29 mai 2008, 15:04 Comment faire appliquer la charia en France |
Utilisateur anonyme
29 mai 2008, 15:53
Re : Comment faire appliquer la charia en France
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29 mai 2008, 15:58 Re : Comment faire appliquer la charia en France |
29 mai 2008, 16:49 Excellente attitude |
Utilisateur anonyme
29 mai 2008, 22:13
Re : Comment faire appliquer la charia en France
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29 mai 2008, 23:16 Segoléne Royal et sa conception de la démocratie |
30 mai 2008, 00:16 Re : Comment faire appliquer la charia en France |
30 mai 2008, 09:26 Re : Comment faire appliquer la charia en France |
30 mai 2008, 09:35 Re : Segoléne Royal et sa conception de la démocratie |
Utilisateur anonyme
31 mai 2008, 08:24
Re : Comment faire appliquer la charia en France
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Citation
Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.
S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.
31 mai 2008, 09:02 Re : Comment appliquer la volo,nté du peuple français |
31 mai 2008, 09:49 Re : Comment appliquer la volo,nté du peuple français |
Utilisateur anonyme
31 mai 2008, 09:56
Re : Comment appliquer la volo,nté du peuple français
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Oui, cela me plaît bien, cher JGL, quoique cette disposition sera d'une application délicate.Citation
On pourrait ajouter dans le Code civil un article du type article 180 : " S'il y a eu erreur dans la personne du magistrat, ou sur des qualités essentielles de sa personne, le peuple français doit annuler la charge qu'il lui a confiée".
Utilisateur anonyme
31 mai 2008, 13:33
Re : Tromperie sur des éléments essentiels
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Utilisateur anonyme
31 mai 2008, 14:12
Il m'avait affirmé qu'il ne ronflait pas : annulation.
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Utilisateur anonyme
31 mai 2008, 14:13
Re : Il m'avait affirmé qu'il ne ronflait pas : annulation.
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31 mai 2008, 16:04 Re : Il m'avait affirmé qu'il ne ronflait pas : annulation. |
Utilisateur anonyme
31 mai 2008, 16:52
un chiffon rouge (incidemment)...
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31 mai 2008, 17:23 Re : Comment faire appliquer la charia en France |
31 mai 2008, 17:38 Re : un chiffon rouge (incidemment)... |
31 mai 2008, 17:39 Re : un chiffon rouge (incidemment)... |
31 mai 2008, 17:46 Re : Comment faire appliquer la charia en France |
31 mai 2008, 18:17 Re : Comment faire appliquer la charia en France |
Utilisateur anonyme
31 mai 2008, 18:21
Re : Comment faire appliquer la charia en France
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31 mai 2008, 18:26 Re : Comment faire appliquer la charia en France |
Utilisateur anonyme
31 mai 2008, 18:30
Divorce et annulation de mariage
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Utilisateur anonyme
31 mai 2008, 18:33
Re : Le pot aux roses
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Bravo, cher Orimont ! Vous avez tout compris !Citation
La virginité des jeunes épousées a été une injonction très forte des siècles durant dans l'Europe chrétienne.
Utilisateur anonyme
31 mai 2008, 18:56
Tout compris
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31 mai 2008, 19:03 Re : Divorce et annulation de mariage |
02 juin 2008, 11:47 Re : Le pot aux roses |
02 juin 2008, 11:49 Re : Comment faire appliquer la charia en France |
Utilisateur anonyme
02 juin 2008, 14:46
Re : Le pot aux roses
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