La question de la race

« La question de la race est plus que jamais d'actualité. » (France Culture, informations, c'est une journaliste de la station qui parle, à propos des élections présidentielles aux États-Unis).

Ah bon ? Mais je croyais que...

Aux Etats-Unis, oui, ce sont des sauvages, ne le saviez-vous pas? Ils ont encore des races là-bas. Des sauvages, on vous dit! Chez nous, non. Ca n'existe plus. Ca n'a même jamais existé, pas en France, en tout cas.

Eh bien, ne vient-on pas de nous expliquer que chez les Africains, il y a en quelque sorte des races entre eux ?

Tout acte de discrimination ou de violence à l'encontre d'un noir est un acte raciste, même si son auteur est noir lui-même.
Lorsqu'un noir se suicide, c'est un acte raciste.

Je vois que M. DJF possède une maîtrise parfaite de la dialectique du dogme antiraciste.

Cher Marcel Meyer,

DJF sont mes initiales, vous êtes donc dispensé du "monsieur". On va me reprocher de ne pas écrire sous mon nom complet mais j'ai, je crois, de bonnes raisons.

"Lorsqu'un Noir se suicide, c'est un acte raciste"
Joli!

Vos initiales ?
"Don Juan Français" ?

Je suis découvert!

"Une maîtrise parfaite de la dialectique du dogme antiraciste"... oui, mais si par exemple un blanc s'en prend à un noir en ne sachant pas "réellement" que celui-ci est un noir (nous dirons qu'il fait nuit noire, qu'on n'y voit rien...), peut-on consider que, très inconsciemment peut-être, et plus profondément encore, c'est quand même du racisme... ?

Une chose m'a toujours laissé rêveur : aux Antilles, on est noir dès lors qu'on est de couleur. A la Réunion, on est blanc dès lors qu'on a la peau claire...

Y a-t-il une explication à cela ?

Je ne suis pas expert, mais il me semble que le mot noir fait référence à la couleur de la peau, alors qu'un autre mot, raciste, qu'on trouvait dans l'expression : travaillez comme un n...., faisait référence à quelque chose de plus précis. Je sais ce qu'est un chant n...., c'est l'opposé même d'un "chant noir".

Définit les individus par la couleur de leur peau n'est pas un bon indicateur de leurs origines. Un antillais et un bambara n'ont pas grand chose en commun, il me semble, mais ce sont tous les deux des blacks. Idem pour un maghrébin et un irlandais du côté blanc.
Je ne suis pas très clair, comme souvent, mais la disparition du mot n.... me chagrine et surtout nous oblige à nous concentrer sur ce problème de couleur de peau qui est irrelevant.

Quant au blanc qui tue un noir une nuit sans lune, je pense que si le blanc était dehors si tard, c'est bien qu'il voulait se payer un noir.

Mais qu'est-ce que le n……… ?

Consultez Anthologie Noire de Blaise Cendrars et vous aurez votre réponse.

En effet, question brûlante dont s'empare l'hémicycle : vous l'aurez sans doute déjà lu : le vilain mot a manqué de peu d'être effacé de notre Constitution .

Je pense que le débat sur ce point mérite d'être lu dans son intégralité. Le voici :

M. Jean Jacques Urvoas – Il y a dans notre loi fondamentale un vocable contraire à notre tradition constitutionnelle : celui de race. Ce mot a été introduit en 1946, à la demande de deux parlementaires insoupçonnables, Pierre Cot et Paul Ramadier, dans un contexte bien particulier.

Aux termes du préambule de la Constitution de 1946, « au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ».

Le professeur Carcassonne estime que cette formule dénie toute portée au terme de « race », mais le mot figure dans notre Constitution, ce qui nous semble politiquement et juridiquement dangereux. C’est pourquoi l’amendement 275 tend à supprimer la mention de « race » de l’article premier de la Constitution, en conservant la notion d’origine, afin de ne pas priver de fondement juridique la lutte contre le racisme.

M. Jean-Claude Sandrier – L’amendement 372 a le même objet. Notre groupe avait déposé d’ailleurs, sous la précédente législature, une proposition de loi tendant à supprimer le mot « race » de notre ordre juridique.

C'est le décret dit Marchandeau du 21 avril 1939 qui a introduit pour la première fois la notion de « race » dans notre droit. Ce texte réprimait la diffamation commise par voie de presse envers « un groupe de personnes appartenant par leur origine à une race ou à une religion déterminée ». L’usage de Vichy a ensuite consacré l’usage de ce terme dans les lois tristement célèbres du 3 octobre 1940 et du 2 juin 1941, qui établissaient des règles vexatoires et discriminatoires en raison de l'appartenance à la « race » juive.

À partir de 1945, un grand nombre de textes sont enfin venus proscrire les discriminations fondées sur la « race ». En conservant cette catégorie, le législateur a implicitement reconnu l’existence des « races » malgré son refus solennel des discriminations. Il convient de mettre fin à cette incohérence en supprimant une catégorie juridique parfois instrumentalisée par certaines doctrines politiques.

M. Noël Mamère – J’espère que nous supprimerons unanimement ce concept dépassé : il n’existe pas de races humaines, et je vous recommande les ouvrages d’Albert Jacquard à ce sujet.

L’amendement 305 tend à inscrire dans le corps même de notre Constitution la lutte contre toutes les formes de discrimination. J’espère que vous ne nous renverrez pas aux travaux en cours de la commission présidée par Mme Simone Veil. Les « faits divers », si vous me permettez cet euphémisme, démontrent la persistance des discriminations en fonction de la couleur de peau, de l’origine, de la race, de la langue ou de l’orientation sexuelle.

J’ajoute que le texte qui nous est présenté reconduit certaines discriminations présentes dans notre Constitution : pourquoi admettre que certains étrangers jouissent du droit de vote parce qu’ils sont citoyens européens, tandis que les autres étrangers n’ont pas ce droit ? C’est une discrimination. Nous sommes un grand pays qui prétend exporter les vertus de la démocratie dans le monde entier : éliminons toutes les formes de discrimination de notre loi fondamentale.

M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur – Le 13 mars 2003, le groupe GDR avait présenté en effet une proposition de loi dont l’objet était similaire. Nous l’avons repoussée pour des raisons que nous estimons toujours valables.

Le terme de « race » est nécessaire pour l’incrimination des actes racistes. La rédaction de l’article premier de la Constitution vise précisément à dénier toute distinction qui serait fondée sur une prétendue race. L’exposé sommaire de l’amendement 275 fait référence à une citation incomplète de Guy Carcassonne. Ce dernier observait en effet que ce n’est que parce qu’il s’inscrit dans une phrase qui a justement pour objet de lui dénuer toute portée que le mot « race » peut figurer dans la Constitution.

Du reste, cette modification de l’article premier n’aurait pas pour effet de supprimer le terme du reste de notre droit : il figure dans le préambule de la Constitution de 1946 et dans de très nombreux instruments internationaux, notamment l’article premier de la Charte des Nations unies, l’article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’article 3 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, le préambule de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales, l’article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’article 10 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne tel qu’il résulte du traité de Lisbonne, ou encore l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de 2001.

Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable aux amendements 275 et 372. Même avis sur l’amendement 305, pour la raison que le principe d’égalité est l’un des plus protégés par notre droit. C’est d’ailleurs en s’appuyant sur lui que le Conseil constitutionnel a étendu le bloc de constitutionnalité dans sa décision du 27 décembre 1973. Je ne vois pas l’intérêt de l’expliciter en dressant la liste des discriminations : c’est à la loi de le faire, et l’on courrait en outre le risque de faire un oubli. Restons-en donc au principe d’égalité tel qu’il figure dans notre Constitution.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux – S’agissant des amendements 275 et 372, je comprends bien la volonté de supprimer le terme de « race », mais il est mentionné à dix-sept reprises dans notre code pénal. C’est un élément d’aggravation des infractions : en le supprimant, on risque donc d’atténuer la portée des poursuites.

Quant à l’amendement 305, le principe d’égalité figure à l’article premier de la Constitution, mais aussi dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ce qui rend toute forme de discrimination inconstitutionnelle. Le mieux est souvent l’ennemi du bien : en établissant une liste, on risquerait d’oublier certaines discriminations. J’ajoute que les incriminations citées par M. Mamère figurent déjà dans le code pénal et qu’elles peuvent être complétées par la jurisprudence. Ne touchons pas à la Constitution sur ce point.

M. Jean-Christophe Lagarde – Ce n’est pas la première fois que cette question vient en débat dans l’hémicycle, et l’on nous répond toujours que ce terme figure ailleurs dans la loi. Chacun reconnaît qu’il n’y a pas de races différentes au sein de l’espèce humaine.

MM. Jean-Pierre Brard et Patrick Braouezec – Très bien !

M. Jean-Christophe Lagarde – Et pourtant, notre droit laisse entendre le contraire, certains s’appuyant même sur ces formulations juridiques pour défendre des théories absurdes, que nous devons combattre.

M. Jean-Pierre Brard – Le discours de Dakar !

M. Jean-Christophe Lagarde – Au lieu de modifier 17 fois le code pénal, je propose que la commission des lois, en concertation avec le ministère de la justice, propose un ajout, que vous venez d’ailleurs de faire au début de votre réponse, Monsieur le rapporteur : que l’on parle de « prétendues races ». Nous reconnaîtrons ainsi qu’il n’y a pas de races humaines différentes. Ce sera une arme supplémentaire pour combattre le racisme.

M. François Bayrou – Je suis favorable aux amendements 275 et 372. Le mot « race » fait partie de ces mots dont la signification et les connotations ont évolué. Il fut un temps où il n’avait rien de péjoratif : ainsi disait-on couramment, en Béarn, que « le Béarnais est une race fière » – et l’on avait raison (Sourires).

M. Patrick Braouezec – Le Breton est une race têtue !

M. François Bayrou – Il s’agissait alors de caractériser, en quelque sorte, l’identité morale d’un groupe. Mais depuis les horreurs commises pendant la deuxième guerre mondiale, la référence à la « race » est devenue une blessure, car l’acception nouvelle de ce terme est celle d’une stigmatisation. On devrait donc prendre garde, Monsieur le Rapporteur, Madame la garde des sceaux, à ce qu’a de troublant la rédaction de l’article premier de la Constitution, qui distingue « origine » et « race », laissant ainsi entendre que l’on pourrait être de la même origine mais pas de la même race. Ce dont il s’agit ici est sans lien avec les occurrences du mot « race » dans notre droit pénal, et il est très important de voter ces amendements. Ce serait un message bienvenu à l’endroit de ceux de nos concitoyens qui, trop souvent, ressentent le regard porté sur eux comme discriminant.

M. le Président – Je suis saisi par le groupe SRC d’une demande de scrutin public sur les amendements identiques 275 et 372.

Le sujet abordé étant celui qu’il est, je laisse le débat se prolonger un peu mais je serai ensuite conduit, pour assurer le bon déroulement de nos travaux, à faire respecter plus strictement notre Règlement. Il prévoit, vous le savez, qu’une fois l’amendement présenté par son auteur, la parole n’est donnée qu’à un orateur contre.

M. Charles de Courson – Je ne connais aucun raciste dans cet hémicycle ; je trouve donc dommage que ce débat ait lieu. Il serait infiniment préférable, comme cela a été suggéré, de reprendre le terme du code pénal – « prétendue race » – et de retirer ces amendements car, s’ils ne sont pas adoptés, les racistes tireront argument de ce rejet.

M. Pierre Lellouche – La question est de première importance et, comme nous tous, je suis très sensible à ces amendements de l’opposition, dont j’approuve l’esprit sans réserves. Dois-je rappeler qu’il y a un peu plus de soixante ans, le gouvernement de l’époque organisait à quelques pas d’ici une exposition publique destinée à expliquer ce qu’était « la race juive », à grands renforts de diagrammes détaillant la taille des mentons ou la forme des tempes ? Mais en ma qualité d’auteur de la proposition visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe que le Parlement, unanime, a adopté en février 2003, je me dois de souligner que la suppression du terme de race ne supprime malheureusement pas le racisme. C’est ce qui me conduit à approuver Mme la garde des sceaux. Toilettons le code pénal, utilisons le terme « prétendue race » à chaque fois qu’y apparaît le mot « race » et maintenons les sanctions à l’encontre des infractions racistes. Tout en étant parfaitement d’accord avec vous, je considère que la sagesse commande de repousser ces amendements (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Jean Jacques Urvoas – D’évidence, la suppression du mot « race » à l’article premier de la Constitution ne supprimera pas le racisme mais elle aura une forte dimension symbolique – et puisque la Convention européenne des droits de l’homme figure dans notre arsenal juridique, biffer ce terme qui a une connotation ignominieuse ne nous laissera pas sans arsenal répressif. Aucune mention laissant entendre en creux qu’il y aurait des races distinctes ne doit subsister dans notre Constitution (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe SRC).

M. Jean-Pierre Brard – Que les opinions convergent sur tous les bancs devrait faire réfléchir. Le concept de « race » n’est ni scientifique ni philosophique, il est idéologique – rappelons-nous, bien avant le nazisme, les élucubrations de Gobineau. On ne peut à la fois dire que cette notion est ignominieuse et ne rien faire au moment où l’on s’apprête à réviser la Constitution. Si nous ne la modifions pas maintenant sur ce point, on nous dira ensuite en invoquant la constitution, que le code pénal ne peut être modifié.

M. Patrick Braouezec – Commençons par la Constitution, le code pénal viendra ensuite.

M. Jean-Pierre Brard – Les arguments avancés ne sont qu’arguties et renoncement. Puisque MM. Bayrou, Lagarde, Lellouche et bien d’autres sont sur la même ligne que nos collègues socialistes et que nous-mêmes, le Gouvernement devrait brancher son Sonotone.

À la majorité de 100 voix contre 47 sur 151 votants et 147 suffrages exprimés, les amendements 275 et 372 ne sont pas adoptés.

L'amendement 305, mis aux voix, n'est pas adopté.

"M. Noël Mamère – J’espère que nous supprimerons unanimement ce concept dépassé : il n’existe pas de races humaines (...). Les « faits divers », si vous me permettez cet euphémisme, démontrent la persistance des discriminations en fonction de la couleur de peau, de l’origine, de la race, de la langue ou de l’orientation sexuelle."

Une fois de plus, M. Mamère montre qu'il est un plaisantin.

Ou peut-être pensait-il :
"[...] des discriminations en fonction de la prétendue couleur de peau, de la prétendue origine, de la prétendue race, de la prétendue langue ou de la prétendue orientation sexuelle.", toutes choses qui n'existent évidemment pas.