Recettes fiscales

Notre ami Agrippa a mis en ligne il y a quelques semaines ceci :

[www.revolution-fiscale.fr]

Au delà de l'aspect idéologique de ce site, on y trouve quelque chose de très intéressant : un calculateur qui permet de déterminer, en affectant à telle ou telle tranche de revenus tel ou tel taux de prélèvements, quelle sera la recette fiscale globale.

Entendons-nous : il s'agit des seules recettes (on peut diminuer les dépenses par d'autres moyens, en réduisant certaines aides par exemple, mais c'est un autre sujet).

Le Parti a souvent parlé de l'intérêt qu'il y aurait à ce que tous paient l'impôt sur le revenu, et à ce qu'il n'y ait pas de tranches spoliatrices.

Si on suppose les recettes constantes, le Parti pourrait-il indiquer :

- combien de tranches il envisage ;

- quel serait le taux marginal de chacune des tranches ?

Eh bien j'imagine que ça dépend un peu des sommes dont on a besoin. Disons quatre tranches, pour voir. Et aucun taux supérieur à 33 %. D'autre part nous n'envisageons pas de soumettre cent pour cent de la population à l'impôt sur le revenu mais plutôt quatre-vingt-dix pour cent ou un peu plus. Seraient dispensés les personnes vraiment empêchées, les invalides, les malades, les malades mentaux, les retardés mentaux, les incapables certifiés, etc.

Certes, mais le revenu et le statut peuvent être indépendants (par exemple un invalide peut avoir un très important patrimoine foncier qui rapporte des revenus très élevés).

Pour les taux, la question se pose des taux marginaux et des taux globaux.

(Message supprimé à la demande de son auteur)

Didier,

J'attends pour ça de connaître les positions du Parti en matière fiscale, car je crains qu'un communiqué qui flétrirait l'attitude du Président en ce domaine sans expliquer ce qu'il faudrait faire d'autre serait de peu de portée pratique...

J'ai fait une proposition, "à somme nulle", en matière de fiscalité des personnes et du patrimoine, et il ne me semble pas qu'elle ait même été commentée...


A la suite de ça vous comprendrez ma prudence...

(Message supprimé à la demande de son auteur)

Je n'ai aucun problème à le critiquer. J'ai dû expliquer cinquante fois que je m'étais rallié à lui faute de mieux. Ce serait à refaire, je le referais.

Il n'est pas nécessaire d'infliger une volée de bois vert pour dire les choses, surtout quand le sujet est complexe.

En ce qui concerne les points évidents, à savoir qu'il est grossier, approximatif, va-t-en guerre, il n'y a pas à épiloguer. Sur le fait aussi qu'il n'hésite pas à braver l'impopularité, il n'y a pas à épiloguer.

Que voulez-vous, je préfère un homme qui agit en se trompant, mais dans un sens général qui me convient, à la méthode socialiste qui est de dire pour tout "Sarkozy a pris ce problème d'une horrible façon, dès que nous serons au pouvoir nous alors entamer la plus large concertation, nous ne rognerons aucun avantage acquis et, bien plus, nous en ajouterons encore".

(Message supprimé à la demande de son auteur)

Par exemple en réformant le système des retraites.

Et quelle réforme !

(Message supprimé à la demande de son auteur)

On pourrait peut-être faire glisser les messages d'un fil dans l'autre...

(Message supprimé à la demande de son auteur)

Le P. I. s'est engagé à ce que les prélèvements ne dépassent pas 33 %. Est-il possible, ne serait-ce que pour voir, de refaire le calcul en respectant cette condition ?

Oui, je vais regarder cela.

Voici une nouvelle simulation.

Toute personne paie l'impôt (les invalides et incapables le paient aussi, ils peuvent recevoir des aides).

Les revenus inférieurs à 800 € par mois paient 1% d'impôt (au maximum 96€ par an).

Avec 800 € de revenu brut par mois (9600 € annuels), ils font partie des 25 % des contribuables les moins riches (12.6 millions sur 50.4 millions de contribuables majeurs).

La tranche suivante va jusqu'à 2500 € par mois (30000 € annuels) et est taxée sur la base de 15 % au delà de 9600 € (c'est à dire que l'euro marginal gagné est taxé à 15 %, mais la taxe globale, sur le contribuable le plus aisé de cette catégorie, n'est que de 10,52 %.

Au delà de 2 500 € de revenu brut par mois, on trouve 26 % des contribuables les plus riches (13.1 millions sur 50.4 millions).

On divise cela en trois catégories :

- de 2500 € à 5000 € par mois (au-delà de 5000 € par mois, il n'y a plus que 6% des foyers), le taux serait de 25 % (le taux effectif global pour une personne gagnant 5000 € par mois serait de 17,76 %) ;

- de 5000 € à 12500 €, il serait de 40% (moyen de rattraper le taux de 33 % de prélèvement, qui est approché pour un revenu annuel de 150000 € (31%) ;

- au-delà (cela ne concerne plus que 0.7 %), le taux serait ramené à 33%.

Tranche de revenu annuel Taux marginal
de 0 € à 9 600 € 1 %
de 9 600 € à 30 000 € 15 %
de 30 000 € à 60 000 € 25 %
de 60 000 € à 150 000 € 40 %
150000 € et plus 33 %
Nouvelles recettes: 51,2 milliards d'euros
Pour mémoire, recettes actuelles: 51,0 milliards d'euros


Si on veut éviter cette marche des 40%, il faut augmenter l'impôt sur la classe moyenne, de la façon suivante :

Tranche de revenu annuel Taux marginal
de 0 € à 9 600 € 1 %
de 9 600 € à 30 000 € 15 %
de 30 000 € à 45 000 € 25 %
45000 € et plus 33 %
Nouvelles recettes: 50,9 milliards d'euros
Pour mémoire, recettes actuelles: 51,0 milliards d'euros

On pourrait accompagner cela d'un impôt progressif touchant tous les patrimoines et ayant le même rendement que l'actuel ISF :


Tranche de patrimoine Taux marginal
de 0 € à 100 000 € 0.07 %
de 100 000 € à 1 000 000 € 0.13 %
de 1 000 000 € à 2 500 000 € 0.25 %
2 500 000 € et plus 0.5 %
Nouvelles recettes: 3,9 milliards d'euros
Nouveau nombre de contribuables: 31 587 896
Pour mémoire, recettes actuelles: 4,0 milliards d'euros
Nombre actuel de contribuables: 892 651

Un patrimoine de 100000 € correspondrait à un impôt de 70 €, un patrimoine de 1000000 € à un impôt de 1240 €.

Je suis pour renforcer nettement l'impôt sur le patrimoine au moment des successions et diminuer d'autant l'impôt sur le revenu. Est-il invraisemblable que l'impôt sur le patrimoine soit en montant équivalent à celui sur le revenu ? (ça le ferait multiplier environ par cinq).

« Je suis pour renforcer nettement l'impôt sur le patrimoine au moment des successions ».

Ouh là, mais c'est complètement contraire à la doctrine du parti ! Nous somme favorables à l'enracinement dans le temps et ne souhaitons rien faire qui puisse entraîner par exemple la vente des maisons de famille à chaque génération (j'abrège considérablement). Non, pas d'augmentation des droits de succession, au contraire.

Les calculs de M. jmarc sont passionants. Pas d'inconvénient au taux marginal à 40 % si la limite des 33 % in toto n'est pas dépassée. Cependant cette limite vaut pour l'ensemble de la fiscalité directe, pas seulement pour l'impôt sur le revenu. Mais y aurait-il une possibilité d'augmentation des recettes au cas où il faudrait faire face à des dépenses indispensables, comme la remise sur pied de la Justice, par exemple ? Et y a-t-il des domaines où l'on peut faire des économies (je pense aux aides à la natalité, que le parti a l'intention de supprimer : combien économiserait-on ? et avec les subventions à toutes les officines remplacistes ?)

Maître,

J crois qu'il y a deux débats : celui sur les recettes, et celui sur les dépenses.

La loi fiscale a pour objectif de répartir les recettes. La proposition que je fais rejoint votre préoccupation sur un point important : elle concerne les individus et non les foyers fiscaux. Elle a donc comme avantage (de votre point de vue) de faire disparaître le quotient familial, qui coûte fort cher.

L'émiettement du patrimoine n'est, de mon point de vue, pas due à une taxe spoliatrice mais plutôt à la pluralité d'héritiers.

Imaginez que X possède un manoir de dix millions d'Euros. Il a A, B et C comme enfants. Si A veut conserver le manoir, il doit dédommager B et C à hauteur de sept millions...

Oui, vous avez raison. Il faut prévoir une législation qui favorise la transmission du patrimoine familial. Et certes je veux bien séparer la discussion sur les recettes de celle qui porte sur les dépenses et les besoins, mais enfin les deux questions ne sont pas tout à fait indépendantes. Par exemple il me semble que la grande misère de la Justice n'est pas un mythe. Pour investir plus dans ce domaine, où trouve-t-on l'argent ? Le P. I n'est favorable à des économies ni dans le domaine de l'Éducation ni dans ceux de la Recherche, de la Justice, des services publics, de l'armée — de la culture, peut-être, mais pas du patrimoine, etc.

Vos premières projections donnaient de si bons résultats qu'on se demandait si l'on ne pouvait pas augmenter un peu les doses.

Deux solutions : rétablir le droit d'aînesse ou rendre obligatoire l'indivision, par exemple sous forme de sociétés civiles immobilières. Bof...

C'est par les droits de succession qu'on évite la constitution de castes. 1.240 € pour un patrimoine de milliard d'euro c'est parfaitement dérisoire. Il y a peut-être une erreur dans les zéros mais même pour cent millions d' euros c'est parfaitement dérisoire. La fluidité sociale est un enjeu important, l'idéal n'est pas la transmission des patrimoines constitués par les traders ou patrons stipendiés du CAC 40 à mon avis.

Ostinato, c'est un montant annuel.pour un patrimoine d'un million d' Euros...

Mais enfin que fait cette discussion sous le titre "Ouf ça va mieux" ? S'il fallait remettre de l'ordre dans les deux fils après que l'un avait sottement dévié, il me semble que c'eût dû être au bénéfice de l'autre. Il est vraiment dommage que la discussion fiscale soit totalement gâchée parce quelqu'un a choisi de la transplanter là où elle n'a que faire.

(Message supprimé à la demande de son auteur)

Je ne suis pour imposer le patrimoine que dans la mesure où il apporte des revenus et sur la base de ces revenus, ce qui doit bien être le cas déjà, alors pourquoi une double imposition ?. Mais au moment des successions il est important de redistribuer les cartes. Qu'est-ce qu'un patrimoine familiale ? C'est cette notion qui devrait être précisée. Des yachts, des propriétés aux 4 coins de la planète, des porte-feuilles d'actions etc... Ceci constitue-t-il un patrimoine "familial" ?

"Des yachts, des propriétés aux 4 coins de la planète, des porte-feuilles d'actions etc... Ceci constitue-t-il un patrimoine "familial" ?"

Il parait difficile de le contester, en l'état actuel.

Ou bien, il faudrait qu'un "patrimoine" quelconque soit dans la même famille depuis un certain nombre d'années, définies par la loi, pour être considéré comme véritable "patrimoine familial" et, dès lors, bénéficier de facilités fiscales au moment de la succession.

Pour le reste, comme l'écrit Ostinato, on renforcerait l'impôt au moment des successions. Ainsi, il faudrait consentir un effort "moral" - et le transmettre - pour prétendre qualifier son patrimoine de "familial" et, après un certain temps, en tirer des bénéfices fiscaux. Que le yacht, la villa à St Barth et le porte-feuilles d'actions restent pendant quatre générations dans la famille, et ils deviennent à bon droit "patrimoniaux". Sinon, il ne sont qu'une source de revenus d'opportunités et doivent en tant que tels être taxés.

En outre, je trouve tout à fait normal que le patrimoine d'une personne soit mis à contribution au moment de la succession pour rembourser les aides de la solidarité nationale dont elle a bénéficié et auxquelles elle n'a pas contribué.