Double nationalité

Je n'ai jamais compris comment peut exister la double nationalité. Il est vrai que je ne connais pas les dispositions légales qui encadrent cette possibilité offerte à certains.

Bien cher Orimont,

Si vous étudiez le droit de la nationalité, vous irez de surprise en surprise.

Par exemple, dans notre civilisation si respectueuse du droit des femmes, la femme qui épousait un étranger avant 1927 perdait la nationalité française, alors que l'étrangère qui épousait un Français prenait la nôtre.

Pour la seule année 1919, 17000 Françaises ont ainsi perdu leur nationalité.

Par ailleurs, la double nationalité se comprend très bien si un enfant nait sur un territoire régi par le droit du sol alors que son parent est d'une origine régie par le droit du sang.

Il faut comprendre que les droits de la nationalité ont souvent été conçus à des époques où l'on avait besoin de soldats, et donc auxquelles tous les moyens de garder des mâles nationaux étaient bons.

La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une nationalité étrangère renonce à la nationalité française.

Par conséquent la double nationalité ou la multinationalité peut résulter de l'application combinée de différentes législations nationales, même si elle n'est pas expressément envisagée par le droit français de la nationalité.

Ainsi un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents lorsque l'Etat dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation.

La double nationalité peut s'acquérir également :
- par la naturalisation
- par la déclaration (ex : mariage, mineurs)
- par effet direct du mariage dans certains pays
- par cession d'un territoire ou indépendance d'un Etat (ex : cas des Algériens en 1962).

En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national en tant que ressortissant titulaire de l'ensemble des droits et obligations attachés à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une nationalité étrangère ou d'un étranger devenu Français.

Ce principe peut trouver toutefois ses limites à raison :
- des conventions internationales et bilatérales : leurs dispositions peuvent faciliter l'exercice de la double nationalité notamment en ce qui concerne les obligations militaires, mais aussi viser à la limiter, telle que la convention de Strasbourg du 6 mai 1963 ;
- des législations nationales : certains Etats obligent les personnes qui adoptent la nationalité du pays d'accueil à renoncer à leur nationalité d'origine. Ils peuvent aussi prévoir la perte automatique de la nationalité d'origine de leurs ressortissants qui acquièrent une autre nationalité.
- des conflits de nationalité, nombreux dans les domaines tranchés par la justice en l'absence de conventions internationales ;
- de la protection diplomatique de la France qui ne peut s'exercer contre l'autre Etat dont dépend le binational ; de même l'autre Etat étranger ne peut faire bénéficier de sa protection le binational concerné sur le territoire français.

La fin de la double nationalité, pour les étrangers en France, peut résulter d'un changement de situation personnelle qui peut entraîner une modification de sa nationalité au regard de sa loi nationale, de la loi française ou d'accords internationaux.

Pour les Français ayant acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd soit automatiquement en vertu de conventions internationales ou de la législation du pays de la nationalité adoptée, soit par déclaration auprès du consulat du pays de résidence.

Voyez comme je suis savant !

Je suis né de Paris, emprès Montreuil, d'une mère pupille de la Nation, ayant elle-même la double nationalité, française et israélienne, et d'un père allémano-israélien (né dans une Kantstraße à Berlin), alors qu'ils étaient en poste en France.
Je bénéficiai donc immédiatement, de naissance, de la double nationalité.
Et ma foi, j'ai bien songé un jour à faire un triplé, en y adjoignant l'allemande...

"certains Etats obligent les personnes qui adoptent la nationalité du pays d'accueil à renoncer à leur nationalité d'origine. Ils peuvent aussi prévoir la perte automatique de la nationalité d'origine de leurs ressortissants qui acquièrent une autre nationalité."

Je suis favorable à ce système, dans tous les cas. Mes grands-parents étaient Italiens. Ils ont été naturalisés, je ne sais pas vraiment à quelle époque, les années 30, 35. Ils ne s'exprimaient pas en français, ne mangeaient pas français, ne s'habillaient pas français, et néanmoins, ils n'ont jamais plus mis un pied en Italie, peut-être par simple crainte des complications à devoir faire des passeports. En définitive, je crois que l'absence de double nationalité a été plus déterminant dans leur "intégration" à la France, transformant leur pays d'origine en pays étranger, ce qu'il était devenu, en effet, déjà, pour leurs enfants et, a fortiori, leurs petits-enfants.

De plus, qu'on le veuille ou non, les Français "d'origine hexagonale ancienne" se sentent défavorisés par ces histoires de double ou triple nationalité (quant à ceux issus de l'immigration et qui, par hasard, ne sont que français, jugez de leur sentiment de s'être fait gruger...)

Orimont me paraît toucher ici à un point fondamental: s'intègre celui qui n'a pas le choix, qui se trouve au pied du mur. Celui qui a le choix d'avoir un pied ici, un pied là, ne fait pas celui de s'intégrer les deux pieds joints dans un seul territoire (et d'y ancrer son âme). Les tarifs aériens à prix écrasé, les réseaux de médias par réception satellite noient l'obligation d'être d'ici et pas d'ailleurs, et internet aussi. Chacun, chaque famille, chaque réseau interindividuel se constitue république autonome, avec son parler, ses moeurs, qui ne sont de nulle part. La tribu, ainsi, renaît. L'appartenance déterritorialisée, qui était un fabuleux rêve il y a seulement quarante ans est devenue le véhicule d'une régression chez ceux qui n'ont ni les moyens intellectuels ni la rigueur et la conscience, voire l'universalité d'âme, si on s'autorise les grands mots, pour la vivre décemment, à dose mesurée et civilisée. La tribu barbare de ceux qui, double nationaux, sont copieusement détestés par leurs congénères mono-nationaux d'outre-méditerranée, par exemple, comme ils peuvent l'être partout de la part de tous les mono-nationaux du monde, est la réponse adaptée des petites gens laissés libres de ne pas s'intégrer ni de n'appartenir à aucun corps national exclusif.

Très convaincant !

"L'appartenance déterritorialisée, qui était un fabuleux rêve il y a seulement quarante ans est devenue le véhicule d'une régression chez ceux qui n'ont ni les moyens intellectuels ni la rigueur et la conscience, voire l'universalité d'âme, si on s'autorise les grands mots, pour la vivre décemment, à dose mesurée et civilisée. "

Très juste.

" qui n'ont ni les moyens intellectuels ni la rigueur et la conscience, voire l'universalité d'âme... "

Qui n'en n'ont surtout aucune volonté.

"L’existence de différentes identités est un fait. C’est la France qui ne veut pas le reconnaître, et qui considère qu’il suffit de naître sur le territoire français pour se trouver nécessairement porteur de l’identité française, de faire sien son héritage historique, et d’être habité de la volonté d’en transmettre l’héritage à ses descendants. Or, cela est entièrement faux. Je fais le parallèle entre les conséquences du droit du sol et celles de la colonisation, car dans les deux cas il y a véritablement négation de l’existence d’une identité autre que l'identité française. Lorsqu’un enfant de famille française de souche naît sur le territoire d’un pays arabe ou en Chine, il ne se trouvera aucun Arabe, ni aucun Chinois un seul instant habité de la pensée que cet enfant soit Arabe ou Chinois. Un enfant de migrant qui naît sur le sol français peut devenir Français, comme il peut ne jamais le devenir. Cette question est strictement personnelle, aucune systématicité ne peut et ne doit être instituée. Il suffit pour s’en convaincre d'observer combien peuvent différer les parcours individuels au sein d’une même fratrie issue de l’immigration.

Certes, dans la mesure où l’on a confondu la protection matérielle avec l’obtention de papiers d’identité français, tous les descendants de migrants optent pour la détention de ces papiers, mais tandis que certains d'entre eux deviennent Français dans l'âme, d’autres sont simplement administrativement Français. C’est la raison pour laquelle de nombreux enfants issus de l’immigration ne supportent pas qu’on les dise Français, alors qu’eux-mêmes ne se vivent pas comme Français. Ils effectuent au demeurant la distinction, en précisant simplement « j’ai les papiers ». Cette situation leur devient souvent insupportable, et perturbe leur possibilité de construire une identité saine, et non pas brouillée. C’est la raison pour laquelle je fais référence dans mon livre à la dissonance identitaire, et à la violence que le droit du sol fait subir aux jeunes issus de l’immigration. C’est une véritable souffrance, qu’ils ressentent sans même savoir à quoi elle correspond. Cette violence, ils finissent par la retourner contre la France, en agressant tous ceux qui la symbolisent (enseignants, forces de l’ordre, etc.) Ce n’est réellement pas la faute des migrants si la France leur offre, par la naissance de leurs enfants sur son territoire ou par le truchement du mariage, la garantie d’être à jamais protégés de la vraie misère, celle que leurs cousins vivent encore dans leur pays. Aussi, il est évident qu’aucun migrant ni ses enfants ne refuseront jamais les papiers d’identité français. Les questions économiques doivent être définitivement décorrélées des questions identitaires."
Le Puzzle de l'intégration, Malika Sorel, Mille et une nuits, 2007

Cette situation leur devient souvent insupportable, et perturbe leur possibilité de construire une identité saine, et non pas brouillée. C’est la raison pour laquelle je fais référence dans mon livre à la dissonance identitaire, et à la violence que le droit du sol fait subir aux jeunes issus de l’immigration


D'accord avec cette analyse. J'ajoute qu'il est de plus en plus fréquent de rencontrer de jeunes FDS se bricolant, eux aussi, une "autre patrie", sorte de "nouvelle identité", "saine", non "brouillée", car qu'est-ce ça vaut d''"être français" si n'importe qui ou presque peut l'être aussi facilement ? et si n'importe qui peut l'être en s'en amusant, voire en se méprisant ouvertement de l'être... ? Pour l'anecdote, il m'est arrivé, et cela à maintes reprises, de rencontrer de jeunes FDS s'"inventant" - certainement pour mieux s'intégrer à la "France d'après" - d'autres origines : "j'ai du sang arabe", "on est tous métissés", "être français ça ne veut rien dire", j'ai même entendu "moi, j'ai tous les sangs !, alors...", ce qui, à les regarder de près, ne sautait pas vraiment aux yeux... C'est un fait, le jeune FDS n'a/n'aura plus de "vraie patrie", de vrai chez lui, tout comme le CPF. Sauf que ce dernier, lui, pourra toujours fantasmer sur le bled. Le bled : un plus, une sorte de luxe pour déracinés.

On peut lire toute l'interview ici. C'est Ostinato (dont j'espère beaucoup une prochaine réapparition) qui avait renseigné ce précieux texte, sans, hélas, susciter de réactions à l'époque.

« renseigné ce précieux texte » ? C'est du belge ?

Je trouve que le texte de Malika Sorel devrait être inscrit par les textes de référence du parti, section de ce site bien négligée dernièrement (à ma connaissance).

Cher Renaud Camus, comme Monsieur Jordens, je fais du "belge" sans le savoir, excusez-moi !

Il se trouve que je suis très intéressé par l'évolution de ce verbe. J'ai été extrêmement surpris, il y a quelques années, par l'apparition dans la langue administrative et commerciale de l'acception selon laquelle on devait renseigner un document — je croyais qu'on ne pouvait renseigner qu'une personne. Mais vous donniez un tour pour moi inédit à la vie sémantique de renseigner : fournir, faire connaître. Je serais très curieux de savoir comment vous êtes arrivé à cette acception que je n'avais jamais rencontrée. Mais peut-être ne le savez-vous pas ?

Bien cher Obi Wan,


Que pensez-vous de cet exemple de Littré :

"Ensi appert que li estoffe de le dite cloke a coustet sour tout parmi les frais, le metal que li ville [Valenciennes] en a reüt, le cloke fondue, et tout rensengniet..." ?

Repris par le TLFI sous la rubrique :

"Porter en compte, mentionner".

Donc ce serait un archaïsme qui aurait suvécu en Belgique et s'apprêterait à faire retour ? Mais quid de renseigner un document ?

Mais peut-être ne le savez-vous pas ?
En effet, nous le disons tout naturellement et tout le monde se comprend. Je suis absolument nul en étymologie. A tout hasard pourtant, je me permets de vous suggérer la piste du wallon : renseigner = rac'sègnî

Le Wallon liégeois, comme ses cousins gallo-romans, est issu en majeur partie du Latin. Le substrat gaulois a laissé quelques trace mais c'est surtout le superstrat francique qui a donné aux dialectes d'oïl leur caractère original. Les dialectes belgo-romans, se distinguent des autres dialectes d'oïl par un apport d'éléments germaniques récent (Néerlandais, Allemand, dialectes flamands et rhénans). Cependant, l'influence du Français est plus profonde et ne cesse de progresser.

Aire dialectale du Wallon liégeois
Du point de vue dialectale, la Wallonie est morcelée en sept dialectes belgo-romans : le Picard, le Wallo-Picard (Ouest-Wallon), le Wallon namurois, le Wallon liégeois (Est-Wallon), le Wallo-Lorrain (Sud-Wallon), le Lorrain (Gaumais) et le Champenois. Le Wallon liégeois couvre la Hesbaye (Liégeois hesbignon), le Pays de Herve (Liégeois hervien-verviétois), le Condroz (Liégeois condrusien), l'Ardenne (Liégeois ardennais) et une partie de la Famenne. Ces régions correspondent en grande partie à la Province de Liège, à l'exclusion des Cantons de l'Est, et débordent sur les provinces du Limbourg, de Namur et du Luxembourg.

Domaines du Wallon liégeois
Les domaines couverts par le Wallon liégeois, comme tout patois, sont par nature moins développés que ceux traités par le Français, apparu plus tardivement. Le Wallon liégeois est pauvre en termes abstraits, scientifiques, politiques et religieux. Par contre, il est riche en expressions concrètes et imagées (dictons, calembours, comparaisons traditionnelles). Le Wallon liégeois est aussi plus conservateur que le Français. Certains termes abandonnés par le Français sont conservé en Wallon liégeois, par exemple acèrtiner (certifier), à comparer avec l'Ancien français acertener.