Le site du parti de l'In-nocence

Question pénale posée à la cantonnade

Envoyé par Didier Goux 
Pardon à tous d'utiliser le forum pour une question qui n'intéresse que moi. J'aurais besoin de savoir quel sera le motif d'inculpation d'un homme, dans le cadre d'une affaire de meurtre, qui est innocent du meurtre en question mais a fait disparaître le corps pour ne pas risquer d'en être accusé. Merci d'avance aux sommités juridiques de l'assemblée...
Utilisateur anonyme
05 août 2009, 15:28   Re : Question pénale posée à la cantonnade
... et quel serait donc le motif d'inculpation d'un corps qui, contre toute attente, refuserait de disparaître ?
05 août 2009, 16:33   Recel de cadavre
Tel serait le motif de mise en examen.

[www.legifrance.gouv.fr]
Monsieur Goux, déterrez tout de suite ce que vous venez d'enterrer dans votre jardin et appelez la police, c'est la meilleure chose à faire.
Vous ne l'avez tout de même pas enterré à Plieux ?
jmarc : merci de m'offrir un site où je vais passer des heures avant de comprendre quoi que ce soit...

Les autres : merci de vous bidonner à mes dépends !

En attendant, moi, j'attendais une réponse simple et nette... Sont brillants, les In-nocents, tiens...
06 août 2009, 09:30   Compréhension
Inutile d'y passer des heures :


Article 434-7 du Code pénal :


Le fait de receler ou de cacher le cadavre d'une personne victime d'un homicide ou décédée des suites de violences est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
06 août 2009, 09:32   Re : Compréhension
C'est tout ? pas très cher payé, finalement...
06 août 2009, 09:36   Cadavre
Il s'agit juste du fait de le cacher...
06 août 2009, 09:39   Recel de cadavre
Ah, Didier : ne le mettez pas au fond du jardin à droite, il y en déjà un (Kødlagl).
06 août 2009, 09:40   Re : Cadavre
Ce "juste" venant de vous m'étonne, cher jmarc.
Cher Jmarc, merci beaucoup. Je suis un peu déçu par la légèreté de la peine : j'aurais souhaité punir mon gaillard davantage, mais bon...

Cher Maître : n'ayez crainte, j'aurais bien trop peur de déranger l'éternel sommeil des chiens...
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