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Des juges et des juges

Envoyé par Jean-Marc du Masnau 
16 juillet 2009, 16:03   Des juges et des juges
Bien chers amis,

Je critique souvent l'administration de la justice, et je ne puis qu'applaudir lorsqu'elle se montre digne de sa tâche :


S'ils n'avaient pas raté la correspondance (en bus) pour Rodez, on n'aurait jamais entendu parler de ces deux Toulousains descendus du train jeudi dernier à Albi. Hier en tout d'après-midi, c'est d'un fourgon de police qu'ils sont descendus. Ils venaient d'être extraits de la maison d'arrêt d'Albi, où ils étaient incarcérés depuis vendredi, pour être jugés en comparution immédiate dans une triste affaire de violences volontaires en réunion. Des faits commis en état de récidive, les deux prévenus ayant chacun un casier judiciaire chargé.

Vers 23 heures, ce soir-là, K. B. et Y. J., âgés tous deux de 27 ans, déambulaient place Lapérouse. Croisant un jeune Nordiste de passage à Albi, ils lui avaient demandé s'il n'avait pas une cigarette. Il n'en avait pas, et pour cause : il ne fume pas. La réponse ne leur avait pas convenu : le jeune de Tourcoing avait d'abord reçu une gifle puis des coups de genou dans le ventre. « C'est ce qui m'a interpellé. J'ai tout de suite pensé à une agression gratuite, alors je suis intervenu », témoigne à la barre le jeune Albigeois qui lui avait porté secours. Un courage que ce carrossier actuellement au chômage a chèrement payé : poussé contre une voiture par les deux furieux, il sera roué de coups. Le procureur Jean-François Mayet dénonce « une violence gratuite et injustifiable », soulignant « le risque de récidive patent » d'autant que les deux prévenus ne reconnaissent pas les faits. Le défenseur de Y. J., Me Alary a choisi de plaider « pour la personnalisation de la peine », disant encore tout le mal qu'il pensait de la comparution immédiate, « un système réducteur », et de la peine plancher, « qui n'a jamais servi et ne servira jamais à rien ». Sa jeune consœur Me Caroline Pauwels, qui plaidait pour K. B., a mis en avant les contradictions du dossier et le retour à la stabilité dans la vie familiale et professionnelle de son client.

Le tribunal a plutôt suivi le Ministère public, condamnant les deux Toulousains à la peine plancher, soit 1 an de prison dont 8 mois ferme. Les prévenus ont été maintenus en détention. Le carrossier justicier a obtenu 800 € de dommages et intérêts. Pour l'autre victime, le jeune de Tourcoing qui n'avait pu être présent hier, l'audience civile est renvoyée au 9 septembre.
16 juillet 2009, 16:22   Re : Des juges et des juges
Certes, mais en être à souligner qu'enfin un tribunal se montre à la hauteur de sa tâche parce qu'il condamne des prévenus à la peine plancher, c'est-à-dire au minimum prévu par la loi, voilà qui en dit long sur notre situation.
16 juillet 2009, 16:24   Re : Des juges et des juges
(suite) Quant à l'emploi d'initiales pour désigner des condamnés majeurs, cela en dit à peu près aussi long sur leur identité que l'appellation "jeunes" ou, de plus en plus, "gamins".
16 juillet 2009, 16:30   Peine plancher
Bien cher Marcel,

Ce qui est intéressant, c'est la peine ferme : huit mois, c'est très bien. Le juge pouvait accorder un sursis bien plus grand.

Notez que ces peines planchers pour les récidivistes sont une création de Monsieur Sarkozy et Madame Dati. Ces peines plancher sont considérées comme liberticides par la gauche.
Utilisateur anonyme
16 juillet 2009, 16:30   Re : Des juges et des juges
J'allais justement mettre en lien cet article !
Utilisateur anonyme
16 juillet 2009, 16:32   Re : Des juges et des juges
J'applaudis des deux mains Sarkozy pour ces peines plancher (Dati n'y est pour rien, vous le savez très bien), même si je ne les trouve pas encore assez fermes.
Utilisateur anonyme
16 juillet 2009, 16:45   Re : Des juges et des juges
Et pourquoi a-t-il, ministre de l'Intérieur, supprimé la "double peine" ?
C'est toujours le problème, avec Sarkozy : un pas à droite ne peut jamais aller sans un autre à gauche .
16 juillet 2009, 16:59   Double peine
On fait un mauvais procès à Monsieur Sarkozy : lisez l'ordonnance de 1945 modifiée, et vous verrez qu'un étranger majeur qui commettrait des délits motivés par une haine relative à l'origine ou la religion d'une personne peut fort bien être expulsé une fois sa peine purgée.

En réalité, la suppression principale de la double peine concerne l'expulsion des étrangers mineurs qui constituait un contentieux inépuisable (Convention sur les droits de l'enfant).

Je pense la suppression partielle mise en oeuvre par M. Sarkozy pragmatique, elle vise par exemple très spécifiquement les polygames.
Utilisateur anonyme
16 juillet 2009, 17:07   Peut mieux faire
C'est ainsi que la justice devrait toujours être rendue. Mais cela n’est pas encore satisfaisant, le coût d’emprisonnement de ces délinquants est horriblement élevé et surtout, bon nombre d’entre eux récidivent dès leur sortie de prison, où ils contractent des habitudes peu compatibles avec la vie paisible d'un bon Français.

De deux choses l’une, ou bien il s’agit d’étrangers et dans ce cas, il faudrait pouvoir les expulser dès leur sortie de prison (il s'agit là du plus élémentaire bon sens que Sarkozy a entendu contrarier par pur caprice personnel). Ou bien ils ont une double nationalité et dans ce cas, il faudrait pouvoir les déchoir de la nationalité française et les expulser. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrions espérer en terminer un jour avec la délinquance d’origine immigrée.

Une autre solution à étudier en parallèle consisterait à sous-traiter la fonction pénitentiaire au pays dont les délinquants détiennent la nationalité.
Utilisateur anonyme
16 juillet 2009, 17:35   Re : Des juges et des juges
Tout à fait d'accord avec Agrippa.
16 juillet 2009, 17:47   Re : Des juges et des juges
Les Anglais ont passé un accord en ce sens avec le Nigéria. Mais, pour éviter que les défenseurs des droits de l'homme puissent invoquer les conditions pénitentiaires régnant dans ce pays pour empêcher leur transfert (et on les comprendrait), ils y construisent eux-mêmes une prison "modèle".
Utilisateur anonyme
17 juillet 2009, 10:34   Re : Des juges et des juges
Au delà de la décision du juge, la vraie matière à réjouissance dans cette affaire est peut-être la réaction (malheureuse) du jeune Albigeois.

« [...] J'ai tout de suite pensé à une agression gratuite, alors je suis intervenu », témoigne à la barre le jeune Albigeois qui lui avait porté secours. Un courage que ce carrossier actuellement au chômage a chèrement payé : poussé contre une voiture par les deux furieux, il sera roué de coups.

Dommage qu'à propos de ce courage l'article se contente de souligner qu'il lui en coûta, comme pour conforter les passagers du noctilien dans leur raisonnable neutralité.

Si la tôle froissée dans la bagarre devait stimuler l'embauche de carossiers dans l'albigeois, j'espère qu'il n'est pas si amoché qu'il ne puisse reprendre le travail.
Utilisateur anonyme
17 juillet 2009, 10:44   Re : Des juges et des juges
Rosser un carossier c'est vraiment rosse.
19 juillet 2009, 23:20   Re : Peine plancher
jmarc écrivait:
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> Notez que ces peines planchers pour les
> récidivistes sont une création de Monsieur Sarkozy
> et Madame Dati. Ces peines plancher sont
> considérées comme liberticides par la gauche.

Elles ne sont pas liberticides, elles sont hypocrites puisque malgré leur dénomination, elles ne constituent pas stricto sensu un plancher et pour cause, ce principe appliqué strictement serait contraire à la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Utilisateur anonyme
19 juillet 2009, 23:48   Re : Des juges et des juges
Raison de plus de s'affranchir de cette Convention.
20 juillet 2009, 09:42   Droits de l'homme
Il faudrait savoir : si on s'affranchit de cette Convention, au nom de quoi critiquera-t-on le méchant gouvernement chinois ?
Utilisateur anonyme
20 juillet 2009, 10:32   Re : Des juges et des juges
Il y a de la marge, tout de même, cher Jmarc...
Utilisateur anonyme
20 juillet 2009, 16:25   Re : Ultime rempart
N'oubliez jamais , cher M. Labeuche, que ce sont les juges de Strasbourg qui ont dit que la charia n'était pas compatible avec nos systèmes démocratiques. La CEDH est l'ultime rempart de nos libertés !
Utilisateur anonyme
20 juillet 2009, 18:17   Re : Des juges et des juges
Cher Corto, j'ai la faiblesse de penser que nos juges à nous, même sans CEDH, auraient dit que la charia n'était pas compatible avec notre système démocratique.
J'ai aussi la faiblesse de penser que la CEDH est bien trop faible pour lutter contre des ennemis qui en voudraient vraiment à notre peau (quelle que soit leur nature, leur motif, leur origine)
D'ailleurs, la charia n'est-elle pas effective et institutionnelle en Angleterre ?
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