Communiqué n° 1711 : Sur les projets fiscaux de M. Manuel Valls

Communiqué n° 1711, mardi 13 mai 2014
Sur les projets fiscaux de M. Manuel Valls

Le parti de l’In-nocence désapprouve totalement le projet du Premier Ministre, M. Manuel Valls, qui vient d’annoncer qu’il comptait soustraire six cent cinquante mille foyers fiscaux à l’assujettissement à l’impôt sur le revenu. À moins de deux semaines d’une échéance électorale importante, où le Parti socialiste est promis à un lourd désaveu de la part de l’opinion, cette mesure ne peut apparaître que pour ce qu‘elle est de toute évidence : une tentative désespérée et brouillonne pour tâcher de réduire, pour le pouvoir, l’ampleur du désastre annoncé.

Le parti de l’In-nocence rappelle d’autre part, indépendamment de ces contingences de basse stratégie, et même des exigences impérieuses et ici bafouées d’un prompt retour aux équilibres budgétaires, qu’il est opposé pour sa part au principe même d’une diminution du nombre proportionnel de citoyens soumis à l’impôt sur le revenu. Cette proportion devrait être au contraire très sensiblement augmentée, jusqu’à atteindre un taux égal ou supérieur à quatre-vingt-dix pour cent. L’impôt doit être juste et progressif, les catégories les moins favorisées doivent y être assujetties à des taux très faibles voire purement symboliques ; mais il est totalement aberrant qu’une moitié seulement des Français aient à s’en acquitter. Il a étroitement partie liée à la citoyenneté, en effet, et seuls devraient en être exemptés les citoyens que leur condition physique ou mentale, ou bien des circonstances exceptionnelles, placent sous la protection de la Nation.

Il me semble qu'une confusion persiste, celle entre l'impôt direct et l'impôt sur le revenu.

En France, l'impôt direct a plusieurs sources. Il y a bien sûr l'IRPP (dit impôt sur le revenu), il y a surtout la CSG (dont le caractère d'impôt a été souligné par le Conseil constitutionnel) et aussi la taxe d'habitation.

Par le biais de la CSG, tous les salariés, par exemple, acquittent un impôt direct.

Modeste contribution pour éclairer le débat fiscal (impôt sur le revenu / CSG) :

[www.remipellet.com]

Peut-être pourriez-vous proposer une version techniquement incritiquable de ce communiqué, qui toutefois n’en changeât pas l‘esprit général.

Cher Rémi,

Comment comprenez-vous ce communiqué ?

Ce communiqué part du point de vue "commun" qui est fondé sur une distinction juridique qui n'a pas de sens d'un point de vue économique. Donc, compte tenu que "tout le monde", sauf les spécialistes, considère que l'impôt sur le revenu et la CSG ne sont pas comparables car ils sont affectés à des entités différentes (l'un à l'Etat, l'autre à la sécurité sociale), je trouve logique qu'il soit fait grief au gouvernement actuel d'aggraver le défaut majeur de l'IR qui tient dans le fait que moins d'un contribuable sur deux le paie, alors qu'il s'agit d'un des rares impôts "citoyens", c'est-à-dire pour lequel le contribuable est conduit à faire une déclaration et un acte de paiement particulier, distinct d'un acte de consommation (et même si je sais bien que beaucoup d'assujettis choisissent le prélèvement automatique mensualisé, ce qui est une façon d'atténuer psychologiquement le "choc" d'avoir à faire des chèques pour les tiers provisionnels).

Mais il est bien évident que cette distinction entre IR et CSG n'a pas de sens économique : les deux servent à financer des dépenses de "solidarité" et, de ce point de vue là, il est erroné de dire que les pauvres ne paient pas d'impôt sur le revenu, car la CSG fait bien partie de cette catégorie. La distinction n'a pas de sens juridique non plus puisque la CSG est bien juridiquement aussi un impôt sur tous les revenus, mais il est "cédulaire" alors que l'IR est "agrégatif". Mais la CJUE distingue quand même les deux prélèvements au regard du droit européen...

A l'évidence il faudrait une réforme générale mais les syndicats s'y opposent et le gouvernement leur a d'ores et déjà cédé.

La seule réforme que je vois poindre, en plus de l'exonération parfaitement démagogique que le P.I. dénonce à juste titre, c'est la suppression du quotient conjugal : ça ne fera des mécontents que dans les familles catholiques bourgeoises à haut revenu, autrement dit un électorat qu'Hollande sait avoir déjà perdu à jamais, et dans les couples gays composés d'un cadre à haut revenu et d'un étudiant désargenté, mais ceux-là voteront de toutes les façons "à gauche" pour sauver l'Europe des forces obscures du Mal.