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Du renversement de la charge de la preuve et de la nécessaire "traçabilité" de l'absence de faute
Envoyé par
Marcel Meyer
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Nouveau sujet
Marcel Meyer
26 juin 2015, 17:15
Du renversement de la charge de la preuve et de la nécessaire "traçabilité" de l'absence de faute
Notre ami Maître Yohann Rimokh publie sur Boulevard Voltaire un article au sujet d'un jugement proprement ahurissant qui confirme à quel point nos juges sont tombés sur la tête.
C'est ici.
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Philippe Changeur
26 juin 2015, 19:10
Re : Du renversement de la charge de la preuve et de la nécessaire "traçabilité" de l'absence de faute
C'est de la folie.
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