L'Etat cède son patrimoine immobilier

Il est rappelé aux In-nocents les plus aisés que l'Etat propose à la vente l'Hôtel de Vogüé, l'Hôtel de Clermont, l'Hôtel de Broglie, l’Hôtel de l’artillerie, l’Hôtel du génie, l’Abbaye de Penthemont, l’Hôtel de Penthemont, pour ne citer que les principaux ensembles immobiliers parisiens, par ailleurs monuments historiques, les plus connus qui relèvent du ministère de la défense (certains feraient peut-être un siège convenable pour un parti d'avenir ?). On trouvera ici quelques détails techniques.

A la place de tout cela, l'état major aura bientôt un magnifique immeuble tout neuf traduisant une « grande ambition architecturale » bien évidemment conforme aux normes de haute qualité environnementale : le Balardgone.

Signalons aussi cet intéressant hôtel particulier au 28 rue de Bourgogne. Pour l'Hôtel Particulier Montesquiou de Fézensac : trop tard, il est déjà vendu (un peu de répit en revanche pour l'Hôtel de Seignelay, la vente est reportée).

Enfin, les amateurs de calme pourront se rabattre sur le Pavillon de la Muette en forêt de Saint-Germain, ancien pavillon de chasse royal construit par Gabriel, ou encore, dans un genre moins bucolique mais tout aussi calme, les prisons lyonnaises Saint-Joseph et Saint-Paul.

L'Etat va vendre 1 700 biens immobiliers du patrimoine national en trois ans. On ne le dira jamais assez, «la vente d’éléments de patrimoine fait partie de la respiration normale, pour tout propriétaire foncier.»

Le malade respire donc normalement... mais n'est-ce pas notre patrimoine national qui effectue ainsi une discrète sortie ?

"(...) n'est-ce pas notre patrimoine national qui effectue ainsi une discrète sortie ?"

Peut-être. Tout dépend des nouveaux propriétaires.

(Message supprimé à la demande de son auteur)

Un centre islamique dans l’Abbaye de Penthemont ?

Pour les fiscalistes : [www11.minefi.gouv.fr]

L’istisna est un contrat de financement par lequel un Financier, finance pour son compte propre ou
pour le compte de son Client, la construction d’un ouvrage mobilier ou immobilier auprès d’un tiers qui le
construit (« le Fabricant »). Le Financier paie le Fabricant au comptant ou avec un échéancier durant la
phase de construction.

Et celle-ci :

[www11.minefi.gouv.fr]

La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à l’un des principaux
outils de la finance islamique : le contrat d’ijara sur actif.
L’ijara considéré ici est un contrat aux termes duquel une entité met un bien à disposition d’un client
pendant une durée déterminée, en contrepartie du versement de loyers. Ce contrat peut être assorti d’une
promesse de vente ou d’une option d’achat.

(Message supprimé à la demande de son auteur)

Il y a aussi le fameux sukuk et le murabaha.

Agrippa (traduction latine de "Bien cher Agrippa"),

Pourriez-vous me rendre le petit service de relire une entrée que je prépare sur le droit musulman tel qu'il était appliqué au temps de l'Algérie française, je vous pense proche des milieux juridiques, et je souhaiterais un avis (ou plutôt un dépistage d'éventuelle énormités).

Hum...

Confusion regrettable entre les messages privés et publics...

Je vous préviens, je suis très cher... Allez d'accord BCJM, mais je ne suis pas un spécialiste du droit musulman.

Vous aurez cela demain (je suis en cet instant dans mes Possessions espagnoles, avec une liaison informatique défaillante).