Petite mise en parallèle avec le sort qui fut le mien.
J'ai été agressé, ce qui m'a valu 35 jours d'ITT.
Puis, hospitalisé.
Soigné.
Et guéri. A ce qu'on dit.
Mon agresseur (ils étaient 4 mais, pour les statistiques, on n'en retint que 'un'), mon agresseur disais-je, qui a bénéficié de la procédure du plaidé coupable, ne s'est pas présenté.
Il ne s'est pas présenté à deux reprises: deux convocations, deux refus.
Finalement, il a été amené par un officier de police devant le juge du tribunal Correctionnel.
Il a été condamné à 100 heures de travaux d'intérêt général. Chose qu'à ce jour, il n'a jamais réalisé.
Dans son plaidoyer, le procureur --une femme --, déclara que son tort fut de m'avoir frappé de façon non proportionnée. Pour la petite histoire: Il était 23 heures, l'individu s'est présenté dans mon dos et m'a frappé au visage, par dessus l'épaule, tandis que je parlais. Et là, je me suis effondré. En fait, cet individu, je ne l'ai vu pour la première fois qu'au tribunal. J'aurais été bien incapable de le reconnaitre, s'il n'avait avoué son geste.
Mais le plus beau est à venir.
Je passe donc aux Intérêts Civils. Autre procédure.
Comme il a été condamné au Pénal, il y a toutes les chances qu'il soit aussi condamné aux Civils.
Mais c'est là que les choses sont bien faites.
La Sécurité Sociale s'est portée partie civile, elle obtiendra le remboursement de ses dépenses. Elle réclame ce qu'à couté mon hospitalisation, soit environ 8000 euros. De mon côté, j'ai apporté pour 6000 euros de factures.
Ce qu'il faut savoir, c'est que la Sécurité Sociale est prioritaire. Si je fais intervenir un huissier, celui-ci devra attendre son tour. Ainsi, comme chacun peut l'imaginer, cette affaire-là risque de nous envoyer au calanques grecques.
Donc, vous vous dites que la victime devrait recouvrer finalement ses Dommages et Intérêts, une fois la Sécurité Sociale passée ?
Eh, ben, non, c'est pas comme ça que ça fonctionne.
En fait, la grande innovation de l'ère Sarkozy a été de réduire la durée de prescription. Jusqu'il y a peu, une condamnation courrait sur 25 ans, de façon à permettre aux victimes de récupérer au moins les dommages. Monsieur Sarkozy, grand réformateur, a réduit la durée de 25 à 5 ans (10 ans si le Juge n'oublie pas la moitié du Code en cours de route).
Autrement dit, la Sécu aura 10 ans pour essayer de récupérer son argent.
Puis, le prévenu/condamné n'aura qu'à organiser son insolvabilité.
Et l'affaire sera jouée.
Bien entendu, quand un terroriste obtient 15000 euros de dommages et intérêts, le trésorier de l’État fait le chèque dans la semaine.