Le site du parti de l'In-nocence
27 juin 2012, 13:22   Cour de cassation
Lu sur le site de Maxime Tandonnet (ancien conseiller de Sarkozy sur les questions de l'immigration) :

Immigration, mauvaise nouvelle
Publié le 6 juin 2012 by maximetandonnet
“Il n’est plus possible de placer en garde à vue un étranger pour la seule raison qu’il est sans papiers : mardi 5 juin, la Cour de cassation a mis un terme au flou qui entourait jusqu’ici la loi.” Cette décision de justice rendue hier, il faut le savoir, rend quasiment impossible les reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière en France. En effet la procédure d’éloignement d’un clandestin interpellé par la police prend toujours plusieurs jours: établir son identité, obtenir un laissez passer consulaire de son pays d’origine, réserver des places sur un vol. Sans placement en garde à vue, puis en rétention, la reconduite est impossible. Désormais, la quasi certitude de ne pas être expulsé ne peut qu’entraîner un afflux supplémentaire de migrants sur le territoire français. Comme il n’y a pas de travail à leur proposer, dans un pays qui compte 10% de chômeur, ni de logement social disponible compte tenu des files d’attente gigantesques pour obtenir un appartement, ces nouvelles arrivées ne peuvent que nourrir l’exclusion, l’extrême pauvreté, les désordres, la révolte, aggraver les phénomènes de ghettoïsation et de communautarisme. Logique infernale, imparable, ce déchaînement idéologique des corps intermédiaires pour ouvrir des brêches dans la coque et couler le navire. Que faire? je n’en sais plus rien. Fermer les yeux comme tout le monde, hypocritement, lâchement, penser à autre chose…

Maxime TANDONNET
27 juin 2012, 14:05   Re : Cour de cassation
Quelques précisions du Monde sur cette décision (on ne dit plus arrêté, c'est pas bien) :
[www.lemonde.fr]
27 juin 2012, 14:51   Re : Cour de cassation
Citation
Logique infernale, imparable, ce déchaînement idéologique des corps intermédiaires pour ouvrir des brêches dans la coque et couler le navire. Que faire? je n’en sais plus rien. Fermer les yeux comme tout le monde, hypocritement, lâchement, penser à autre chose…

Merci Petit-Détour pour ce post.

Je suis en train de lire le livre de Georges Fenech Main Basse sur la justice recommandé par Mr. Chassaing et j'avoue que la main-mise sur l'appareil de justice par les forces cryptomarxistes et progressistes est terrifiante.

Couler le navire d'accord mais pour obtenir quoi ?
Utilisateur anonyme
05 juillet 2012, 15:47   Re : Cour de cassation
Accueil...société...sans....mots-clés....justice....

"Accueil > Société > Les sans-papiers ne sont plus des délinquants, considère la Cour de cassation

Mots-clés : JUSTICE, CASSATION, SANS, PAPIERS, Société

PARIS (AP) — La Cour de cassation a décidé jeudi qu'un étranger en situation irrégulière ne pouvait plus être considéré comme un délinquant et qu'il ne pouvait plus être placé en garde à vue sur ce seul motif.

Dans une série de onze arrêts rendus, la Cour de cassation s'en remet à la "jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne" et "s'oppose à une réglementation nationale réprimant le séjour irrégulier d'une peine d'emprisonnement (...) pour ce seul motif".

"C'est une décision absolument fondamentale puisque pour la première fois depuis 70 ans, c'est le regard de l'ensemble de la société française qui a vocation à changer sur les sans-papiers puisque avec cette décision, il a été affirmé clairement que le sans-papiers ne peut plus être assimilé à un délinquant", s'est réjoui Me Patrice Spinosi, avocat de l'association Cimade.

"Aujourd'hui, il a été posé en principe que ces personnes doivent certes être raccompagnées puisqu'elles ne sont pas dans une situation légale en France mais elles doivent l'être dans le cadre d'une procédure administrative et non pénale. Elle ne peuvent plus être poursuivies, elles ne peuvent plus être gardées à vue, elles doivent être appréhendées et reconduites à la frontière dans le respect du droit européen", a ajouté l'avocat."
05 juillet 2012, 16:58   Re : Cour de cassation
Elle ne peuvent plus être poursuivies, elles ne peuvent plus être gardées à vue, elles doivent être appréhendées et reconduites à la frontière dans le respect du droit européen

En voilà, une tâche pas du tout paradoxale et qui va être aisée à mener à bien !
Cette décision de la Cour de cassation est vraiment un coup de grâce à ce qu'il pouvait demeurer d'un quelconque "contrôle" de l'immigration clandestine dans notre pauvre pays. C'est absolument désolant.
05 juillet 2012, 18:11   Re : Cour de cassation
A la fin de cette mandature, les policiers n'auront vraiment plus rien à faire de leurs journées. Chaque jour, on les dessaisit un peu plus de leurs pouvoirs.
Utilisateur anonyme
06 juillet 2012, 09:31   Re : Cour de cassation
Si on ajoute à cela ceci :

[www.lefigaro.fr]

on peut penser que notre pays sera encore pour longtemps le premier en ce qui concerne l'accueil des "touristes", avec ou sans papiers.

P.S. : autant en rire...


Utilisateur anonyme
06 juillet 2012, 15:13   Re : Cour de cassation
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