.

Citation
Orimont Bolacre
En voici au moins un : le Brésil.

Eh bien j'aurais tendance à dire qu'un réel débat sur la dichotomie entre nature et culture ne serait pas un luxe en de certains endroits, ici ou en Amérique latine. Une nationalité est une donnée culturelle, une invention humaine, tout comme la religion (je ne dis pas Dieu, attention, mais la religion). Partant, et par définition, l'on peut renoncer au culturel, ou en choisir un autre, en tant qu'élément relatif dans la vie d'un être. En revanche, on ne renonce pas à sa race qui, elle, est un don de la nature, déterministe, totalement étranger au bon vouloir des êtres, donc catégorique, irréfragable, et inattaquable.

Je vais prendre un exemple ancien dans le temps : avant la guerre, une Française qui, en France, épousait un résident étranger, devenait étrangère. Si elle divorçait, elle redevenait française à l'instant. Il en va de même de tous les changements de nationalités européens depuis les conventions de 1963, je crois.

Par ailleurs, si la renonciation à la nationalité n'est pas strictement volontaire mais due à une obligation, de nombreux pays (dont les États-unis) permettent de revenir à tout moment sur la renonciation. Or, obliger à opter est effectivement une obligation.

Vous connaissez aussi bien que moi et peut-être mieux le statut de la femme sous la IIIe République...

J'ai tendance à penser que pour obtenir une nationalité, quelle qu'elle soit et en dehors de toute convention locale, il faut :

1. Le vouloir ;

2. Le pouvoir.

Beaucoup de pays (dont les États-unis) distinguent fort bien le fait de vouloir avoir la nationalité d'un tiers pays et le fait de vouloir abandonner la nationalité initiale. Si l'obtention de la nationalité nouvelle est liée à une OBLIGATION de répudier sa nationalité d'origine, alors le consentement est supposé vicié. A l'inverse, s'il n'y a pas d'obligation, il est réputé acquis.

N'oublions pas non plus que les États-Unis sont un pays de colons, un colonialisme réussi, ce qui n'est pas le cas de la France, en particulier... Historiquement, l'obtention de la nationalité est donc relative au temps et à l'espace. Mes propos précédents concernent davantage une règle générale et de bon sens qu'une analyse au cas par cas, selon les besoins démographiques des régions concernées à des époques données.