La CEDH et la loi sur la Burqua

LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ne pouvait que donner lieu à des recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

D'ailleurs, tout le monde a encore en mémoire la polémique alimentée par les démêlés judiciaires de l'épicier nantais Lies Hebbadj, qui avait largement médiatisé la verbalisation de son épouse qui conduisait en niqab.

Sachant que la Commission nationale consultative des droits de l’Homme est contre l’interdiction absolue du port du voile intégral, il est à craindre que la France soit bientôt condamnée pour faire avoir appliqué une loi votée par son Parlement (même si une distinction est à faire entre interdiction absolue et interdiction sur la voie publique).

Cela ne devrait pas trop tarder : dans une affaire dont la CEDH est saisie, une musulmane pratiquante invoque tout une série de violations à ses droits fondamentaux (notamment l’article 3 de la CEDH qui affirme l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants (sic)).

Par décision du 30 mai, la Grande Chambre de la CEDH, formation extraordinaire de jugement, a été saisie.

Je ne me fais aucune illusion, la Cour ayant déjà fait connaître sa position (la Turquie a été condamnée).

La France risque donc de devoir revoir sa copie ou, plus sûrement, retirer une loi qui avait fait l'objet d'un consensus (l'UMP, les centristes, les radicaux de gauche et de droite et certains sénateurs socialistes approuvant l'interdiction du voile intégral).

Je rappelle enfin que les États-Unis avaient à l'époque dénoncé une poussée de l'antisémitisme et de l'hostilité à l'égard des musulmans en Europe (article du Point).

Cas pratique : Le Point

Mais, bon sang, que fait le Défenseur des droits ? Il faut faire vite car vous n'imaginez pas les touchants stratagèmes que les pauvres femmes qui portent la burka sont obligées d'adopter pour continuer à sortir dans nos rues. Eh bien l'autre jour, traversant en voiture l'émirat islamique du quartier de La Chapelle à Paris, j'ai vu que les malheureuses arboraient des masques chirurgicaux. Il semble d'ailleurs que la pratique se propage car pas plus tard qu'hier au Forum des (Inch)Halles j'ai vu d'autres malheureuses masquées ainsi.