Un terrible malentendu

L'agent immobilier témoigne contre ses mandants par dépit car la transaction a été réalisée par une agence concurrente.

Quelle honte !

Trouvé sur le site de Nordeclair

Le tribunal de Béthune a condamné Gertrude et Élisabeth Lesage à une amende de 3 000 euros chacune ainsi qu'au versement solidaire de 4 500 euros de dommages et intérêts à un couple de Lensois d'origine algérienne à qui elles ont refusé en 2009 de vendre un bien immobilier.

À peine la décision du tribunal correctionnel de Béthune prononcée, Gertrude et Élisabeth Lesage, déclarées coupables de discrimination, se sont éclipsées sur la pointe des pieds. Sans même un regard pour Dalila Blamm à qui elles ont refusé, il y a trois ans, la vente de la maison de leur mère, à Lens, dont elles avaient hérité après son décès, au profit d'autres acquéreurs. Bien qu'elles aient nié, durant leur procès en mars dernier, avoir pris cette décision une fois connaissance des origines maghrébines du couple Blamm, les révélations du directeur et de la secrétaire de l'agence immobilière sont loin d'avoir plaidé en leur faveur. En effet, tous deux affirment qu'une des soeurs leur a dit, à l'époque : « Je ne veux pas d'Arabes dans la maison pour la tranquillité du voisinage et le souvenir de ma mère ».

Un témoignage clé dans ce dossier, selon Me Jean-Bernard Geoffroy. « Il est très rare que des faits de discrimination en matière d'acquisition d'un logement soient évoqués devant une juridiction française car ils sont souvent difficiles à prouver », affirme l'avocat des époux Blamm, qui se félicite du jugement rendu. « S'il peut avoir valeur d'exemple et inciter les victimes de discrimination à oser porter plainte, c'est déjà beaucoup. » Un souhait également formulé par Dalila, tout aussi satisfaite de l'issue de cette affaire qui l'a profondément blessée et a traumatisé sa famille. « Je ne pensais pas qu'aujourd'hui, on pouvait encore tenir des propos racistes comme ça. C'est un coup de marteau qu'on reçoit sur la tête », relate cette maman de quatre enfants.

« Un terrible malentendu » Des propos que les principales concernées se sont toujours défendues d'avoir tenu, évoquant un « terrible malentendu ». Me Gildas Brochen, un des deux avocats de la défense, qui avait réclamé la relaxe de sa cliente tout comme son confrère, continue de marteler que l'annulation de la transaction immobilière ne résulte en rien d'une volonté discriminatoire. « La seconde agence (par l'intermédiaire de laquelle la vente a finalement été accordée à un autre couple, ndlr) a su se montrer plus persuasive en convainquant Mme Lesage de la solvabilité de ses clients et en n'hésitant pas à se rendre chez elle un dimanche matin pour signer le compromis de vente. »

Un argument qui n'a pas convaincu les juges béthunois qui ont condamné chacune des soeurs - qui peuvent encore faire appel - à une amende de 3 000 E dont la moitié avec sursis, à laquelle s'ajoute le versement solidaire, aux Blamm, de 2 000 E au titre du préjudice moral et 2 500 E pour le préjudice financier subi par le couple, contraint d'acheter un bien plus cher. Sans oublier les 750 E de dommages et intérêts à SOS Racisme qui s'était porté partie civile dans cette affaire.

SOS Racisme touche sa petite commission. Normal.

SOS Racket...

L'époque a inventé l'antiracisme sadique.

Il est tout de même incroyable quand on voit le contexte réelle de l'affaire de lire

Citation
« S'il peut avoir valeur d'exemple et inciter les victimes de discrimination à oser porter plainte, c'est déjà beaucoup. »

La justice au nom du Bien se met au service de la vengeance personnelle et ceux qui participent à cette farce se donnent le beau rôle comme cet avocat.

Comme l'avait déjà prévu Orwell à ce compte là l'immoralité devient la moralité.

Question aux juristes fréquentant ce forum:
Comment est-il possible de recevoir le témoignage à charge d'une personne elle-même impliquée directement dans le processus de cette transaction immobilière ?

Ces braves dames peuvent-elles compter sur la reconnaissance du quartier ? Je ne veux pas généraliser mais vous avez des gens qui s'y entendent pour transformer un coin tranquille en enfer.

Cher Rogemi,
En droit pénal français le principe est celui de la liberté absolue de la preuve. Donc tout le monde peut témoigner, même les personnes directement impliquées. Le témoignage par ouï dire, prohibé dans les systèmes anglo-saxon (ailleurs je ne sais pas), est d'ailleurs permis en France. L’idée est que le juge, dans sa grande sagesse, appréciera la pertinence du témoignage. Un grand nombre de droits étrangers sont beaucoup plus restrictif, à juste titre selon moi.

Citation
L’idée est que le juge, dans sa grande sagesse, appréciera la pertinence du témoignage.

Les rédacteurs de textes de loi et ceux qui les votent sont des apprenti(s) sorciers.

Je crois que ce principe de liberté absolue de la preuve est fort ancien, il est en tout cas général en France en matière pénale, il vient d'être utilisé dans l'affaire Bettencourt (preuves "malhonnêtes" par enregistrement).

La liberté laissée au juge est une conséquence des abus de la justice de l'ancien régime qui reconnaissait les preuves complètes, les demi-preuves et les preuves légères (par exemple le quart de preuve, et d'autres subdivisions) et qui faisait des additions. Il fallait arriver à deux preuves au total pour une condamnation capitale, c'est ce qui se passa dans l'affaire Calas (les ouï-dire et rumeurs faisant quart de preuve).

Citation
Je crois que ce principe de liberté absolue de la preuve est fort ancien, il est en tout cas général en France en matière pénale, il vient d'être utilisé dans l'affaire Bettencourt (preuves "malhonnêtes" par enregistrement).

Mais c'est totalement pervers ...

Oui et non, car cela permet par exemple à la justice d'entendre (pas forcément sous serment) une personne qui détient des informations.

Un cas concret : M. Machin assassine Mme Truc et dépose des objets volés chez M. Bidule, qui ne sait pas qu'il y a eu meurtre. Savoir ce que sait Bidule est important.

Je pense qu'effectivement le droit américain prohibe l'usage du Hearsay comme "preuve de circonstances", sauf dans des cas très précis, mais autorise en quelque sorte à le contourner (exemple : Machin dit que Truc lui a dit qu'il a vu Chose en ville. C'est un Hearsay, en ce sens que cela ne prouve rien du tout. En revanche, à la suite de cela, on peut exiger que Truc vienne dire s'il a bien vu Chose par application du subpoena ad testificandum). Ce Hearsay est héritier de la coutume d'Angleterre (le système écossais est différent), mais le Hearsay anglais est plus restrictif (il est valable la si la personne "intermédiaire" est absente ou menacée, mais simplement comme information, un peu comme le ouï-dire français).

Exemple : Machin dit que Truc lui a dit qu'il a vu Chose en ville. Truc est appelé à la barre pour corroborer ou infirmer. Truc vient à la barre visiblement terrorisé et infirme. Pour le droit américain, la déclaration de machin n'est pas valable ; pour le droit anglais et pour le droit français, elle peut être prise en compte.

Jean-Marc a raison. Le principe de liberté de la preuve en France date de la Révolution et des codifications napoléoniennes. Ceci dit, il faudra attendre la fin du XXe siècle pour que la Cour de cassation admette que ce principe allait jusqu’à permettre l’admission de la preuve provenant d’un délit.