Les jurys populaires en question depuis la Révolution

Très intéressante mouture de Concordance des temps aujourd'hui sur l'histoire des jurys populaires. Je recommande cette émission à tous ceux qui se sentent concernés par l'évolution de notre justice.

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Ceci m’inspire une série de réflexions.
1 – L’émission semble laisser entendre que le jury doit décider à l’unanimité ce qui est faux pour la France. Cela concerne l’Angleterre et la majorité des Etats des Etats-Unis. Il n’y a donc aucune obligation d’arriver au consensus en France.
2 – La composition sociologique du jury est négligée. Avant 1848 le suffrage n’est pas universel. Après, par le jeu des filtrages, la composition est toujours bourgeoise (on peut y ajouter les gros paysans propriétaires). Donc au XIXe siècle nous avons la plupart du temps des bourgeois qui jugent des gens du peuple dont les victimes sont aussi de pauvres gens. Quand les jurés se sentent solidaires des victimes (cas d’un incendiaire de ferme jugé dans un département rural) la sévérité est plus grande. Depuis 1978 (date non garantie je n’ai pas ma documentation) il n’y a plus de filtrage, des (pas les) jurés sont donc vraiment issus du peuple ce qui s’est traduit par une plus grande sévérité. On cite le cas d’un juré qui aurait dit, lors du délibéré, « Moi aussi on père était alcoolique et ma mère une p. et je n’ai tué personne »
3 – L’émission ne distingue pas clairement l’avant Vichy (Le jury délibère seul sur les faits, comme en droit anglo-saxon, mais sans règle d’unanimité) et la situation actuelle où les jurés sont soigneusement encadrés par les magistrats.
4 – Les jurés, en droit, ne sont pas des représentants du peuple. Cela interdirait l’appel qui existe depuis 2000.
5 – Les arrêts n’étant pas motivés je ne comprends pas comment on peut trouver une notion de légitime défense sorcière !

Pourriez-vous me recommander un bon livre traitant de ce sujet cher Mr. Chassaing?

Citation
Rogemi
Pourriez-vous me recommander un bon livre traitant de ce sujet cher Mr. Chassaing?

J'ai entendu parler d'un livre qui traitait de ce sujet, mais je ne l'ai pas lu :

LE THÉÂTRE DE SATAN (Décadence du droit - Partialité des juges)
Éric DELCROIX (L’Æncre - 2002)


PS : Je ne l'ai pas lu car in fine les droits sont des faveurs ou rien et les faveurs se gagnent, nous devinons assez par quel abus.

Cher Rogemi,
Je vous donnerai deux ou trois titres demain. Pour le moment je suis à la campagne sans ma documentation.

Citation
LE THÉÂTRE DE SATAN (Décadence du droit - Partialité des juges)

Merci cher Pyrrhon mais je l'ai déjà et il est hautement intéressant mais il s'attache plus à une comparaison entre le droit tel qu'il a été concu par les Lumières et son expression dans le Code Napoléon et l'évolution de ces 40 dernières années qui a vu une dérive du droit vers une moraline certaine.

Je pensais plus à un livre d'histoire sérieux.

Je ne résiste pas à la tentation de compliquer un peu le débat. Le jury populaire a cette aura populaire, démocratique et "ssitoyenne" qui est qu'on lui prête de faire participer le commun à l'exercice de la justice. Cela plait aux journalistes et aux pompeux pénalistes (pléonasme) qui encombrent hélas les ordres de notre belle profession (celle des robins) et les médias. On remarque peu toutefois que c'est là justice d'exception et, finalement, de peu d'importance quantitativement, la justice pénale (pour les cas graves) - certes le lieu d'un théatre etc. et qui fait pourtant saliver les journaleux et les baveux, mais... Mais dans ce qui est le contentieux de masse (civil, administratif) il est une autre institution qui fait participer le vulgaire dans maints tribunaux, c'est l'échevinage, i.e. la participation de juges dits "de la société civile" au rendu des jugements aux côtés de juges professionnels. Pensez aux tribuaux de commerce, à certaines instances pénales pour les cas de peu d'importance, aux tribunaux adminstratifs dans les pays de droit allemands, etc. Voila quelque chose de plus efficace, de plus marqué dans l'exercice quotidien de la justice... Et comme de bien entendu personne n'en parle.

Scipion : Je ne suis pas complètement d’accord avec vous. Le fondement de l’échevinage est plutôt la nécessité de faire participer des spécialistes (au moins des connaisseur de la matière), non juges professionnels, à un contentieux technique. Les commerçants ont ainsi la garantie d’être jugés, pour leur activité marchande, par des personnes connaissant le commerce (Cela n’empêche nullement le copinage et la corruption).
Le fondement du jury est différent. Il s’agit de faire participer au jugement criminel des gens étrangers au domaine pénal, avec l’idée, issue des Lumières, que le bon sens dont serait doté tout être humain, leur permettra de juger avec pertinence. L’idée de jugement par les pairs (en contradiction avec les principes révolutionnaires d’égalité) a été rapidement abandonnée.
Rogemi : Je vous ai transmis, en privé, la bibliographie promise.