A propos de la dénonciation du délit d'immigration illégale

Le débat sur ce forum semblerait vicié à la base si l'on en croit Yves Michaud, qui n'a pas été contredit, dans l'émission "l'esprit public" de dimanche sur France Culture : l'immigration irrégulière n'est pas un délit et ne figure pas au code pénal...

Donc arguer que l'on contribue à la justice et que l'on remplit un devoir de citoyen en dénonçant un étranger en situation irrégulière au motif qu'il commettrait par sa présence un acte pénalement répréhensible ne tient pas.

Par ailleurs dans cette émission personne n'a remis en cause la nécessité de l'immigration et/ou la possibilité de s'y opposer durablement même à un niveau européen. Il semblait y avoir un consensus pour "faire avec", Max Gallo disant même que la France allait changer et qu'il fallait s'y préparer car cela incluait des bouleversements sociaux importants...

Décidément, Max est une menace sérieuse pour les esprits simples. Moi, en tout cas, je n'arrive plus à suivre…

Oui, j'ai écouté cette émission, hier encore assez peu politquement correcte et qui semble être définitivement rentrée dans le rang. Je trouve hallucinant que quatre ou cinq éminents politologues, historiens, journalistes, dissertent savamment de l'immigration sans faire une seule fois allusion au problème de l'immigration islamique.

Cela me paraît quand même aller dans le bon sens.
Dans "l'Express"

"Large accord" sur le pacte européen sur l'immigration

Reuters
Le projet français de pacte européen sur l'immigration et l'asile a recueilli un large accord au sein de l'Union européenne, y compris de la part de pays qui, comme l'Espagne, étaient réticents.

Les ministres de l'Intérieur et de l'Immigration des Vingt-Sept ont entamé lundi à Cannes une réunion qui doit permettre d'aplanir les divergences sur ce document que la France, qui préside actuellement l'UE, veut voir adopté en octobre.

"Il bénéficie à ce jour d'un large soutien", a déclaré le commissaire européen chargé du dossier, Jacques Barrot. "Il faut organiser une Europe certes ouverte, mais une Europe avec des règles du jeu, une Europe qui reste une terre d'asile mais qui le fait de manière harmonisée."

"Par ce pacte, nous arrivons à une politique de l'immigration qui est tout à fait à la hauteur de la démocratie et de la civilisation en Europe", a renchéri Prokopis Pavlopoulos, le ministre grec de l'Intérieur.

L'objectif est de lutter contre l'immigration illégale tout en favorisant l'intégration des immigrés légaux.

"Si plus de deux millions de migrants entrent chaque année dans l'Union européenne, celle-ci n'a toutefois pas les moyens d'accueillir dignement tous ceux qui voient en elle un Eldorado", peut-on lire dans le texte soumis aux Vingt-Sept.

Même si l'immense majorité des pays, comme l'Allemagne, n'ont émis aucune réserve, certains, comme l'Espagne, avait exprimé des réticences sur certains points importants.
L'ESPAGNE SATISFAITE

L'hypothèque est maintenant levée.

"Le pacte reflète la politique espagnole de l'immigration", a déclaré à son arrivée le ministre espagnol de l'Intérieur, Alfredo Perez Rubalcaba. "Je suis satisfait des changements."

La France souhaitait que les Vingt-Sept s'engagent à renoncer aux régularisations massives d'immigrés illégaux, qui sont estimés à huit millions dans l'Union européenne, une pratique utilisée dans le passé par l'Espagne, à la grande colère de Nicolas Sarkozy, qui dénonçait un "appel d'air".

Mais l'Espagne et d'autres pays ont refusé un engagement contraignant, tout en acceptant les thèses françaises.

Le texte dit désormais que l'UE convient "d'écarter les régularisations générales et inconditionnelles pour se limiter à l'avenir à des régularisations au cas par cas, à titre exceptionnel, dans le cadre des législations nationales, pour des motifs humanitaires et économiques".

L'autre pierre d'achoppement était l'idée française d'un "contrat d'intégration" qui devrait être signé par les immigrés légaux qui s'engageraient à apprendre la langue ou à respecter les lois de leur pays d'accueil, comme par exemple la laïcité.

Là aussi, plusieurs pays, dont l'Espagne, ont tiqué et le terme de contrat obligatoire a disparu du projet.

Le texte prévoit que les Etats membres mettront en place "selon les procédures et avec les moyens qui leur paraîtront adaptés" des "politiques ambitieuses" d'intégration reposant sur les droits - accès à l'éducation, au travail et aux services sociaux - et les devoirs, comme l'apprentissage de la langue et le respect des lois du pays d'accueil, des immigrés légaux.

POLITIQUE D'ASILE COMMUNE

Pour le reste, le pacte devrait beaucoup moins innover que donner une impulsion au plus haut niveau à des principes qui font consensus -- voire à des décisions déjà adoptées.

Ainsi, la politique d'asile serait à terme commune pour traiter les demandeurs de la même manière partout dans l'UE.

L'objectif est d'installer dès 2009 un bureau d'appui aux Etats membres pour faciliter l'échange d'informations sur les demandeurs afin de parvenir à une procédure unique en 2012.

Les sanctions pénales contre les employeurs qui offrent du travail aux illégaux, texte qui est déjà sur la table, s'y retrouveront, de même que la directive sur le retour des demandeurs d'asile qui n'ont pas obtenu gain de cause.

Les Vingt-Sept sont parvenus à un accord sur la fixation d'une durée maximale de 18 mois de détention des immigrés illégaux avant leur expulsion vers leurs pays d'origine et ce texte a été approuvé par le Parlement européen, ce qui a suscité un tollé parmi les défenseurs des sans-papiers.

La conclusion d'accords de "réadmission" des immigrés illégaux par leur pays d'origine, dont certains sont conclus ou en négociation, sera encouragée par le pacte, qui entend aider les pays d'émigration à garder leur main d'oeuvre.

Les moyens de surveillance des frontières extérieures de l'UE seront renforcés, même si le mécanisme Frontex ne devrait pas déboucher sur un corps européen de garde-frontières.

Sur l'immigration légale, l'idée d'une "carte bleue" à l'image de la "carte verte" américaine pour gérer au niveau européen les besoins d'immigration légale est déjà sur la table.

Il ne s'agit pas de gérer les flux d'immigrés légaux au niveau européen, les Etats membres étant très jaloux de leurs prérogatives, mais d'éviter des politiques disparates.

Yves Clarisse

Usines à gaz, voeux pieux et déclarations contradictoires...
Max la menace va pouvoir continuer à nous demander de nous préparer.