Je suis surpris de constater que certains semblent douter de l’importance de cette affaire. Cette loi revêt pourtant un fort enjeu politique. Un naufrage sur ce projet de loi (d’un esprit « anti Grand Remplacement ») nous ferait basculer beaucoup plus vite dans l’Eurabia.
Le gouvernement a pris un risque avec ce projet anti-voile intégral et il a bien fait. Cela n'interdit pas de tout faire pour éviter que ce risque juridique ne débouche sur une catastrophe politique. Peut-être y avait-il moyen de traiter le problème de la burqa autrement que par la loi (je ne le pense pas mais peu importe). Quoi qu'il en soit, ce débat est à présent clos puisque décision a été prise de procéder par la loi. A présent un nouvel obstacle surgit, potentiellement plus lourd de conséquences : la possible invalidation d'une loi d'interdiction générale.
Une censure est possible, tant du fait du Conseil constitutionnel que de la Cour européenne des droits de l'homme. Le premier peut prétendre chercher à concilier la prévention d'atteintes à l'ordre public et l'exercice des libertés. La seconde peut estimer, comme elle l'a fait en février dernier (cf arrêt Ahmet Arslan / c. Turquie) que les tenues religieuses dans l’espace public ne peuvent être interdites que si elles s’accompagnent d’un prosélytisme abusif, entendu comme des « pressions effectives sur les passants », utilisant, ce faisant, la notion de
raison proportionnée .
Par une simple formule telle que «
Dès lors, la Cour estime qu'en l'espèce la nécessité de la restriction litigieuse ne se trouve pas établie de manière convaincante », la CEDH peut très bien administrer à la France un soufflet monumental et donner le signal de revendications nouvelles et débridées d'accommodements raisonnables. Toutefois la censure de la loi anti-burqa n'est pas non plus certaine, la jurisprudence européenne accordant une place importante à la marge d'appréciation des États, mais le risque est bien réel.
En résumé, le recours à la norme suprême (référendum constitutionnel) apparaît comme une mesure juridique indispensable pour éviter une possible et grave déconvenue politique. Il pourrait aussi être une occasion d'inscrire clairement dans la Constitution un support juridique clair (sous une forme à trouver) contre certaines prétentions de l'islam radical. Une consultation référendaire, si elle devait avoir lieu, serait un peu notre référendum anti-minarets à nous.