La HALDE mise hors d'état de nuire

Il semblerait que le Gouvernement sache, quand il faut , adopter les bonnes procédures :

BOBIGNY (AFP) - Les plaintes pour discriminations déposées fin 2006 au nom de bagagistes musulmans, à qui la préfecture avait retiré les badges permettant de travailler dans les zones sensibles de l'aéroport, ont été classées sans suite, a annoncé lundi le parquet de Bobigny.

Entre mai 2005 et novembre 2006, la préfecture de Seine-Saint-Denis avait retiré leurs badges à 72 employés suspectés d'être liés à des mouvances terroristes islamistes en faisant valoir des risques pour "la sûreté aéroportuaire".

Les badges sont les habilitations permettant d'accéder à la "zone réservée" au bord des pistes, sensible du point de vue de la sécurité.

Dans plusieurs cas, insuffisamment motivés, les retraits avaient été annulés par la justice administrative. L'affaire était même allée devant le conseil d'Etat, qui avait ordonné en février 2007 la réattribution d'un badge.

En octobre 2006, le parquet de Bobigny avait ouvert une enquête préliminaire pour discrimination, sur la base des plaintes engagées par le syndicat CFDT et l'Association de défense des droits de l'Homme (ADDH), membre du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), à propos de sept bagagistes.

Le procureur de la République de Bobigny François Molins a considéré que les faits allégués "ne sont pas constitués", au sens des articles 225-1 et 225-2 du code pénal. Les retraits de badges "n'ont été aucunement fondés sur l'appartenance des intéressés à la religion musulmane", "ce sont des comportements qui sont en cause", a expliqué un magistrat du parquet.

Au vu de l'enquête menée par la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire de Paris, la justice considère que les retraits de badges étaient "justifiés" et que la préfecture poursuivait un "but légitime" au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Dans cette affaire, la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) avait dû renoncer à enquêter, en raison de l'enquête menée à Bobigny. L'avocat de la CFDT avait alors accusé le parquet de Bobigny de "verrouiller" les investigations dans le but de "préparer un enterrement de première classe" de sa plainte.

Il y a quelques jours j'ai signalé la collaboration que voulait établir Mme Alliot-Marie avec la Halde pour la création de fichiers informatisés, sous le titre "lutte contre les liaisons dangereuses". Je n'ai peut-être pas été assez explicite, citant seulement le titre de l'agence AFP.. Ci-dessous un article de "20 minutes" pour expliciter ce qui me paraît très dangereux et risque de limiter les outils contre l'immigration clandestine ou toute autre moyen dès lors que des personnes pouvant être mises en cause ne seraient pas "desouche".

Supprimer Edvige, non, mais demander l'avis de la Halde sur les prochains fichiers, oui. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a écrit jeudi à la Haute autorité de lutte contre les discriminations pour lui proposer de la consulter pour «tout projet de création» de nouveaux fichiers de police, après que son président lui eut fait part des inquiétudes suscitées par le fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale).

Créé par un décret paru au Journal officiel du 1er juillet, ce fichier permet de recenser dès l'âge de 13 ans des personnes jugées «susceptibles de porter atteinte à l'ordre public» ainsi que des personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un «rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif».

Dans un courrier daté de jeudi et dont l'AFP a eu connaissance, la ministre de l'Intérieur précise à Louis Schweitzer, président de la Halde, qu'Edvige «n'est aucunement un nouveau fichier, mais simplement la reprise de l'ancien fichier des Renseignements généraux (...) adapté aux évolutions du droit». Ainsi, relève-t-elle, «en application d'une directive européenne», la loi sur l'informatique et les libertés de 1978 autorisant les fichiers d'intérêt public à prendre en considération des données sensibles, a été modifiée par celle du 6 août 2004 pour ajouter «à cette liste de données sensibles celles relevant de la santé ou de la sexualité».


Edvige: Alliot-Marie propose de consulter la Halde pour tout projet de fichier
Supprimer Edvige, non, mais demander l'avis de la Halde sur les prochains fichiers, oui. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a écrit jeudi à la Haute autorité de lutte contre les discriminations pour lui proposer de la consulter pour «tout projet de création» de nouveaux fichiers de police, après que son président lui eut fait part des inquiétudes suscitées par le fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale).

Créé par un décret paru au Journal officiel du 1er juillet, ce fichier permet de recenser dès l'âge de 13 ans des personnes jugées «susceptibles de porter atteinte à l'ordre public» ainsi que des personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un «rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif».

Dans un courrier daté de jeudi et dont l'AFP a eu connaissance, la ministre de l'Intérieur précise à Louis Schweitzer, président de la Halde, qu'Edvige «n'est aucunement un nouveau fichier, mais simplement la reprise de l'ancien fichier des Renseignements généraux (...) adapté aux évolutions du droit». Ainsi, relève-t-elle, «en application d'une directive européenne», la loi sur l'informatique et les libertés de 1978 autorisant les fichiers d'intérêt public à prendre en considération des données sensibles, a été modifiée par celle du 6 août 2004 pour ajouter «à cette liste de données sensibles celles relevant de la santé ou de la sexualité».

Utilisation de ce fichier «strictement encadrée»

Par ailleurs, insiste Alliot-Marie, l'utilisation de ce fichier «est strictement encadrée»: seuls les fonctionnaires habilités y ont accès, pour le strict besoin d'en connaître, la traçabilité (de l'utilisation) est totale, tout usage abusif (constitue) une faute professionnelle voire pénale».

Néanmoins, elle lui propose de l'accompagner en septembre prochain à la direction centrale de la Sécurité publique chargée de l'exploitation d'Edvige. «Par ailleurs, je propose qu'à l'avenir nous approfondissions nos échanges dans le domaine des fichiers nominatifs, la Halde pourrait ainsi être consultée très en amont pour tout projet de création d'un nouveau fichier», ajoute-t-elle. Ainsi, poursuit Michèle Alliot-Marie, la convention «que nous devons signer ensemble dans quelques semaines pourrait opportunément être enrichie par l'intégration d'une semblable perspective».

Par ailleurs, insiste Alliot-Marie, l'utilisation de ce fichier «est strictement encadrée»: seuls les fonctionnaires habilités y ont accès, pour le strict besoin d'en connaître, la traçabilité (de l'utilisation) est totale, tout usage abusif (constitue) une faute professionnelle voire pénale».

Néanmoins, elle lui propose de l'accompagner en septembre prochain à la direction centrale de la Sécurité publique chargée de l'exploitation d'Edvige. «Par ailleurs, je propose qu'à l'avenir nous approfondissions nos échanges dans le domaine des fichiers nominatifs, la Halde pourrait ainsi être consultée très en amont pour tout projet de création d'un nouveau fichier», ajoute-t-elle. Ainsi, poursuit Michèle Alliot-Marie, la convention «que nous devons signer ensemble dans quelques semaines pourrait opportunément être enrichie par l'intégration d'une semblable perspective».

Mille millards de mille sabords ! Je me suis bien demandé si je n'avais pas bu un verre de trop en lisant votre
texte, chère Ostinato !

Té, moi aussi, ch'suis complèt'ment fait ou quoi ?!...