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Communiqué n° 1471 : Sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Communiqué n° 1471, mardi 30 octobre 2012
Sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Le parti de l’In-nocence apporte tout son soutien aux opposants au projet d’aéroport de Notre-Dames-des-Landes, dont l'ouverture est prévue en 2017, après les vifs affrontements de ce jour avec les forces de l'ordre.

Le Parti de l'In-nocence, l'origine de son nom l'indique assez, fait de l'écologie, de la sauvegarde des sites et de la tranquillité des individus, une priorité. Son programme et son action visent notamment à assurer la protection des paysages, dont la jouissance est à ses yeux un droit des citoyens, une exigence pour la culture, une condition de la mémoire. Ce nouveau projet d'aéroport, compte tenu des atteintes qu'il entraînerait inévitablement, en particulier sur le plan géographique et sonore, ne lui paraît justifié par aucune nécessité publique impérieuse. Il y verrait plutôt une nouvelle source de nocences qui affecteront la vie quotidienne des habitants de ces contrées, l'attrait des régions concernées, leur tranquillité et leur dignité, le bon état de la nature environnante, la diversité de la faune et de la flore.

Le Parti de l’In-nocence rappelle que la recherche de la rapidité, semblable en cela à celle de la croissance, n’est pas une fin en soi, ces deux notions constituant au contraire un domaine de réflexion où l'humanité doit se rendre compte que la possibilité d'une progression quelconque n'implique en aucune façon l'opportunité de cette progression. A force de vouloir réduire par principe toutes les durées, c'est la vie elle-même qu'on abrège, c'est la pensée qu'on raccourcit, la réflexion qu'on fragilise, la sensation qu'on dépouille de sa résonance.
On notera tout de même :

- que le Conseil d'Etat, juridiction dont personne, je pense, ne conteste le sérieux, a, au nom du peuple français, refusé d'annuler l'acte déclaratif d'utilité publique du projet en cause, essentiellement pour un motif de diminution des nocences ("Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le nombre de personnes exposées aux nuisances sonores est significativement moindre avec le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes qu'avec l'aéroport actuellement en service de Nantes-Atlantique auquel le projet se substituerait", lecture du mercredi 27 janvier 2010 ) ;

- que le même Conseil, le 13 juillet 2012, a encore une fois rejeté les demandes dilatoires des opposants.

On constatera que les opposants font fi des décisions de justice.
Monsieur,

vous avez oublié de mettre en gras ceci : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier (..)

La lecture de la décision démontre que, et c'est d'ailleurs légitime, le conseil s'est principalement basé sur l'étude d'impact réalisée par les promoteurs de ce projet. Devons-nous faire ici l'inventaire des projets qui ont largement dépassé le cadre de ce qui était initialement prévu (en terme de budget notamment mais pas que) ? Le dossier a été bien ficelé, c'est évident, les équipes étant constituées de juristes compétents qui savent bien ce que doit comporter un tel dossier si l'on veut que celui-ci soit validé. Les opposants n'ont que la crainte de l'avenir à opposer.

Pour une information complète, voici le considérant du conseil non amputé :

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le nombre de personnes exposées aux nuisances sonores est significativement moindre avec le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes qu'avec l'aéroport actuellement en service de Nantes-Atlantique auquel le projet se substituerait ; que des mesures d'accompagnement sont détaillées dans la pièce E du dossier d'enquête publique ; que les hypothèses de croissance du trafic aérien ayant justifié le projet de création d'un nouvel aéroport reposent sur une analyse, présentée dans la pièce F, du trafic entre 1975 et 2005, tant du point de vue du nombre des passagers, que des mouvements ; que trois scénarios possibles, qui ne peuvent être regardés comme infondés, en sont dégagés ; qu'il ressort du dossier que le projet de création d'un nouvel aéroport constitue un facteur de développement économique du Grand Ouest compte tenu de la saturation du site actuel et de la situation géographique du nouvel aéroport ; que la circonstance que les motifs ayant justifié la création d'un nouvel aérodrome aient évolué au cours du temps est sans incidence sur le caractère d'utilité publique de ce projet dès lors que les motifs successivement retenus, tirés notamment de la saturation de l'aéroport de Nantes Atlantique et de l'évitement du survol de la ville de Nantes, ne sont pas contradictoires mais se cumulent ; que, dès lors, le moyen tiré de l'absence d'utilité publique du projet doit être écarté sans qu'il y ait lieu d'ordonner une mesure d'instruction aux fins de procéder à une évaluation économique du projet ;
Mais cela n'est en rien contradictoire.

Rémi Pellet vous expliquera que le premier considérant est, en général, celui que le Conseil souhaite mettre en évidence.

Le Conseil juge que les avantages se cumulent, celui lié au développement et celui lié à la protection des populations.

Le Conseil, surtout, confirme que ce projet est bien d'utilité publique.

A vous de voir, maintenant.

On peut considérer qu'une fois que les voies de recours sont épuisées, on doit faire contre mauvaise fortune bon coeur, c'est mon point de vue.

On peut aussi considérer que les décisions de justice n'ont aucune valeur, mais, dans ce cas, nous sommes dans le monde de M. Bové et d'Act Up, pas dans un Etat de droit.
(polémiquons un peu)

Je ne suis pas vraiment d'accord avec ce communiqué. Et pourtant, je suis tout à fait pour l'interdiction des panneaux de publicité aux abords des villes, et désireux de tout faire pour casser la progression des malls façon USA en France.

Le PI est-il contre la recherche spatiale?

Le PI est-il comme moi atterré de la fin du programme Concorde, de constater que la recherche en aéronautique ne semble plus être poursuivie que pour consommer moins de carburant, enlever les humains du cockpit, s'égarer plus loin encore dans le principe de précaution?

Le PI (provocation) souhaite-t-il la réduction de la population en oubliant vaccins et chirurgie de l'appendicite?

Le but est-il de bloquer la progression technologique, ou de fixer un ticket d'entrée prohibitif à son utilisation?

Où se situe la limite, n'y a-t-il pas un fantasme dans cette volonté de tibétister la France?
Il s'agit de sauver ce qui peut encore l'être.
"Le PI est-il contre la recherche spatiale ?" Je ne crois pas mais contre le fait d'envoyer des satellites tous les quatre matins, pour ma part oui.

"Le PI est-il comme moi atterré de la fin du programme Concorde, de constater que la recherche en aéronautique ne semble plus être poursuivie que pour consommer moins de carburant, enlever les humains du cockpit, s'égarer plus loin encore dans le principe de précaution" Être atterré par la fin du programme Concorde, non, même si je reconnais que cet avion avait de la gueule ! Consommer moins de carburant, c'est une bonne idée, non ?

"Où se situe la limite", tout est là, cher monsieur. Il faudra bien un jour se poser cette question. S'il n'est pas question de priver une partie de la population des avancées médicales, il faut bien se dire qu'à un moment ou à un autre notre chère planète va dire stop. Vous semblez croire que d'ici ce moment, nous aurons trouver le moyen de polluer coloniser une autre planète, why not. Toujours est-il que ma petite bourgade s'agrandit jour après jour, de nouvelles habitations sortent de terre tous les 6 mois, augmentant le nombre de ses habitants. Conséquence, le centre (l'église, ses deux boulangeries, ses deux cafés, son marchand de journaux, son fleuriste) n'est plus assez grand pour digérer le flot de voitures à l'heure de pointe (il semble impossible à beaucoup de venir chercher leur baguette à pied, la voiture est ici aussi INDISPENSABLE), de sorte que la mairie réfléchit sérieusement à supprimer une belle allée boisée pour en faire un parking. Qui suis-je pour m'opposer à ces projets ? qui suis-je pour dire à ceux qui veulent venir habiter ici, près d'une grande ville, que non, que la place est déjà prise et qu'il faut qu'ils passent leur chemin ? Quand allons-nous cesser de construire, encore et encore, pour loger tout ce petit monde ? Avons-nous le droit de le faire et si oui, comment ? Terribles questions cher monsieur.
Le Conseil juge que les avantages se cumulent, celui lié au développement et celui lié à la protection des populations.

Mémorable sentence, à graver sur le marbre (pour deux raisons au moins...)
Le Monde

"Notre-fric-des-Landes"

Je discute avec un haut fonctionnaire. Il est honnête, conscient de ses responsabilités, soucieux de la République. Il explique pourquoi il est légal d'expulser les occupants de la zone où est projeté un aéroport, à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). La loi est la loi, il doit la faire respecter. Par ailleurs, me dit-il, "les partenariats public-privé, la privatisation des autoroutes, ça me révolte".

Je réfléchis. Le projet est censé être réalisé sous une forme de partenariat public-privé, la "délégation de service public" par l'entreprise Vinci, qui avait bénéficié en 2005 de la privatisation à bas prix des autoroutes.

Or, le préfet de Loire-Atlantique entre juin 2007 et juillet 2009, Bernard Hagelsteen, travaille maintenant chez Vinci Autoroutes. M. Hagelsteen avait préparé l'"avis d'appel public à la concurrence" des firmes intéressées à réaliser l'aéroport, publié le 5 septembre 2008. Quatre groupements d'entreprises, dont Vinci, ont été habilités à y répondre en mars 2009. Cependant, M. Hagelsteen a quitté la préfecture en juillet 2009, pour rejoindre la Cour des comptes. Ce n'est qu'en juillet 2010 que Vinci a été désigné comme concessionnaire du projet aéroportuaire.

Le préfet ne semble donc pour rien dans ce choix. C'est ensuite, en avril 2011, qu'il a rejoint la société Vinci Autoroutes. Il y est conseiller du président. Je lui téléphone. "Je voulais un travail plus actif, dit-il. Quand j'étais à la Cour, j'ai contacté diverses entreprises de transport, et Vinci a été intéressée par mon profil professionnel. Il n'y a aucun lien entre ce que j'ai fait comme préfet et ce que je fais ici." Son transfert, visé par la commission de déontologie des fonctionnaires, est légal.

Il me dit que "les autoroutes ont beaucoup de raisons d'avoir des contacts avec des décideurs publics". Mais ces contacts doivent-ils conduire au passage des hauts fonctionnaires vers le secteur privé ? N'est-ce pas là un sûr moyen de créer des conflits d'intérêts, une confusion entre l'esprit de service public, qui doit animer les agents de l'Etat, et la recherche du profit, qui ne saurait guider les choix collectifs ?

L'hybridation entre milieux économiques et milieux de la décision publique a tout lieu de saper la confiance des citoyens dans la loi. Ce doute légitime explique aussi pourquoi les projets d'aéroports, de LGV et d'autoroutes, dont la rationalité économique est souvent fragile, sont vivement contestés.
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