Communiqué n° 1341, vendredi 3 février 2012
Sur l'absurdité de l'expression “niche fiscale”
Le parti de l'In-nocence déplore que la sotte expression journalistique de “niche fiscale” paraisse désormais généralement admise dans le débat politique alors qu'elle est toute polémique de nature et que son emploi obscurcit considérablement le débat. C'est par exemple à cause d'elle que se répand la légende selon laquelle les plus fortunés de nos concitoyens contribuent moins à l'effort national que les classes moyennes. S’ils jouissent en effet d'un privilège par rapport à elles, c'est de pouvoir choisir et orienter en partie la destination et l'usage de leur contribution pécuniaire à l'économie, aux finances, à la bienfaisance ou à la culture de la République. Les abattements fiscaux dont ils bénéficient existent en contrepartie de leur participation volontaire à des politiques et des entreprises jugées souhaitables par les responsables de l'État et par la loi. Si l'on juge mal fondées, ou préjudiciables à l'intérêt global de la nation, les incitations auxquelles ils se sont rendus, il faut réviser ces incitations et, éventuellement, les supprimer. Une simplification est certainement nécessaire. Mais, à moins de fraude caractérisée, qui doit être sévèrement sanctionnée, de la part d'un individu, d'un ménage ou d'une société, il est absurde de juger de leur situation fiscale en ne considérant que les prélèvements dont ils font l'objet et sans tenir compte de leur participation à des desseins ou des opérations arrêtés par le gouvernement pour le bénéfice du pays.