Le procureur et les assemblées générales, pour JJSC

JJSC,

Permettez-moi de vous solliciter.

Trouvez-vous normal qu'un procureur tienne les propos qu'a tenus M. Valet à Toulouse, propos que Libération rapporte avec gourmandise :

Le procureur de la République Michel Valet ne l'envoie pas dire: «ceux qui considèrent que le mouvement des magistrats, personnels et fonctionnaires de Justice est un mouvement d'humeur ou une réaction corporatiste se trompent lourdement».

Ce disant, le magistrat chef de juridiction au TGI de Toulouse assure ne répondre à personne. Les «ceux qui considèrent» en question, qu'ils soient au gouvernement ou à l'Assemblée Nationale se reconnaîtront s'ils le souhaitent.

C'est lors de l'assemblée générale du palais de justice ce mardi 8 février que Michel Valet dit avoir mesuré à quel point ce mouvement est «large et profond, très unitaire et très sérieux, toutes sensibilités, générations et grades confondus».

Son parquet et l'ensemble du palais sont constitués de personnes «respectueuses de la loi», «engagées» et douées d'un «sens élevé du service public», conscientes du fait que «la justice est le dernier rempart de la société et de la démocratie», nous dit encore le procureur Valet. En foi de quoi, il «refuse» de voir leur mouvement «réduit» à quelques mauvaises considérations.

«Les magistrats exercent des responsabilités très importantes, qu'ils ne fuient pas mais assument, conclut Michel Valet. Ils demandent seulement les moyens d'exercer ces responsabilités.» Lesquels moyens sont aujourd'hui selon lui «gravement insuffisants».

Imaginez-vous un préfet disant ce genre de choses ? que peut bien être cette notion de "justice... dernier rempart de la société et de la démocratie" ? la dictature menace-t-elle ?

Ce procureur, qui a toujours suivi plus qu'à la lettre les orientations judiciaires politico-médiatiques du moment, ne perd pas une occasion de se mettre en avant...

BCJM,
Je n'ai pas de commentaire particulier à faire sur les propos tenus par le Procureur de Toulouse , d' autant qu'il s'agit de " morceaux choisis " publiés par voie de presse .
S' agissant de l' expression " dernier rempart " ( la trouvez vous pompeuse ?) elle signifie sans doute que le magistrat , chargé de trancher les conflits en appliquant la loi , peut être dès lors considéré comme l' ultime recours du citoyen pour faire respecter ses droits et faire appliquer la loi démocratique .

Je ne suis pas surpris de l' animosité contre les magistrats qui se déverse sur d' autres forums , plus éloignés des valeurs de l' in-nocence : le spectacle de l' arroseur arrosé , du juge jugé , a évidemment quelque chose de jubilatoire ; mais c'est une joie mauvaise ,digne de celle des tricoteuses du tribunal de salut public . Dénoncer auprès d' ignorants la prétendue irresponsabilité des juges , c'est la promesse d'un succès facile ; on obtiendrait la même adhésion populaire en dénonçant les abus et erreurs des agents du fisc ou des contrôleurs de l' URSSAF.

Mais je suis étonné que des membres éminents de ce forum ci aboyent avec cette meute là : il me semblait que les préceptes de l' In-nocence ( consentement à la loi commune , respect d' autrui etc .. ) étaient tout à fait compatibles avec les valeurs qui ont traditionnellement cours parmi les magistrats et qu'ils vaudraient donc à priori un minimum de bienveillance et d' attention aux inquiétudes ressenties par le monde judiciaire.

On me rétorquera que les jugeaillons petits bourgeois l' ont bien cherché : qu'ils ont une part de responsabilité dans le désastre actuel et qu'ils ne sont donc pas à plaindre .
C'est possible et alors ?
Connaissez vous une seule corporation en France qui soit exempte de ce reproche ? Pourquoi la grande déculturation aurait- elle miraculeusement épargné le monde judiciaire, qui a été exposé comme d' autres ( et peut-être plus encore ) aux radiations idéologiques de l' hyper démocratie ?
Est-ce une raison pour jeter le bébé avec l' eau du bain , et pour accabler des serviteurs de l' Etat qui font ce qu'ils peuvent pour limiter la casse et pour maintenir un semblant d' ordre dans ce pays ?
RC le dit bien : le projet de l' in-nocence est politique , alors ne vous trompez pas de cible et ne tombez pas dans des panneaux astucieusement disposés .
Les magistrats ne sont que des serviteurs de l' Etat , ils n' en sont pas les maîtres . Mais ont-ils vocation pour autant à servir de boucs émissaires ?
Voila , BCJM , ce que je tenais à vous dire.

P.S. : Je viens d'apprendre que la Cour de Cassation vient de s'associer à ce mouvement de protestation ; c'est sans précédent : il se passe en ce moment quelque chose d' inédit et de profond dans la magistrature dont on est peut être loin de mesurer les conséquences exactes .

Vous avez sans doute raison sur le fond, mais avouez (sans jeu de mot) que le fait de voir sans arrêt des magistrats s'exprimer sur les ondes (non depuis quelques jours mais depuis quelques années) a quelque chose d'étrange.

Cela ne transparait pas dans mes messages, mais j'ai une haute idée de la justice et de ceux qui la rendent, et j'ai donc un haut niveau d'exigence. Les gendarmes se sont coulés, dans mon opinion, le jour où ils ont manifesté, au mépris des ordres de leurs chefs. Je suis d'une génération et d'une formation où un agent public qui a une parcelle d'autorité doit appliquer les directives en se taisant, ou partir.

Je pense que les juges ont eu tort de se laisser piéger par la presse, et de se laisser instrumentaliser par celle-ci. A croire que le juge Pascal a fait des émules.

Cette mise au point étant faite, je vous assure trouver les propos tenus par la majorité que je soutiens souvent indignes.

Il faudrait néanmoins, JJSC, et ce forum peut, peut-être, y aider, que la justice trouve le moyen de se réconcilier avec les Français. Jugez-en (toujours sans jeu de mot) plutôt : je ne perçois aucune remise en cause dans aucune situation. Il faudrait que les juges (les magistrats) comprennent qu'il n'y a que deux attitudes : soit on applique le principe anglais du "never explain, never complain" ; soit on quitte cette posture et on descend dans l'arène médiatique, et il ne faut pas s'étonner si on y prend coups de cornes et coups de pieds.

Cher Jean-Marc : confondre un magistrat avec un préfet, c'est vraiment n'avoir rien compris au film. Rassurez-vous, vous n'êtes pas tout seul et finalement, ce n'est pas de votre faute, tant la "séparation des pouvoirs", fondation de toute vraie démocratie est passée aux oubliettes (avec la démocratie) depuis belle lurette dans notre bon Frankistan pan soviétique des familles re-décomposées, festives et multiculturelles en diable & McDo syndiqués. Montesquieu, votez pour nous, pour des cierges et des siècles, ah mais.

Martin,

Je ne les mélange pas du tout. Je dis que le préfet a pour rôle d'obéir au Gouvernement et qu'un magistrat a, lui, deux fonctions possibles : magistrat du parquet, il est dans la même position que le préfet ; magistrat du siège, il doit être au-dessus des choses courantes et ne pas discourir. Je ne parle pas là du mouvement actuel, je parle des multiples interventions médiatiques des juges les plus divers.

Allez voir le blog suivant et dites-moi s'il est normal qu'un magistrat, qui rend la justice au nom du Peuple français, et donc au nom de tous, s'exprime avec un tel parti-pris :

[www.rosenczveig.com]

Est-il magistrat, ou fait-il de la politique ?

BCJM,

" ( ...) le fait de voir des magistrats s' exprimer sans arrêt sur les ondes (... ) depuis des années " ?
J' avoue mal comprendre à quoi vous faites allusion : le moindre arrière latéral gauche remplaçant du club de football de Sochaux Montbéliard a cent fois plus de chances de passer dans les médias que ( mettons ) le premier président de la Cour de Cassation , premier magistrat de France , dont l' opinion publique ne connaît ni le nom , ni le visage , ni les opinions politiques et qui aurait pourtant des choses autrement plus intéressantes à dire que ledit footballeur .
Ce n'est pas parce que de temps à autre un Procureur de la République fait un " point presse " pour donner aux journalistes des éléments sur une enquête en cours que l' on doit en déduire que les magistrats occupent ( même faiblement ) l' espace médiatique ;
Il est rare que les magistrats du siège en exercice ( qui représentent l'essentiel du corps ) s'expriment dans les médias , et d' ailleurs ils ne le souhaitent pas : obligation de réserve , devoir d' impartialité qui empêche de prendre publiquement position sur un sujet polémique, etc... De toute façon il existe une incompatibilité radicale de " format " entre les médias et la justice .
Le reproche que l'on peut adresser aux magistrats est probablement inverse : celui de rester dans leur tour d' ivoire et de ne pas vouloir ( ou savoir ) " communiquer "dans un monde où cela est indispensable pour exister et se faire respecter.
Quant à l' absence de remise en cause dont vous parlez , encore faudrait-il que les magistrats sachent exactement ce qui leur est reproché ; l' an dernier 30 000 peines d'emprisonnement n' ont pas été exécutées faute de place dans les établissements pénitentiaires ( dixit le chef de l' Etat ) ; le Législateur est intervenu à plusieurs reprises ( sans tambours ni trompettes ) pour restreindre les placements en détention et favoriser " l' aménagement " des peines ; dans le même temps on stigmatise le laxisme des juges et on annonce la création en correctionnelle de jurés populaires censément répressifs .
Ainsi les Français souffrent à la fois d' avoir des magistrats laxistes , des prisons surpeuplées et des condamnations non éxécutées : y comprenez-vous quelque chose ? Et que répondre à cela ?

A-t-on jamais entendu des magistrats, je ne parle même pas de l'USM, se plaindre ou même s'interroger sur l'opportunité de la politique qui a consisté, ces dernières années, à fermer de vieilles prisons au fur et à mesure qu'on en ouvrait de nouvelles, construites à grand frais, laborieusement comme on le fait de nos jours, c'est-à-dire avec des délais qui ne sont jamais inférieurs à dix ans et atteignent couramment quinze ans, voire davantage ? A-t-on jamais entendu les magistrats se plaindre parce qu'ils doivent relâcher dans la nature, sans punition autres que des sermons ou des peines symboliques dont les intéressés se rient, la grande majorité des délinquants et une proportion notable des criminels ?

JJSC,

Justement, c'est parce que les procureurs et les magistrats du siège sont, à mes yeux, à cent lieues des histrions qu'ils ne doivent pas se compromettre.

Qu'il y ait, à un moment, dans une émission de fond, un haut magistrat qui s'exprime, je n'y vois pas d'inconvénient, il n'y a même que des avantages. En revanche, ce qui me gêne, c'est l'expression individuelle de magistrats. Mais de cela on peut parler longtemps.

Sur l'incompatibilité de format, nous sommes d'accord. Reconnaissez néanmoins que le Syndicat de la magistrature aime beaucoup les médias, et a un langage qui ne déplairait pas à Sud.

Sur l'injonction contradictoire qui est formulée par l'opinion publique et reproduite par le législateur, je suis d'accord avec vous. Si le peuple français veut une politique hyper-répressive, alors qu'il le dise clairement et qu'il permette en effet d'incarcérer les personnes condamnées, et qu'on arrête d'écrire en même temps des lois du style "tel délit doit être forcément puni de prison ferme" et "toute peine de prison ferme inférieure à tant" ne sera pas exécutée. Cela suppose que ledit peuple français mette, effectivement, les moyens. Sur le fait qu'on demande aux magistrats une chose et son contraire, je suis d'accord.

Pour ce qui est de la remise en cause, c'est ce que j'ai écrit sur un autre fil : quelle pourrait être une "justice In-nocente ?", sachant que la seule réponse que ne puis admettre est "il ne faut rien changer".

Par exemple, je trouve les deux idées de "Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" et de "Juges de proximité" pertinentes (Dieu sait qu'elles ont causé bien du vacarme), car elles désengorgent la machine sans que leurs effets indésirables ne soient trop marqués.

Marcel,

Je crois que les magistrats sont, là, victimes de leurs syndicats. Je suis persuadé que, sur bien des points, les magistrats pensent comme nous, mais que leur syndicats ne souhaitent pas le dire (de même que les syndicats de professeurs tiennent des discours aberrants).

Citation
Jean-Marc
Par exemple, je trouve les deux idées de "Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" et de "Juges de proximité" pertinentes (Dieu sait qu'elles ont causé bien du vacarme), car elles désengorgent la machine sans que leurs effets indésirables ne soient trop marqués.

Les effets indésirables sont pourtant dirimants puisque cela revient, ni plus, ni moins, à créer une justice à deux vitesses à la manière anglosaxonne qui avait "officiellement" inspiré la création des Juges de proximité.

La juridiction de proximité a été créée pour que les "petits litiges" ne soient pas tranchés par des Magistrats professionnels.

Vous me direz à juste titre que les Conseils de Prud'hommes ou les Tribunaux de Commerce ne sont pas davantage constitués de Magistrats professionnels.

Certes, mais il faut voir le résultat ... Il n'est pas anodin que, régulièrement, les pouvoirs public envisagent de réformer ces deux juridictions.

De surcroît, contrairement à ces juridictions, le Juge de proximité statue souvent en dernier ressort.

Il en résulte à mon sens clairement une distorsion dans l'exécution de la mission de service public qu'est la justice, selon que le justiciable soit argenté ou non.

BCJM,
" les magistrats victimes de leurs syndicats " : vous n'avez pas tort hélas !
Le syndicat de la Magistrature ( de gauche ) est connu pour ses positions politisées souvent peu réalistes , encore que depuis quelques années il s'est " recentré " : on est loin à présent des petits juges rouges de la cour d'appel de Douai des années ' 70 , qui voulaient incarcérer les notables ... Ce syndicat a toujours été minoritaire , le corps des magistrats étant traditionnellement au centre droit .
Quant au syndicat majoritaire ( l' USM ) il est perçu comme peu combatif , et plutôt connivent avec le pouvoir en place ; certains de ses adhérents ne cachent pas qu'ils ne voient en lui qu' une " assurance-carrière ".
L' ancien président de l' USM , M. Thouzellier , a quitté la magistrature et est devenu avocat ; il exerce désormais dans le même cabinet que ... Rachida Dati, ce qui se passe de commentaire .
Le mouvement actuel des magistrats est né d' une indignation unanime qui unit tous les échelons de la Magistrature ainsi que les greffiers et les fonctionnaires du ministère de la justice ; les syndicats ne sont absolument pas à l'origine de ce mouvement .
Actuellement on tente de faire croire aux Français que rien n'est plus simple que de juger : qu'il suffit de choisir des personnes au hasard sur les listes électorales ; celles-ci armées de leur bon sens et nanties d'une journée de formation , rendront de bien meilleures décisions que des professionnels du droit .
Il est vrai que la profession de journaliste n' est pas mieux lotie car l' émission d' hier sur TF1 tentait aussi de faire croire que des personnes choisies ( presque ) au hasard pouvaient poser des questions bien plus pertinentes au chef de l' Etat que des journalistes professionnels .

Dans les deux cas l' idée sous-jacente est la même : le peuple ne ment pas .

BC Marcel Meyer ,
Vous avez parfaitement raison de relever que les magistrats ne se sont jamais plaints de la dégradation du service public de la Justice et vous mettez le doigt sur une question très importante : les magistrats ne disposent d' aucune légitimité démocratique, laquelle est liée à l'élection ; les magistrats s'interdisent donc toute intervention dans le débat politique ;
Même si en privé ils s' avouent parfois consternés et découragés , ils ne se permettent pas pour autant de critiquer publiquement les décisions prises par les pouvoirs législatifs et exécutifs ; le feraient-ils d' ailleurs qu' on hurlerait à " la République des juges " expression qui en France vaut " arme absolue de discours "..
La culture de soumission de la Magistrature est ancienne : elle remonte comme vous le savez à la " fronde des Parlements " , au 18ème siècle . La question est aujourd' hui de savoir s'il est encore possible de garder le silence face à des manoeuvres d' intimidation , au dénigrement systématique , à des projets ubuesques . Les juges sont actuellement tiraillés entre leur culture hyper légaliste ( le juge applique la loi , il ne peut la critiquer ) et le sentiment que les bornes sont dépassées et que le peuple maintenant doit savoir ce qui se passe .

Il me semble cependant qu'on en entend souvent un certain nombre. Le public n'a pas l'impression de gens sans voix. Et ceux qu'on entend sont presque toujours des Amis du Désastre, des SMistes. Ils ne sont pas représentatifs ? Passés de mode ? Je ne demande qu'à le croire. Hélas ! la belle unanimité des ces jours-ci me fait un peu douter.

BCJM,
Juste un mot sur les juges de proximité : si c'est pour juger des bricoles passe encore ...mais aucun d' eux n'est capable de rendre un jugement de construction , de responsabilité médicale, sans même parler du droit des brevets .

Aucun juge ne vous dira ce qu'il pense réellement des juges de proximité car il aurait bien trop peur d' être traité de corporatiste .

Pourquoi donc faire croire que juger est à la portée de tous ? Le droit , la procédure , ça s' apprend ! C' est toujours compliqué et plein de chausse-trappes, il faut des années de pratique quotidienne à un bon juriste pour être à l' aise en droit de la construction : parle-t-on de boulanger de proximité , de maçon de proximité , de chirurgien-dentiste de proximité .....d' avocat de proximité ?

La justice pénale s’est toujours plus préoccupée de l’auteur que de la victime. C'est certes désespérant pour la victime mais fondamentalement le juge est impuissant pour elle : il ne peut réparer une agression, un meurtre, un viol.

La nouveauté serait d'appliquer le principe de précaution au droit pénal et d'appliquer aux auteurs des peines beaucoup plus lourdes, afin d'éviter des victimes potentielles. Cela exigerait un gros investissement car la détention coûte fort cher.

Concernant cette révolte des magistrats, et puisque tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire, le pouvoir (c'est à dire le CSM pour les magistrats du siège et le garde des sceaux pour magistrats du parquet) détient là une occasion rêvée de faire acte d'autorité et de rappeler qui est le souverain dans une démocratie. En effet, l'ordonnance du 22 décembre 1958 dispose clairement que toute délibération politique est interdite au corps judiciaire ainsi que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve qu'impose les fonctions de magistrat. Est également interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions.

Il suffirait donc normalement aux autorités de graduer la sanction en fonction du degré d'engagement dans ce mouvement séditieux :
- blâme avec inscription au dossier ;
- déplacement d'office ;
- retrait de certaines fonctions ;
- interdiction d'être nommé ou désigné dans des fonctions de juge unique pendant une durée maximum de cinq ans ;
- abaissement d'échelon ;
- exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximum d'un an, avec privation totale ou partielle du traitement ;
- rétrogradation ;
- mise à la retraite d'office ou l'admission à cesser ses fonctions lorsque le magistrat n'a pas le droit à une pension de retraite ;
- révocation.

Mais le pouvoir est vacant...

(...) parle-t-on de boulanger de proximité , de maçon de proximité , de chirurgien-dentiste de proximité .....d' avocat de proximité ?"

Il n'est pas certain que l'on n'en parle pas, encore moins que l'on en rêve. En tout cas, cette "proximité" appliquée à toute et n'importe quelle activité s'entend, à peine étouffée, dans tous ces projets de "stages" généralisés, de "formation qualifiante", ultime panacée contre le chômage, rabâchée hier soir par le Président Sarkozy.

Non seulement "le peuple ne ment pas", mais il faut trouver les moyens, n'importe lesquels, qu'il puisse savoir tout faire. Au fond, c'est peut-être vrai, que le peuple sait tout faire, déjà qu'il est passé pompiste, trieur de déchets, peseur de fruits et légumes, caissier, remplisseur de formulaires bancaires, postier, employé d'agence de voyage, pourquoi ne rendrait-il pas la justice, n'apprendrait-il pas à lire les résultats d'analyses médicales, à faire cuire du pain, à assembler des matériaux comme dans un jeu de Légo, ou absolument n'importe quoi d'autre, n'importe quoi qui, en effet, désormais, moyennant une semaine de mise au parfum, peut s'exercer avec un succès acceptable, tout simplement parce que, en fin finale, c'est une machine qui fait, mesure, prescrit, compte et indique la marche à suivre.

Vous voulez jouer à Robespierre, Agrippa ? La justice a déjà les mains coupées faute de budget décent. Faut-il encore couper la tête aux juges alors même que leurs plaintes sont légitimes ?

L'analyse de JJSC est aussi informée que pertinente.. Le manque de moyens de la justice française est un pur scandale. Le journal de Renaud Camus nous conte la lenteur insupportable d'une procédure civile en France..Le besoin d'une justice efficace et rapide, rendue par des magistrats compétents et indépendants, est fondamental pour le bon fonctionnement de toute société et de toute économie modernes. Quand un travailleur doit attendre parfois plusieurs années avant qu'une décision ne soit rendue sur ses prétentions vis-à-vis de son employeur, c'est le contrat social qui est remis en cause.Certes, il en est de même quand le besoin de justice pénale n'est pas satisfait, mais, comme l'explique JJSC, ce n'est pas que la faute de magistrats laxistes. Un condamnation non exécutée comme il y en a tant en France est un déni de justice. Peu importe d'ailleurs que l'on puisse faire certains reproches aux juges, car il serait déraisonnable de ne pas les soutenir quand ils se plaignent d'un manque avéré de moyens pour remplir leur mission essentielle. Hier soir, sur TF1, M. Sarkozy a semblé ne pas comprendre que le bon fonctionnement de la justice était un souci sans doute plus important encore que le problème du chômage. Car une justice efficace concerne en définitive tous les citoyens à un moment ou un autre et elle est une condition nécessaire du bon fonctionnement social et économique d'une société.

Je pensais, JJSC, justement aux bricoles.

Mon grand-père me parlait des juges de paix de façon fort convaincante, et je reste attaché à cette démarche conciliatrice qu'ils avaient d'après les dires des anciens.

Personnellement, je trouve l'idée de M. Sarkozy très mauvaise, dès lors qu'il s'agit d'introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.

Déjà, je trouve qu'on va bien loin en demandant aux jurés de délibérer sur la peine en Cour d'assise. Un système où les jurés délibèreraient sur la seule culpabilité et sur les circonstances atténuantes, les magistrats fixant ensuite le quantum de la peine (et n'assistant pas au délibéré) aurait ma préférence, pour assurer une homogénéité des décisions. Je trouve ce mélange jurés-magistrats des plus singuliers.

Les juges de paix dans un monde rural, c'était parfait...

Robespierre ?

Si demander l'application de la loi en vigueur équivaut à se comporter en tyran alors évidemment...

Les problèmes de la justice ne sont pas fondamentalement des problèmes de moyens (ils le sont aussi, mais seulement secondairement). Ils sont d'abord liés à la démission du pouvoir démocratique des élus qui ne font pas du tout prévaloir les aspirations légitimes à la justice du corps électoral (qui est en majorité composé de gens honnêtes qui ne demandent que la Justice juste et non pas du droit).

Le droit est devenu le principal ennemi de la Justice (et aussi de la sécurité et de la liberté).

Le législateur (et l'exécutif) ont abandonné la justice aux juristes. C'est un grand drame surtout patent en droit pénal. Que dirions-nous s'il en allait de même de la police ou de l'armée ? L'absence d'inclinaison vers la justice chez un juriste ou un magistrat est un mal incurable. Il n'y a rien à faire pour changer les idées d'un avocat ou d'un juge qui trouve plus élevé pour son âme de privilégier le criminel au détriment de la société (qu'il soit de droite ou de gauche). Or la plupart des juges et des avocats sont de par leur formation - et leurs intérêts - inclinés vers la défense des auteurs de crimes (l'ensemble du droit pénal conduit à adopter cette vision, c'est un droit entièrement fait pour cela). On peut cependant amener les professionnels du droit à agir de manière différente en changeant la loi. Il s'agit de faire un nouveau code pénal tourné vers les victimes et surtout les victimes potentielles.

C'est ce que tente de faire, avec un certain succès, l'Institut pour la justice.

Il n'y a pas de justice populaire, mais seulement la justice qu'une démocratie choisit de se donner. L'actuelle démontre chaque jour qu'elle est défaillante, peut-être l'arrivée de non magistrats pourra-t-elle améliorer les choses (mais cela n'est pas du tout sûr, car les magistrats continueront à exercer leur influence délétère sur eux).

Cher Agrippa, c'est rigolo, car au fil de ce fil, vous dites tout et son contraire. Vous êtes un pur philosophe quantique, Agrippa et c'est épatant (ou pas)
Cela étant, pour en rajouter dans la confusion, je me cite moi-même (parce qu'on est bien mieux servi...) : ce n'est pas la loi qui fait l'Homme (avec une grande hache hein !) mais c'est l'Homme qui fait la loi (avec une petite aile)
La loi ou la constitution (qui est une loi comme une autre finalement) doit être flexible, souple, révisable à merci comme l'a sommé en son temps, le doyen Jean Carbonnier dans une bible en la matière : "Flexible droit"
Bref, nous devons d'urgence convenir qu'en la matière (justice hein !) comme dans bien d'autres, notre constitution est obsolète, ringarde, dangereuse, à brûler.
Un bref exemple : pour répondre à Jean-Marc en plus, le Parquet est aujourd'hui sous la coupe du Garde des Sceaux (ministre, élu ou pas) bref de l'exécutif, bref de l'administration, bref de l'État, bref de l'immédiatique festif bling-bling comme le sont tous les préfets. SAUF QUE, le procureur est procureur DE LA REPUBLIQUE alors que le préfet n'est seulement préfet de l'Ardèche ou au pire ou au mieux (ou pas), de la Corse. Ce n'est pas du tout du même ordre, non ?

(...)

JJSC : bravo, bien dit. L'horreur, c'est ce qui se passe maintenant => Justice = EdNat.
Bon, maintenant, je vais vous foutre la trouille, les gens : ARMEE = EDNAT (nous n'en sommes pas loin,tous aux abris et sauf qui peut, je vous le dis)

Pour répondre à Martin,

Il me semble normal que le parquet dépende du pouvoir exécutif, qui tient lui même la légitimité de l'élection. Si on veut des procureurs qui ne dépendent pas du ministère, alors il faut les élire. Il en va tout autrement des magistrats du siège (à ce sujet, cette perméabilité entre le siège et le parquet est pour moi une source importante d'interrogations).

Pour répondre à JJSC,

Le juge doit évidemment être protégé quant à l'acte même de juger, c'est évident. Le problème se pose en cas de faute non liée à cela (par exemple un magistrat instructeur du cabinet duquel nul dossier ne sortirait).

Jean-Marc : Pas d'accord. La confusion actuelle et constitutionnelle est que le président de la République est aussi le chef de l'État et donc de l'exécutif. (Suis-je clair ?) Le chef de l'état (et seul chef de l'exécutif) devrait être le premier ministre. (Suis-je encore clair ?)
On peut imaginer un ordre judiciaire (siège & parquet) indépendant, mais pas incontrôlé (à définir), sous la seule autorité du PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE (ci-devant Roy de France, sachant qu'autorité ne veut pas dire dictature) débarrassé ainsi et enfin de toute démagogie électorale, partisane — le grand pied bleu, blanc, rouge quoi). Non ?

Le problème avec ces chenapans de Français, est que, s'ils aiment leur Histoire ; s'ils l'apprennent peu ou prou, ils n'en tirent jamais, mais ô grand jamais la moindre leçon. À un moment donné, il faudra bien sévir ou périr, non ?

Non, le régime français a une très forte tendance présidentielle. C'est ainsi que le voulait de Gaulle, par exemple. Il y a ce qui est écrit dans la Constitution, qui fut écrite en 1958 et qui ne pouvait pas être écrite autrement, et ce qui est la pratique.

La France pourrait dans la pratique être dirigée sans Premier ministre.

Jean-Marc : je cite " qui fut écrite en 1958 et qui ne pouvait pas être écrite autrement"
Autrement en 1958.
Jean-Marc, nous sommes le 12 février 2011 ; il est 0:23 et je vais me coucher sur un lit acheté au vingtième siècle (style Chirac décadent), désolé... Bonne nuit.

"l'immédiatique"

C'est de vous ou c'est un muraysisme? J'aime beaucoup.