Une bonne nouvelle pour la liberté d'expression

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La Cour de cassation a blanchi, mercredi 12 novembre, le député UMP du Nord Christian Vanneste et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, estimant qu'il n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression.

En janvier 2005, quelques semaines après la promulgation de la loi réprimant les propos injurieux ou diffamatoires "en raison de l'orientation sexuelle", il avait déclaré à La Voix du Nord que l'homosexualité était une "menace pour la survie de l'humanité". "Je n'ai pas dit qu'elle était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité", justifiait-il alors. Dix jours plus tard, cet ancien professeur de philosophie, qui s'était fait connaître en rédigeant un amendement contesté sur le rôle "positif" de la colonisation, précisait dans Nord Eclair : "Je critique les comportements, je dis qu'ils sont inférieurs moralement."

SOS-Homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises gays (SNEG) avaient porté plainte pour ces divers propos. Le tribunal correctionnel de Lille avait condamné, en janvier 2006, M. Vanneste à 3 000 euros d'amende et 6 000 euros de dommages-intérêts aux plaignants, en soulignant que l'élu avait "manifesté de manière outrageante son intolérance". La cour d'appel de Douai avait confirmé cette décision un an après. Estimant qu'"un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale" et que "sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit", M. Vanneste avait alors formé un pourvoi en cassation, dernier recours possible.

La chambre criminelle de la cour de cassation a "cassé" mercredi la décision de la cour d'appel, allant contre l'avis de l'avocat général, qui le 14 octobre avait conclu au rejet de ce pourvoi, et sans même renvoyer le dossier devant une autre cour d'appel. "Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression", a-t-elle considéré. "C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression", a réagi l'avocat de M. Vanneste, Me Eric Morain, saluant "l'aboutissement d'un long combat judiciaire".

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Bon, je n'aime pas beaucoup cette Anne-Marie Le Pourhiet et encore moins cet homophobe de Vanneste. Mais, objectivement, sa condamnation est choquante. Ce d'autant qu'un député s'exprimant à l'assemblée devrait avoir le droit de dire ce qu'il veut et bénéficier d'une immunité absolue.
Voilà les propos - stupides selon moi,mais assurément pas de nature à justifier une condamnation pénale - tenus lors des débats parlementaires :

"M. Christian Vanneste - Ce qui est en jeu, c'est à la fois la liberté d'expression et le principe d'égalité, car l'inégalité que vous instaurez devant la loi conduit au communautarisme. Vous mentionnez la lutte contre le sexisme et la lutte contre l'homophobie comme s'il s'agissait de choses comparables. Tel n'est pas le cas ! Il est bien évident que les inégalités que nous devons combattre s'appliquent à des états subis, non à des comportements choisis. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)

M. Patrick Bloche - C'est honteux !

M. Christian Vanneste - Un comportement choisi peut toujours être l'objet de critiques, et nous sommes plusieurs à penser que celui qui est en question n'est pas le plus utile à la société ! On peut certes penser qu'une protection momentanée doit être accordée à certaines personnes victimes de discriminations, dans une visée pédagogique et en attendant que le comportement global de la société se rectifie, mais cet argument n'est pas admissible pour les comportements choisis ! Ou alors, Georges Orwell aurait eu raison : dans notre société, certains seraient plus égaux que les autres ! En quoi un comportement qui peut être jugé critiquable serait-il privilégié par rapport à d'autres ? Et celui que vous visez peut légitimement faire l'objet de critiques, non seulement au nom de l'intérêt social, mais aussi au nom de l'universalité ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) Un jugement de valeur est universel s'il est fondé sur l'impératif catégorique de Kant : agis toujours selon une maxime qui peut être érigée en principe universel. Manifestement, l'homosexualité ne le peut pas, à moins de vouloir le suicide de l'humanité !

M. Patrick Bloche - C'est honteux !

M. Christian Vanneste - C'est simplement logique ! Vous êtes en train, pour lutter contre la discrimination, de défendre une séparation entre les sexes ! C'est complètement absurde ! L'idée même d'homophobie tend à accréditer l'idée que le comportement homosexuel a la même valeur que d'autres comportements, alors qu'il est évidemment une menace pour la survie de l'humanité (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste). Vous devriez écouter la vérité dans un silence respectueux...

Ce texte de loi est donc un contresens, illustré par le terme même d'homophobie : « détester le même ». Qu'est-ce que cela veut dire ? Voulez-vous créer un troisième genre, qui aurait une égalité d'existence et de droits avec les deux autres, qui contribuent eux à la perpétuité de l'humanité ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP)"