Communiqué n°1696, mardi 11 mars 2014
Sur le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Le parti de l'In-nocence s'inquiète de la poursuite, dans la plus grande opacité politique et une presque totale incuriosité médiatique, des négociations autour du Partenariat transatlantique entre l'Europe et les Etats-Unis. Par quelque sigle (PTIC, ATP, TTIP) qu'on le désigne, cet accord, qui remplacera l'AMI (Accord multilatéral d'investissement), vise à éliminer non seulement les droits de douane mais surtout les obstacles dits non tarifaires : à terme (à la fin de l'année 2015), les réglementations sanitaires ou écologiques, normes techniques, principes de précaution devraient être harmonisés, c'est-à-dire réduits au strict minimum afin de ne pas entraver, chez l'un ou l'autre des partenaires, la circulation des biens et des services. Des mécanismes de protection des investissements sont également prévus, qui permettraient aux entreprises de porter plainte contre un Etat ou d'en obtenir une indemnisation si les évolutions de sa législation la pénalisaient.
Le parti de l'In-nocence regrette que, si les noms des deux négociateurs européens sont connus, l'Union européenne refuse en revanche de rendre publics tant le contenu précis de leur mandat que les noms des participants au groupe de travail qui en a tracé les grandes orientations. Qu'un espace politique qui se pose depuis tant d'années en parangon de démocratie pratique un tel déni du droit des citoyens à être informés d'une négociation capitale pour leur avenir, en dit long sur la réalité de son fonctionnement et de ses intentions.
Le parti de l'In-nocence constate qu'une fois de plus l'Union européenne est le fourrier de l'ultra-libéralisme et que tous ses efforts tendent à abolir la souveraineté des Etats et ce qui leur reste encore de différences et de spécificités, de désir de protéger leurs citoyens et de moyens de le faire. Si l'immigration subvertit les nations par le bas, le Traité transatlantique les détruira(it) par le haut. Il sera soumis pour validation, à l'issue des négociations, non seulement au Conseil, mais aussi au Parlement. Les élections européennes approchent ; tout n'est peut-être pas perdu si ce débat est porté à temps sur la place publique.
