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La source ?

Envoyé par Thomas Rothomago 
29 décembre 2018, 17:32   La source ?
Comme beaucoup (je tente de me rassurer), je n'ai pas bien compris le mécanisme fiscal de perception des impôts "à la source". J'ai cru comprendre qu'à partir de janvier les employeurs se feront collecteurs d'impôt en retenant une certaine somme sur le salaire de leurs employés. Bien. Mais comment feront-ils pour distinguer, parmi leurs employés, ceux qui sont imposables de ceux qui ne le sont pas ? A moins que les catégories imposables/non-imposables aient disparu ?
30 décembre 2018, 00:11   Re : La source ?
Mais comment feront-ils pour distinguer, parmi leurs employés, ceux qui sont imposables de ceux qui ne le sont pas ? A moins que les catégories imposables/non-imposables aient disparu ?

C'est l'administration fiscale qui indiquera aux employeurs le taux d'imposition qu'ils devront appliquer.

Le fisc calculera le taux sur la base des impôts payés en 2018 sur la base des revenus de 2017.

Donc si vous étiez non imposable en 2018, c'est-à-dire que vos revenus de 2017 ne dépassaient pas la première tranche de l'impôt sur le revenu taxée au taux de 0% (l'IR est un impôt à tranches avec taux croissant, de 0% à 45%), vous resterez non imposable en 2019.

Cependant, vous devrez toujours faire une déclaration d'impôt dans l'année. Si vos revenus ont augmenté et qu'une partie dépasse le seuil de la tranche taxée à 0%, le taux de prélèvement sur votre revenu mensuel sera alors calculé par le fisc et vous sera indiqué soit lors de votre déclaration en ligne soit sur l'avis d'imposition.
30 décembre 2018, 14:14   Re : La source ?
Merci pour votre réponse. La question ne me concernait pas directement, n'étant pas salarié. J'ai quelques doutes, cependant, sur la mise en oeuvre de cette réforme qui me semble faite pour un monde du travail très stable, bien "lisible", ce qu'il n'est plus depuis longtemps. Les "statuts" particuliers s'étant multipliés, la précarité étant ce qu'elle est, je souhaite bien du plaisir à l'administration fiscale pour remonter à toutes les "sources" sans patauger et ranimer l'ire des "pignoufs".
30 décembre 2018, 19:58   Re : La source ?
La réforme avait été conçue pour permettre la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG.

Mais cette fusion se heurterait à bien des obstacles et notamment au fait que l'IR est "familialisé"

Si je peux me permettre : [remipellet.com]

Le prélèvement à la source "pour lui-même" est stupide, les défauts l'emportant largement sur les avantages.

L'administration fiscale a les moyens de connaître toutes les sources de revenus d'une personne, même si elle change fréquemment d'emploi ou si elle en cumule plusieurs, de nature différente ou non.

Mais, bien sûr, elle ne peut réprimer toutes les fraudes, ni même les connaître toutes.
31 décembre 2018, 10:49   Re : La source ?
"Mais, bien sûr, elle ne peut réprimer toutes les fraudes, ni même les connaître toutes."

Chacun voit midi à sa porte. Je ne pensais pas aux fraudes, bien plutôt aux erreurs de l'administration fiscale ou des employeurs qui feraient soudain que quelque pignouf jusqu'ici non-imposable le devienne.

A propos de fraudes, d'où peuvent-elles venir désormais dans la mesure où il n'y aura plus de déclarations et, par conséquent, d'éventuelles fausses déclarations ? Un employeur déciderait de ne pas appliquer les indications fournies par l'administration fiscale afin que son employé paye moins d'impôts ?
31 décembre 2018, 11:02   Re : La source ?
Pour ma part, je n'ai jamais utilisé le terme "pignouf". J'ai seulement essayé de répondre à vos questions, la première en croyant vous rendre service, la seconde en croyant vous informer des raisons de la création du prélèvement à la source, sur lesquelles vous vous interrogiez.

Pour ce qui est des erreurs ou des fraudes sur le taux, elles sont possibles mais comme elles l'étaient déjà sur les cotisations et contributions sociales prélevées à la source depuis toujours. Les employeurs n'ont pas plus d'intérêt à minorer le taux de l'IR qu'ils n'avaient à le faire pour les taux des charges sociales. Alors surtout qu'ils communiquent à l'administration fiscale le montant des salaires sur lesquels les taux sont calculés. L'administration fiscale pourra contrôler le taux sans difficulté.

Mais si l'employeur paie le salarié "au noir", c'est-à-dire ne déclare pas la totalité des salaires qu'il verse, pour éviter de payer des charges patronales, alors oui, le taux de l'IR calculé par l'administration sera minoré parce que l'assiette l'a été à la suite d'une fraude. Et, pour sanctionner cette fraude, il faudra que l'administration procède à un contrôle. Comme avant la réforme...
31 décembre 2018, 12:56   Re : La source ?
Oui, encore merci pour vos éclaircissements. On verra bien ce qu'il en sera de la mise en oeuvre du "prélèvement à la source."
Quant au terme "pignouf", je ne vous l'attribue pas, je crois qu'il est apparu dans un message d'Alain Eytan et si je l'ai adopté c'est qu'il me semble bien résumer le regard que portent certains sur les "gilets jaunes", un peu comme, en son temps, le terme "sans-culottes".
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