Utilisateur anonyme
16 septembre 2014, 21:38
Le vote de confiance
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17 septembre 2014, 09:09 Re : Le vote de confiance |
Utilisateur anonyme
17 septembre 2014, 10:50
Re : Le vote de confiance
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17 septembre 2014, 11:54 Re : Le vote de confiance |
Utilisateur anonyme
17 septembre 2014, 14:06
Re : Le vote de confiance
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17 septembre 2014, 19:52 Re : Le vote de confiance |
Utilisateur anonyme
17 septembre 2014, 20:35
Re : Le vote de confiance
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Citation
André Page
Je vous comprend mal.
L'article 49, alinéa 3, c'est : la responsabilité du gouvernement est engagée sur un texte de loi, et celui-ci est adopté sans vote sauf si le gouvernement est renversé par une motion de censure votée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée (et non à la majorité absolue d'entre ceux qui prennent part au vote).
577/2 = 288,5.
Il faut donc 289 voix contre le gouvernement, rassemblées sur une motion de censure (unique).
244 députés ont voté contre la confiance. On est très loin du compte (qu'on n'atteindra jamais dans cette législature : aucun député Vert ou PS frondeur ne votera jamais une motion de censure avec la droite et le centre).
Raymond Barre a gouverné trois ans à coups de 49.3, parce que le Rpr ne voulait pas voter ses textes. Cela n'a pas causé de problèmes particuliers.
17 septembre 2014, 21:32 Re : Le vote de confiance |
Utilisateur anonyme
17 septembre 2014, 21:44
Re : Le vote de confiance
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18 septembre 2014, 07:02 Re : Le vote de confiance |