Le congé de paternité pour tous

En passant, ni vu ni connu, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a introduit une petite nouveauté : désormais, le congé de paternité n’est plus réservé au seul père de l’enfant.

Pour avoir droit à un congé de paternité, il fallait jusqu’alors pouvoir justifier d’un lien de filiation avec l’enfant. Mais dorénavant, d’autres personnes que le père génétique de l’enfant pourront également prétendre à un congé.

En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 est venue élargir le congé de paternité en créant un « congé de paternité et d’accueil de l’enfant » (cette loi ayant fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, la mesure ne sera applicable qu’à condition qu’elle soit validée par ce dernier et après publication de la loi au Journal officiel).

Une mesure destinée, nous dit-on, à tenir compte de l’évolution des modèles familiaux puisqu’en plus du père, seront également concernés par ce congé le conjoint de la mère de l’enfant, la personne vivant maritalement avec elle ou celle liée avec elle par un PACS, y compris dans le cadre d’un couple homosexuel.

En pratique, le congé pourra ainsi être accordé à deux personnes : le père et la personne avec laquelle la mère vit.

C'est sans doute cela que l'on nomme le progrès.

(bonus : un autre droit qui a été étendu à la personne qui partage la vie de la mère : celui de bénéficier d’une suspension de son contrat de travail d’au plus 10 semaines (sauf exceptions) en cas de décès de la mère au cours du congé de maternité (Code du travail, art. L. 1225-28). Ce droit ne peut toutefois être exercé que si le père de l’enfant n’en fait pas lui-même usage).

Je pense que je vais fonder une association qui militera pour le congé de paternité rétroactif. Celui-ci concernera les hommes ayant épousé une femme dont les enfants étaient déjà élevés au moment des épousailles.

Parce que yapadréson.