Opposition du Sénat à la directive européenne "anti-discrimination"

Sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle

Le Sénat,

Vu l'article 88-4 de la Constitution,

Vu le texte E 3918 portant proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle ;

Considérant que la discrimination est l'intention de nuire à une personne en raison de ses caractéristiques personnelles et que l'inégalité de traitement est le résultat d'un constat empirique selon lequel une personne est moins bien traitée qu'une autre placée dans une situation identique, qu'il en résulte qu'une inégalité de traitement peut se produire sans discrimination ;

Considérant qu'en raison de la confusion que sa rédaction actuelle entretient entre inégalité de traitement et discrimination, la proposition de directive ne protège que certains citoyens contre l'inégalité de traitement dans les domaines auxquels elle s'applique ; qu'elle est en conséquence, en l'état présent, insuffisante et injuste ;

Considérant qu'en ne posant pas l'existence d'un principe général d'égalité de traitement s'appliquant à tous, la proposition de directive encourage indirectement la création de communautés de personnes bénéficiant de droits particuliers et s'inscrit donc dans une démarche communautariste ;
[...]

Juge indispensable la clarification des définitions de la discrimination directe, de la discrimination indirecte et du harcèlement, par l'élimination des notions non juridiques et des références aux situations fictives qu'elles contiennent, afin de garantir la sécurité juridique nécessaire et d'éviter tout procès d'intention ;

L'ensemble du texte :

[www.senat.fr]

Qu'il puisse exister encore des institutions capables de faire barrage au processus de nivellement égalitaire qui nous assaille de toute part et au ressentiment qui s'exprime à travers de telles revendications est tout de même rassurant. J'apprécie d'ailleurs que le Sénat insiste sur la nature non juridique des notions de discrimination directe et indirecte et celle de harcèlement, et qu'il pointe la confusion qui en est l'origine.

(J'allais envoyer ce message, quand je m'aperçus que figuraient au-dessus ces mots en rouge : "Renseignez le champ Sujet" - case que j'avais laissée vide. Elégant.)